2 – L'éthique, la déontologie et le professionnalisme

Question 2

Éthique

Answer 2

Démarche critique ayant pour fonction de nous aider à identifier les valeurs et les normes pertinentes dans un situation afin de prendre une décision éclairée.

Question 3

Déontologie

Answer 3

Ensemble des règles encadrant les pratiques des membes d’un ordre professionnelle ou d’un regroupement de personnes au sein d’une organisation.

Question 4

Droit

Answer 4

Ensemble des règles et des lois faisant autorité au sein d’une société et étant reconnues comme telles par un État ou un ensemble d’institutions incarnant l’autorité sur un territoire donné

Question 5

Morale

Answer 5

Ensemble des règles et obligations prescrivant les comportements qui sont jugés acceptable par une communauté ou, plus largement , par la société de référence.

Question 6

Étapes de résolution d’un problème éthique (4)

Answer 6

Identification des faits, valeurs et normes
Clarification des valeurs
Prise de décision raisonnable
Dialogue avec les parties concernées

Question 7

Validation d’une décision éthique (3)

Answer 7

Transparence : Si mon choix était rendu public, serais-je à l’aise de me défendre et de l’expliquer
Exemplarité : Mon choix peut-il servir d’exemple à toute autre situation similaire
Réciprocité : Si j’en subissais les conséquences, est-ce-que je considérerais qu’il s’agit du bon choix?

Question 8

Qu’est ce qui est à la base d’un conflit éthique?

Answer 8

Un conflit de valeurs

Question 9

Éthique vs Déontologie

Answer 9

Éthique : Invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus approprié.

Déontologie : Ensemble des devoirs et obligations imposés à des professionnels dans l’exercice.

Question 10

But du Code de déontologie des ingénieurs

Answer 10

protection du public et toute infraction peut mener à des sanctions disciplinaires

Question 11

Portée du Code de déontologie des ingénieurs

Answer 11

Les règles sont codifiées en termes suffisamment larges et généraux pour assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession. Le CDI est un règlement d’ordre public qui a préséance sur les règlements ou politiques d’entreprise.

Question 12

Les règles traitent des devoirs et obligations envers notamment… (4)

Answer 12

1. Le public
2. L’être humain, l’environnement et la santé
3. Les clients, y compris l’employeur
4. La profession

Question 13

Que signifie le mot ‘client’

Answer 13

Article 1.02 du CDI : Le mot client signifie celui qui bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris un employeur

Question 14

Article 2.01 : Dans tout les aspects de son travail, l’ingénieur doit respecter ses obligations envers…

Answer 14

l’homme et tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie la santé, la propriété de toute personne.

Question 15

Article 2.02 : L’ingénieur doit appuyer…

Answer 15

Toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité de ses services professionnels.

Question 16

Article 2.03: L’ingénieur doit, lorsqu’il considère que des travaux sont dangereux pour la sécurité publique,…

Answer 16

En informer l’Ordre des ingénieurs du Qc ou les responsables de tels travaux.

Question 17

Article 2.04: L’ingénieur ne doit pas exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie,…

Answer 17

que si cet avis est basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes convictions.

Question 18

Article 2.05: L’ingénieur doit favoriser…

Answer 18

les mesures d’éducations et d’information dans le domaine ou il exerce.

Question 19

Article 3.01.01 : Avant d’accepter un mandat,…

Answer 19

L’ingénieur doit tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitude ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter

Question 20

Article 3.01.02: S’il y va de l’intérêt de son client, l’ingénieur retient…

Answer 20

les services d’expert après avoir obtenu l’autorisation de son client ou avise ce dernier de les retenir lui-même.

Question 21

Article 3.01.03 : L’ingénieur doit s’abstenir…

Answer 21

D’exercer dans des conditions ou des états susceptible de compromettre la qualité de ses services.

Question 22

Article 3.01.04 : L’ingénieur doit reconnaitre en tout temps

Answer 22

Le droit du client de consulter un autre ingénieur et , dans ce cas, il doit apporter sa collaboration à ce dernier.

