3 - Le Pouvoir Exécutif Flashcards
Quelle est la particularité du régime Westminster par rapport au USA ?
- Les 3 branches du gouvernement ne sont pas indépendantes
- l’Exécutif domine le législatif
- Couronne à la fois dans le législatif et dans l’exécutif
Qui est le chef de l’Etat et qui est le chef du gouvernement ?
Le roi Charles III et 1er ministre Justin Trudeau
Quel est le rôle de la Couronne dans le pouvoir exécutif ?
- acquiescer à toutes les demandes qui lui sont fait à moins que l’intégrité du régime soit compromise
- rôle symbolique
- arbitre essentiel pour éviter les dérapages
Quels sont les 5 principes qui guident l’application de la responsabilité ministérielle ?
- Responsabilité devant la Chambre basse seulement
- Confiance présumée de la Chambre tant qu’il n’y a pas de vote explicite
- Perte de confiance uniquement par un vote reconnu comme tel par le Cabinet
- souveraineté du Cabinet limitée
- Pas de droit absolu au pouvoir, même avec une pluralité des sièges
Quelles est la composition du Conseil des ministres ?
- Premier ministre (dure dans le temps)
- ministres (ministère en titre)
- ministres d’Etat (associés à un ministère)
- représentation provinciale à assurer
Quels sont les ministres les plus importants ?
- finances (n°2 du gouv)
- président du Conseil du Trésor
- Justice
- Transports
Comment devient-on Premier Ministre ?
À travers sa position dominante à l’intérieur d’un parti (s’il perd le contrôle de son parti, il doit démissionner)
Quelles sont les 3 règles de fonctionnement du pouvoir exécutif ?
- La responsabilité individuelle des ministres
- La solidarité ministérielle.
- La nécessité du secret
Quelles sont les trois transformations du pouvoir exécutif ?
Centralisation, Technocratisation, Personnalisation
En quoi consiste la centralisation du pouvoir exécutif ?
- Importance accrue du bureau du premier ministre
- importance accrue des comités
- Affaiblissement du Cabinet comme institution décisionnelle
- marginalisation du caucus gouvernemental
En quoi consiste la technocratisation du pouvoir exécutif ?
- remplacement de la légitimité par la représentation par la légitimité par l’expertise
- le Bureau du premier ministre (PMO) et le Bureau du conseil privé (PCO)
- L’équipe de campagne et la gouvernance
- Le service des communications (les ministres écrivent de moins en moins leurs discours)
En quoi consiste la personnalisation du pouvoir exécutif ?
- rendre les hommes politiques plus humains
- toucher un certains public/électorat
- attachement de l’individu grâce à l’image de marque
Pourquoi observe-t-on un abandon des normes institutionnelles dans le pouvoir exécutif ?
- La campagne électorale permanente (pour assurer la popularité)
- La dévalorisation de la solidarité
- La judiciarisation de la vie politique (avant que des normes, pas de cadre légal)
Quelles sont les similitudes entre Qc et Ottawa au niveau du pouvoir exécutif ?
- Même fonctionnement avec des noms différents
- Mêmes normes et coutumes institutionnelles + multiplication des règles
- Mêmes principes de responsabilité ministérielle + même effritement de cette responsabilité-là
- Même cabinet surdimensionné
Quelles sont les différences entre QC et Ottawa au niveau du pouvoir exécutif ?
- Bassin de talent plus limité à QC
- Pas de fonction fédérative de l’exécutif à QC
- Domaines de compétence différents
