3- Rôle de l'État dans les relations industrielles

Question 1

Expliquez la complexité ou les difficultés du rôle de l’État dans les PP.

Answer 1

D’un côté, l’État intervient dans divers contextes économiques.

Politique monétaire (Banque du Canada) :
- L’État canadien règlemente les taux d’intérêt (pour toutes les banques canadiennes; pouvoir fédéral). Par exemple, les taux sur hypothèque, prêts étudiants ; doit s’ajuster en fonction du taux directeur.
- Maintenir l’équilibre pour contenir l’inflation (idée = 2%; monte les taux d’intérêt pour faire descendre le taux d’inflation).

Politiques fiscales (impôts) :
- Keynésianisme ou retranchement : augmenter les dépenses de sorte à ce qu’elles dépassent les revenues = stimule l’économie et crée les conditions d’une reprise économique. Par exemple, crédits d’impôts pour inciter à investir, inciter à créer des emplois pour qu’on se porte bien et que l’économie se porte bien.

Programmes et régulation économique :
- Accord de libre-échange
- Subventions pour des formations
Ces programmes ont d’importantes implications pour les dépenses en recherche et développement, l’implémentation de nouvelles technologies, l’habilité des T d’acquérir les compétences nécessaires et la formation, pour la volonté des entreprises de s’implanter ou de rester dans des régions moins favorisées du pays, etc.
Également important pour les lois et règlements des activités économiques, que ce soit des restrictions environnementales pour les manufacturiers ou des réglementations tarifaires restreignant les importations étrangères.

Programmes sociaux (réduis la dépendance des T envers les E et stimule l’économie) :
- Assurance-emploi (politique publique fédérale, programme social à travers le Canada) congés parentaux, pension de vieillesse.
- Santé, sécurité, bien-être (aide sociale)

D’un autre côté, l’État intervient dans un contexte légal, de la régulation.
La doctrine (légale) forme le système capitaliste et financier (privilégie la propriété privée) (très influencée par le système capitaliste).
- Lois déterminant les responsabilités financières des gestionnaires et investisseurs ; lois sur les normes équité salariale, droits fondamentaux, santé et sécurité, Code du travail (syndicats)
- Charte canadienne est ambiguë au sujet des droits des travailleurs

Finalement, l’État est également employeur, il adopte les règles en ce qui a trait à la négociation collective, ce qui peut générer des conflits d’intérêt.

Question 2

Quelles sont les différentes perspectives historiques du rôle de l’État à l’égard des travailleurs?

Answer 2

1. Répression (pré-1870) :
   - Les politiques de l’État en matière de RI étaient largement répressives ; il était illégal pour les employés de former des associations dans le but d’augmenter leur salaire et de revendiquer de meilleures conditions de travail et de faire la grève contre leurs employeurs. Ils avaient peu de droits face à leurs employeurs et étaient sujets à des sanctions s’ils les exerçaient sous l’action collective.
2. Contenir les mouvements ouvriers (1870-1900) :
   - Le gouvernement fédéral a introduit des réformes légalisant la formation d’association de salariés. Les lois qui réprimaient les syndicats et la grève sont devenues inopérantes, craignant un mécontentement plus large au sein de la classe menaçant le statu quo. Cette réforme a servi qu’a contenir les mouvements et l’accroissement des organisations de salariés et a donné très peu, sinon aucun droits ou protections à ceux-ci.
3. Paternalisme (1900-1940) :
   - Bien que le Trade Union Act a contenu les mouvements vers la fin du 19e siècle, les moyens de pression sont devenus prédominant avec la croissance de l’industrie au début du 20e siècle. L’État a donc développé un rôle plus paternaliste, en fournissant la conciliation afin d’éviter des conflits industriels. Adoption du IDIA en réponse à la grève du charbon dans l’Ouest du Canada ; a eu toutefois pour effet de renforcer la légitimité des associations de salariés. L’environnement était toujours hostile pour les travailleurs et leurs associations.
4. Compromis (1940-1970) :
   - État providence, réponse à la grande dépression; voulait reprendre le développement économique, plusieurs programmes sociaux implantés (assurance-emploi, allocations familiales, régime de pension). On craignait la révolution industrielle, alors l’État a agi en grande partie pour maintenir l’ordre et la stabilité, sans vraiment conférer des droits et protections aux travailleurs. Le gouvernement a été induit à accommoder les associations au-delà du statu quo.
5. Retranchement (1970-2010) :
   Instabilité économique, mécontentement augmente, inflation augmente.
   - Restriction des critères d’admissibilité aux programmes sociaux
   - Le gouvernement investissait dans la création d’emploi et réduisait l’aide par les programmes sociaux (début des années 2000; investissait dans entreprises plutôt que les individus), afin d’inciter les gens à travailler.

