1) Les plus values à IR Flashcards
Cession par une entreprise ayant opté pour IR
La plus-value professionnelle doit être qualifiée en fonction de la nature du bien cédé et de la durée de détention des titres cédés.
Lorsque tous les titres sont détenus depuis moins de 2 ans :
- La plus-value est intégrée dans les résultats
d’exploitation et imposée dans les conditions de
droit commun.
-La moins-value est déductible du résultat
d’exploitation.
-Les plus-values dégagées lors de la cession de titres faisant partie de l’actif immobilisée se voit appliquer le régime des plus-values à long terme (taux imposition de 12,8% et 17,2 de prélèvements sociaux)
- Les moins-values nettes à long terme ne sont pas imputables que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants.
L’exonération en faveur des TPE ? pour les entreprises à IR
Elle concerne toutes les immobilisations, quel que soit le fait générateur, à quatre conditions :
1) Exerce une activité commerciale, agricole, industrielle, artisanale, libérale, agricole
2) Activité exercée depuis au moins 5 ans
3) Activité exercée à titre personnel
4) Recette annuelle HT inférieure à 350 000 entreprises ou ventes, hôtels, café, restaurant.
Ou autres services prestataire de service - 126 000
L’exonération des plus value pour les PME dont le fonds de commerce est inférieur à 1 000 000.
Conditions :
1) Doit exercer son activité depuis au moins 5 ans
2) Une PME au sens communnautaire
L’exonération est totale si le fonds de commerce à une valeur inférieure à 500 000 et dégressive si la valeur est comprise entre 500 000 et 1 000 000
L’exonération du dirigeant en retraite et qui vend la société ? pour les entreprises à IR
Conditions :
1) PME au sens européen
2) Activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
3) Activité exercée depuis au moins 5 ans
4) Retraite effective dans le délai de 2 ans suivant ou précédant la cession
Exonération que sur IR, mais toujours les prélèvements sociaux
La loi de finances 2022 dispose que le délai entre la cession et le départ à la retraite soit porté de 2 à 3 ans lorsque le cédant a fait valoir ses droits à la retraite entre le 1 janvier 2019 et le 31 décembre 2021
