3) Les plus values des particuliers

Question 1

Définition

Answer 1

Les plus-values des particuliers sont réalisées par les personnes physiques soit dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Elles sont imposées par IR

Question 2

Le prix de cession

Answer 2

Il comprend toutes les charges et les indemnités stipulées au profit cédant. Il est diminué du montant des frais et taxes acquîtes

Question 3

Le PFU ?

Answer 3

Il s’applique, il est composé de 17,2 % de prélèvement sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire.

Question 4

Le contribuable peut-il opter pour le barème progressif ?

Answer 4

Oui, mais le choix est complexe dans la mesure où les dispositifs transitoires modifient les régimes abattement en cas option.

Question 5

Une distinction doit être opérée pour les abattements applicables avant la soumission de la plus-value au barème progressif de l’impôt sur le revenu :

Answer 5

• Pour les titres acquis après le 1 janvier 2018, le contribuable doit soumettre sa plus-value au barème de l’impôt sans pouvoir bénéficier abattements spécifiques, si celui de 500 000 pour le départ à la retraite . Le départ à la retraite doit avoir lieu dans les 2 ans qui suivent ou précèdent la cession.
• Pour les titres acquis avant le 1 janvier 2018 trois abattements sont susceptibles de s’appliquer avant le calcul de impôt :

      - Abattement général pour une durée de 
      détention. Il permet appliquer un abattement de 
      50% pour les titres cédés après 2 ans de 
      détention et 65 % pour ceux cédés après 8 ans 
      de détention.
  
       - Abattement dérogatoire incitatif pour les PME 
         il permet appliquer un abattement général de 
         50% pour les titres cédés après 4 ans de 
        détention, 65% entre quatre et 8 ans  et 85% au 
       Delà.
  
      - L'abattement en faveur des dirigeants partant 
        à la retraite est toujours applicable. La loi de 
       finance 2022 dispose que le délai entre la 
      cession et le départ à la retraite soit porté de 2 à 
     3 ans lordque le cédant à fait valoir ses droits à la 
    retraire entre le 1 janvier 2019 et le 31 décembre 
     .2021