1- Fondements Historiques Et Politiques Du QC Et Du CND Flashcards
4 fonctionnements politiques du CND
une monarchie constitutionnelle, une régime parlementaire, un État fédéral et une démocratie libérale
Qui est le chef de l’Etat canadien ?
Le roi du R-U
Qui est le chef du gouvernement canadien ?
Le premier ministre
Quels sont les chocs qui ont pu perturber la stabilité politique canadienne et qui aurait pu tourner les choses autrement ?
Conquête de 1760, Indépendance américaine, Révolte des Patriotes, Acte d’Union (1840), guerre civile américaine, Guerre froide
Quelles sont les forces centrifuges du CND ?
Diversité et antagonisme ethnique, Diversité et antagonisme religieux, Diversité économique, Diversité politique
Quels sont les deux objectifs essentiels du CND en tant que projet politique ?
Prospérité économique : création d’un marché libéral d’extraction et de transformation des ressources
Stabilité sociale : mise en place de stratégies de gestion des clivages ethno-religieux, fédéralisme pour pacifier les relations Fr-Ang, maintenir la paix
Pourquoi le CND est-il un succès politique considérable ?
- Les forces centripètes compensent bien pour les forces centrifuges
- L’isolement géographique (permet à certaines faiblesses d’être compensées par un protection des dangers/défis/changements dans la mondialisation)
- Présence proche d’un hégémon démocratique (USA - démocratie qui respecte les normes libérales démocratiques du monde moderne, chance pour le CND)
- La culture politique de tradition britannique qui met l’accent sur le pragmatisme et les ajustements à la marge : force pour le dvp des institutions CND
- Les partis politiques et les institutions : le CND a évité les partis idéologiques
Quelles sont les constantes que l’on peut observer au niveau du CND ?
L’absence de racines fédéralistes.
La présence autochtone et ses conséquences institutionnelles
Le fédéralisme cloisonné ou pragmatique s’affrontent au quotidien
Quelles sont les 5 moments clés du CND ?
L’Acte de Québec (1774)
-> La reconnaissance du bijuridisme, le code civil français (au QC) comparé au reste du CND, les identités culturelles et religieuses protégées (pop catholiques et francophones)
• L’Acte constitutionnel (1791 - moment institutionnel fondateur)
-> La division géographique, les institutions parlementaires, le modèle Westminster
• L’acte d’Union (1840)
-> Le gouvernement responsable, le consociationalisme (groupe ethno culturel différents qui doivent être pris en compte), le bilinguisme parlementaire
-> on force le bas et le haut CND à s’unir
• La Constitution de 1867 (ou Acte de l’Amérique du Nord Britannique)
-> Le fédéralisme, le monarchisme constitutionnel, la représentation par la population, les pouvoirs résiduaires au gouvernement fédéral (chaque nouvelle réalité qui ne revient pas explicitement au provincial ou au fédéral revient au fédéral)
• La Constitution de 1982
-> La Charte des droits et libertés, la souveraineté constitutionnelle : la cour Suprême de dernier appel est au CND
Quelle a été la conséquence politique la plus importante sur la structure fédérale de la Constitution de 1982?
La Constitution de 1982 intègre une Charte des droits et libertés au sein de l’infrastructure fédérale. Cette Charte permet au gouvernement fédéral de développer une boîte à outils judiciaire puissante au détriment des provinces.
Pourquoi les Pères fondateurs optent-ils pour un modèle constitutionnel hybride entre l’exemple britannique et américain?
Les Pères fondateurs étaient socialisés dans une culture politique britannique et craignaient les violences politiques à l’américaine. Mais il était impossible de mettre sur pied un état unitaire. Ce fut donc une fédération centralisée qui émergea.