Question 23

Une personne intègre est définie comme…

Answer 23

étant celle qui fait preuve d’une probité absolue. La probité est définie comme étant la vertu qui consiste à suivre scrupuleusement les règles de la morale sociale et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice.

Question 23

Article 3.02.01 : L’ingénieur doit s’acquitte de ses obligation professionnelles avec…

Answer 23

intégrité

Question 24

Article 3.02.02 L’ingénieur doit éviter toute…

Answer 24

fausse représentation concernant sa compétences ou l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

Question 24

Article 3.02.03 : L’ingénieur doit ,dès que possible, informer son client de…

Answer 24

l’ampleur et des modalités du mandat que ce dernier lui a confié et obtenir son accord à ce sujet.

Question 25

Article 3.02.04: L’ingénieur doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner…

Answer 25

des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents qu’il sait ambigus ou qui ne sont pas suffisamment explicites.

Question 26

Article 3.02.05 : L’ing. doit informer le plus tôt possible son client…

Answer 26

de toute erreur préjudiciable et difficilement réparable qu’il a commise dans l’exécution de son mandat.

Question 27

Article 3.02.06 : L’ingénieur doit apporter un soin raisonnable aux…

Answer 27

biens confiés à sa gardes par un client et il ne peut prêter ou utiliser ceux-ci à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confié.

Question 28

3.02.07. Si on écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux d’ingénierie, l’ingénieur doit indiquer clairement à son client, par écrit,…

Answer 28

les conséquences qui peuvent en découler.

Question 29

3.02.08. L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à…

Answer 29

des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles.

Question 30

3.02.09 L’ingénieur doit s’abstenir de verser ou de s’engager à verser, directement ou indirectement,…

Answer 30

tout avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir un contrat ou lors de l’exécution de travaux d’ingénierie.

Question 31

3.02.10. L’ingénieur doit faire preuve d’impartialité…

Answer 31

dans ses rapports entre son client et les entrepreneurs, fournisseurs et autres personnes faisant affaires avec son client.

Question 32

3.03.01 L’ingénieur doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession,…

Answer 32

d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables.

Question 33

3.03.02. L’ingénieur doit, en plus des avis et des conseils, fournir à son client…

Answer 33

les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend.

Question 34

3.03.03. L’ingénieur doit rendre compte à son client…

Answer 34

lorsque celui-ci le requiert.

Question 35

3.03.04. L’ingénieur ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:.. (3)

Answer 35

a) le fait que l’ingénieur soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle puisse être mise en doute;
b) l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
c) le fait que le client ignore les avis de l’ingénieur.

Question 36

3.03.05. Avant de cesser d’exercer ses fonctions pour le compte d’un client, l’ingénieur doit…

Answer 36

lui faire parvenir un préavis de délaissement dans un délai raisonnable.

Question 37

3.04.01. L’ingénieur doit apposer son sceau et sa signature sur…

Answer 37

l’original et les copies de chaque plan et devis d’ingénierie qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.
L’ingénieur peut également apposer son sceau et sa signature sur l’original et les copies des documents prévus au présent article qui ont été préparés, signés et scellés par un autre ingénieur.
L’ingénieur ne doit ou ne peut apposer son sceau et sa signature que dans les seuls cas prévus au présent article.

Question 38

3.04.02. L’ingénieur doit apposer sa signature sur

Answer 38

l’original et les copies de chaque consultation et avis écrits, mesurage, tracé, rapport, calcul, étude, dessin et cahier de charges qu’il a préparés lui-même ou qui ont été préparés sous sa direction et surveillance immédiates par des personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre.
L’ingénieur peut également apposer sa signature sur l’original et les copies des documents prévus au présent article qui ont été préparés et signés par un autre ingénieur.

Question 39

3.05.01.L’ingénieur doit, dans l’exercice de sa profession,…

Answer 39

subordonner son intérêt personnel à celui de son client.