Question 3

Qu’est-ce qui caractérise la théorie néoclassique du rôle de l’État?

Answer 3

• Le rôle de l’État est minimum
• Présomptions : que les forces du marché sont efficaces; les acteurs font des calculs rationnels
• Niveau analytique des PP : les groupes d’intérêt influencent l’État (car veut être réélu, achète l’influence des gens par la contribution à leur campagne), les PP dérangent ces forces
• Faiblesses : décision rationnelle impossible en tout temps

Question 4

Qu’est-ce qui caractérise la théorie managériale du rôle de l’État?

Answer 4

• Le rôle de l’État est compétitif, efficace et autonome
• Présomptions : efficacité de l’État dans son rôle forme l’opinion publique pour sa réélection. But principal de l’État = maintenir l’ordre & stabilité
• Niveau analytique des PP : l’autonomie de l’État selon les valeurs et structures de la société. Fonctionnaliste ; sert les intérêts de la société et le système social dans son ensemble, car il établit et met en oeuvre des politiques et des actions rationnellement fonctionnelles.
• Faiblesses : processus complexe des PP n’est pas exprimé

Intervention pour soutenir l’économie, intervient seulement lorsque c’est nécessaire, pas là pour répondre aux besoins sociaux de tous.

Question 5

Qu’est-ce qui caractérise la théorie pluraliste orthodoxe du rôle de l’État?

Answer 5

• Le rôle de l’État est neutre, maintenir l’équilibre du pouvoir
• Présomptions : groupes d’intérêts ont des pouvoirs égaux (influençant les lois et politiques, important de maintenir l’équilibre); arbitré positivement par l’État neutre (s’assure que tous les groupes d’intérêt sont écoutés et il répond à leurs besoins de façon équitable)
• Niveau analytique des PP : PP pour améliorer l’efficacité du rôle de l’État. Selon la mobilisation de groupes
• Faiblesses : L’équilibre du pouvoir reflète sa contrainte et une idéologie (à clarifier)

Question 6

Qu’est-ce qui caractérise la théorie libérale réformiste du rôle de l’État?

Answer 6

• Le rôle de l’État est de défendre les intérêts des élites, statu quo
• Présomptions : la population est stratifiée en classe, pouvoir inégal. Les groupes d’intérêts sont exclus
• Niveau analytique des PP : l’élite influence le processus des PP qui reflète et maintient la structure de pouvoir des élites
• Faiblesses : la rivalité n’est pas exprimée comme une lutte entre élites/groupes

Question 7

Qu’est-ce qui caractérise la théorie radicale du rôle de l’État?

Answer 7

• Le rôle de l’État = instrument du capitalisme
• Présomptions : le capitalisme est un moyen de contrôler l’État; les choix de l’État sont de maintenir le climat d’investissement
• Niveau analytique des PP : selon l’accumulation de capital au préalable. PP circonscrite par la réalité du capitalisme
• Faiblesses : pas d’analyse des biais dans la dynamique interne des PP

S’approprie l’État pour contrôler, favoriser un climat d’investissement

Question 8

Quelles sont les problématiques de l’analyse théorique du rôle de l’État?

Answer 8

Les présomptions dans les théories : elles ignorent la variété de contextes de l’action gouvernementale et les structures de relations sociales créées et maintenues par les politiques publiques.

La persistance de l’approche multidisciplinaire et pragmatique en RI : Empêche l’émergence d’un modèle conceptuel d’analyse au sens large + permets l’utilisation de plusieurs théories pour analyser et comprendre l’évolution du rôle l’État, en particulier la nature et mise en œuvre des politiques publiques à certaines périodes de l’histoire.

Question 9

Quelles sont les conditions qui mènent au rôle de l’État à intervenir avec ses politiques publiques?

Answer 9

1. La faisabilité politique :
   - Le contexte économique national et international
   - Diverses factions que l’État tente d’administrer
   - Cadre politique et institutionnel du pays (système fédéral canadien)
2. L’agenda des décideurs clés de l’État :
   - Idéologies : parti politique au pouvoir, premier ministre, groupes d’intérêts
   - Culture du pays Canada : ordre et stabilité ou autres

On doit élargir la portée des relations industrielles et y inclure les activités de l’état qui forment la production des relations sociales et inclure les enjeux et la main-d’oeuvre non syndiqués (ex: pénurie de main-d’oeuvre, harcèlement, etc.). Approche multidisciplinaire reliant les aspects politiques et sociaux + aspects technocratiques et légaux.
L’État incorpore l’ordre et la stabilité comme le statu quo dans les PP, cependant les besoins d’adaptation au contexte actuel sont plus forts que le statu quo (contexte économique et acteurs vont évoluer, donc les PP vont évoluer).