2 - Le Pouvoir Législatif Flashcards
De quel modèle sont inspirés les régimes QC et CND ?
Du modèle britannique (inscrit la constitution CND) même si le pouvoir fédéral est inspiré du modèle américain
Expliquer la Chambre des communes
Chambre basse, élue par le peuple, députés : décides des lois et des motions de censure
Expliquer la chambre des Lords
Chambre haute, nommés par le gouv, Sénat, seulement à Ottawa : portent un deuxième regard sur les lois
Quelle est la source principale du gouvernement en place
Le pouvoir législatif en tant que source de légitimité
Par quoi est minée la légitimité du pouvoir législatif ?
Par :
L’insatisfaction des citoyens
La chute de la participation
La juridiciarisation de l’action politique
Pourquoi y a-t-il une insatisfaction des citoyens au niveau du pouvoir législatif ?
Car les citoyens veulent tout et son contraire :
- efficacité/légitimité/consensus (impossible)
- signaux clairs/élus libres de prendre position (impossible)
- gouvernements imputables/assemblées représentatives (difficile)
Qu’est-ce qui cause la judiciarisation du politique ?
- adoption de la charte canadien des droits et libertés
- les courts de justice sont peu sensibles aux pressions électorales et fédératives que la Chambre des communes
- l’expertise menace la représentation
Quelles sont les 3 composantes du pouvoir législatif ?
La couronne + le Parlement canadien : le Sénat, la Chambre des communes
En quoi consiste la Couronne ?
- Responsable de la constitution, de la convocation et de la dissolution du Parlement, en plus de nominations
- elle est arbitre mais ne participe pas à la rédaction des lois
- pouvoir de sanction des lois
En quoi consiste le Sénat ?
- CH qui sert de frein aux actions radicales de la CB
- membres nommés par le gouvernement
- règles d’admission : 30ans, 4k, domicilié dans le district sénatorial
- 105 membres : (24 [10,10,4], 24, 24, 24 [6,6,6,6], 6, 3)
Quels sont les pouvoirs du Sénat ?
- rôle de lecture finale
- véto suspensif de 180 jours
- égaux à la CC sauf sur les projets de lois à caractère financier
Quelles sont les 4 fonctions de la CC ?
- Représentation
- Législative
- Budgétaire
- Imputabilité administrative
Quelles sont les 3 principales caractéristiques de la CC ?
- collaboration/confusion des pouvoirs exécutifs et législatif
- un droit parlementaire spécifique
- L’immunité parlementaire
Quelles sont les 5 principales fonctions parlementaires ?
1) 1er ministre + ministres
2) Le président (élu par ses pairs)
3) Chef de l’opposition officielle
4) Les leaders parlementaires
5) Les Whips
Qu’est-ce que l’Acte d’Amérique du Nord britannique ?
- Naît lors de la constitution de 1867 à Londres
- entraîne la naissance du CND comme pays indépendant