Question 40

3.05.02. L’ingénieur doit ignorer toute intervention d’un tiers qui pourrait

Answer 40

influer sur l’exécution de ses devoirs professionnels au préjudice de son client.
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ingénieur ne doit accepter, directement ou indirectement, aucun avantage ou ristourne en argent ou autrement, d’un fournisseur de marchandises ou de services relativement à des travaux d’ingénierie qu’il effectue pour le compte d’un client.

Question 41

3.05.03. L’ingénieur doit sauvegarder en tout temps son

Answer 41

indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.

Question 42

3.05.04. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts,

Answer 42

l’ingénieur doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre son mandat.

Question 43

3.05.05. L’ingénieur ne peut partager ses honoraires qu’avec un confrère

Answer 43

et dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services et des responsabilités.

Question 44

3.05.06. L’ingénieur ne doit généralement agir, dans l’exécution d’un mandat, que

Answer 44

pour l’une des parties en cause, soit son client. Toutefois, si ses devoirs professionnels exigent qu’il agisse autrement, l’ingénieur doit en informer son client. Il ne doit accepter le versement de ses honoraires que de son client ou du représentant de ce dernier.

Question 45

3.06.01. L’ingénieur doit respecter le

Answer 45

le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.

Question 46

3.06.02. L’ingénieur ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec

Answer 46

l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.

Question 47

3.06.03. L’ingénieur ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue

Answer 47

d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.

Question 48

3.06.04. L’ingénieur ne doit pas accepter un mandat qui comporte ou peut comporter

Answer 48

la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans le consentement de ce dernier.

Question 49

3.07.01. Outre les règles particulières prescrites par la loi, l’ingénieur doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande faite par son client dont l’objet est: (2)

Answer 49

1° de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet;
2° d’obtenir copie des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet.

Question 50

3.07.02. L’ingénieur qui acquiesce à une demande visée par l’article 3.07.01 doit donner à son client accès aux documents en

Answer 50

sa présence ou en présence d’une personne qu’il a autorisée.
L’ingénieur peut, à l’égard d’une demande visée par le paragraphe 2 de l’article 3.07.01, exiger de son client des frais raisonnables n’excédant pas le coût de transmission, transcription ou reproduction d’une copie.
L’ingénieur qui exige de tels frais doit, avant de les engager, informer son client du montant approximatif qu’il sera appelé à débourser. L’ingénieur a un droit de rétention pour le paiement de tels frais.

Question 51

3.07.03. L’ingénieur qui, en application du deuxième alinéa de l’article 60.5 du Code des professions (chapitre C-26), refuse à son client l’accès à un renseignement contenu dans un dossier constitué à son sujet, doit

Answer 51

indiquer à son client, par écrit, les motifs de son refus.

Question 52

3.07.04. Outre les règles particulières prescrites par la loi, l’ingénieur doit donner suite, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à toute demande faite par son client dont l’objet est: (3)

Answer 52

1° de faire corriger, dans un document qui le concerne et qui est inclus dans tout dossier constitué à son sujet, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques en regard des fins pour lesquelles ils sont recueillis;
2° de faire supprimer tout renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier constitué à son sujet;
3° de verser au dossier constitué à son sujet, les commentaires qu’il a formulés par écrit.

Question 53

3.07.05. L’ingénieur qui acquiesce à une demande visée par l’article 3.07.04 doit délivrer à son client, sans frais, une copie du document ou de la partie du document qui permet à son client

Answer 53

de constater que les renseignements y ont été corrigés ou, selon le cas, une attestation que les commentaires écrits que son client a formulés ont été versés au dossier.
À la demande écrite de son client, l’ingénieur doit transmettre une copie, sans frais pour son client, de ces renseignements ou, selon le cas, de cette attestation à toute personne de qui l’ingénieur a reçu ces renseignements ainsi qu’à toute personne à qui ces renseignements ont été communiqués.

