300.18 CLASSEMENT Flashcards
Caractéristiques des bâtiments de première famille :
Habitations individuelles, isolées ou jumelées à un étage sur rez de chaussée au plus
Habitations individuelles à rez de chaussée au plus groupées en bande
Habitations individuelles à un étage sur rez de chaussée , lorsque les structure de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendant de celles de l’habitation contiguë
Caractéristique des habitations de deuxième famille :
Habitations individuelles, isolées ou jumelées, à plus d’1 étage sur rez de chaussée
Habitations individuelles à un étage sur rez de chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contigüe
Habitations collectives comportant au plus 3 étages sur rez de chaussée
Caractéristiques bâtiments de 3e famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus au dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs pompiers
On distingue
3e famille A
Habitations répondant à l’ensemble des prescriptions suivantes :
Comporter au plus 7 étages sur rez de chaussée
Comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l’accès à l’escalier soit au plus égale à 10m
Etre implantée de telle sorte qu’au rez de chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles
3e famille B
Habitations ne satisfaisant pas à l’une des conditions précédentes
Caractéristiques bâtiment de 4e famille :
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé :
A plus de 28m
A 50 m au plus au dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et lutte contre l’incendie
Définition de logements foyers
Les logements foyers sont destinés au logement collectif, à titre de résidence principale, dans un immeuble comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux affectés à la vie collectives
Définition d’un ERP :
Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions, ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quel que titre que ce soit en plus du personnel.
ERP J ?
Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
ERP L ?
Salles d’auditions, de conférence, de réunions, de spectacle ou à usages multiples
ERP M ?
Magasins de vente, centre commerciaux
ERP N ?
Restaurants et débits de boisson
ERP O ?
Hôtels et autres établissements d’hébergement
ERP P ?
Salles de danse et salles de jeux
ERP R ?
Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
ERP S
Bibliothèques, centres de documentation
ERP T ?
Salle d’exposition
ERP U ?
Etablissements de soins
ERP V ?
Etablissements de culte
ERP W ?
Administrations, banques, bureaux
ERP X ?
Etablissements sportifs couverts