Question 54

3.07.06. L’ingénieur doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par son client, dont l’objet est de

Answer 54

reprendre possession d’un document ou d’une pièce que son client lui a confié.
L’ingénieur indique au dossier de son client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande de son client.

Question 55

3.07.07. L’ingénieur peut exiger qu’une demande visée par les articles 3.07.01, 3.07.04 ou 3.07.06

Answer 55

soit faite à son domicile professionnel durant ses heures habituelles de travail.

Question 56

3.08.01. L’ingénieur doit demander et accepter

Answer 56

des honoraires justes et raisonnables.

Question 57

3.08.02. Les honoraires sont justes et raisonnables s’ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. L’ingénieur doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires: (4)

Answer 57

a) le temps consacré à l’exécution du mandat;
b) la difficulté et l’importance du mandat;
c) la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;
d) la responsabilité assumée.

Question 58

3.08.03. L’ingénieur doit prévenir son client du…

Answer 58

coût approximatif de ses services et des modalités de paiement. Il doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses honoraires; il peut cependant demander des acomptes.

Question 59

3.08.04. L’ingénieur doit fournir à son client

Answer 59

toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.

Question 60

4.01.01. En outre des actes dérogatoires mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions (chapitre C-26), est dérogatoire à la dignité de la profession le fait pour un ingénieur: (7)

Answer 60

a) de participer ou de contribuer à l’exercice illégal de la profession;
b) d’inciter quelqu’un de façon pressante ou répétée à recourir à ses services professionnels;
c) de communiquer avec la personne qui a porté plainte sans la permission écrite et préalable du syndic ou de son adjoint, lorsqu’il est informé d’une enquête sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ou lorsqu’il a reçu signification d’une plainte à son endroit;
d) de refuser de se soumettre à la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes et à la décision des arbitres;
e) de procéder en justice contre un confrère sur une question relative à l’exercice de la profession avant d’avoir demandé la conciliation au président de l’Ordre;
f) de refuser ou de négliger de se rendre au bureau du syndic, de l’un de ses adjoints ou d’un syndic correspondant, sur demande à cet effet par l’un d’eux;
g) de ne pas avertir le syndic sans délai, s’il croit qu’un ingénieur enfreint le présent règlement.

Question 61

4.02.01. L’ingénieur à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle,

Answer 61

doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.

Question 62

4.02.02. L’ingénieur doit répondre dans les plus brefs délais à toute correspondance

Answer 62

provenant du syndic de l’Ordre, du syndic adjoint ou d’un syndic correspondant, des enquêteurs, des membres du comité d’inspection professionnelle ou du secrétaire de ce dernier comité.

Question 63

4.02.03. L’ingénieur ne doit pas surprendre la bonne foi d’un confrère, abuser de sa confiance, être déloyal envers lui ou porter malicieusement atteinte à sa réputation.Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’ingénieur ne doit pas notamment: (3)

Answer 63

a) s’attribuer le mérite d’un travail d’ingénierie qui revient à un confrère;
b) profiter de sa qualité d’employeur ou de cadre pour limiter de quelque façon que ce soit l’autonomie professionnelle d’un ingénieur à son emploi ou sous sa responsabilité, notamment à l’égard de l’usage du titre d’ingénieur ou de l’obligation pour tout ingénieur d’engager sa responsabilité professionnelle;
c) inciter un confrère à commettre une infraction aux lois et règlements régissant l’exercice de la profession.

Question 64

4.02.04. Lorsqu’un client demande à un ingénieur d’examiner ou de réviser des travaux d’ingénierie qu’il n’a pas lui-même exécutés, ce dernier doit

Answer 64

en aviser l’ingénieur concerné et, s’il y a lieu, s’assurer que le mandat de son confrère est terminé.

Question 65

4.02.05. Lorsqu’un ingénieur remplace un confrère dans des travaux d’ingénierie, il doit

Answer 65

en avertir ce confrère et s’assurer que le mandat de ce dernier est terminé.

Question 66

4.02.06. L’ingénieur appelé à collaborer avec un confrère doit préserver son

Answer 66

indépendance professionnelle. Si on lui confie une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes, il peut demander d’en être dispensé.

Question 67

4.02.07. Dans ses rapports professionnels avec un membre de l’Ordre, l’ingénieur ne peut lui refuser sa collaboration pour des motifs de

Answer 67

race, de couleur, de sexe, de religion, d’origine ethnique, nationale ou sociale ainsi que pour tout autre motif prévu à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12).

Question 68

4.03.01. L’ingénieur doit, dans la mesure de ses possibilités, aider au développement de

Answer 68

sa profession par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères et les étudiants, et par sa participation, à titre de professeur ou de maître de stage, aux cours de formation continue et aux stages de perfectionnement.

Question 69

5.01.01. L’ingénieur ne doit pas faire, par quelque moyen que ce soit et en toutes circonstances,

Answer 69

de la publicité ou de la représentation fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur, par rapport à ses activités et services professionnels.

Question 70

5.01.02. L’information que l’ingénieur mentionne dans sa publicité ou dans sa représentation doit

Answer 70

être susceptible d’aider le public à faire un choix éclairé. Cette publicité ou cette représentation doit se faire avec intégrité et favoriser le professionnalisme.

Question 71

5.01.03. Dans toute publicité ou représentation,

Answer 71

l’ingénieur doit indiquer son nom et son titre professionnel.

Question 72

5.01.04. L’ingénieur ne doit pas dans sa publicité ou dans sa représentation:(4)

Answer 72

1° porter atteinte à la vie privée d’une personne;
2° porter atteinte à la réputation d’autrui;
3° comparer la qualité de ses services à celle des services offerts ou rendus par d’autres ingénieurs;
4° discréditer, dénigrer ou dévaloriser les services offerts ou rendus par d’autres ingénieurs.

Question 73

5.01.05. En outre des obligations mentionnées à l’article 5.01.04, l’ingénieur ne doit s’attribuer

Answer 73

des expériences, des qualifications professionnelles ou académiques et des qualités particulières que s’il est en mesure de les justifier.

Question 74

5.01.06. L’ingénieur doit veiller au respect

Answer 74

des règles de publicité par les personnes qui oeuvrent, à quelque titre que ce soit, avec lui dans l’exercice de sa profession.

Question 75

5.01.07. L’ingénieur qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix, doit le faire d’une manière compréhensible pour un public qui n’a pas une connaissance particulière de la pratique d’un ingénieur ou des services professionnels couverts par la publicité et doit:(4)

Answer 75

1° les maintenir en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité ou, à défaut d’une telle mention, pour une période de 90 jours après sa dernière publication ou diffusion;
2° préciser la nature et l’étendue des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;
3° indiquer si des frais quelconques sont ou non, inclus dans ces honoraires ou ces prix;
4° indiquer les services additionnels pouvant être requis et qui ne sont pas inclus dans ces honoraires ou ces prix.

Question 76

5.01.08. Dans le cas d’une publicité relative à un prix spécial ou à un rabais, l’ingénieur doit

Answer 76

mentionner la durée de la validité de ce prix spécial ou de ce rabais, le cas échéant. Cette durée peut être inférieure à 90 jours.

Question 77

5.01.09. L’ingénieur doit conserver une copie de toute publicité pendant une période de

Answer 77

3 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication. Sur demande, cette copie doit être remise au syndic.

Question 78

5.02.01. Le nom d’une société d’ingénieurs ne comprend que

Answer 78

les noms des ingénieurs associés qui exercent ensemble. Il ne peut conserver durant plus d’un an, le nom d’un ingénieur associé, décédé ou retraité, à moins d’une convention écrite à l’effet contraire avec celui-ci ou ses ayants cause.

Question 79

5.02.02. Lorsqu’un ingénieur associé se retire d’une société d’ingénieurs pour exercer seul, pour se joindre à une autre société ou à une autre entreprise ou pour remplir une fonction incompatible avec l’exercice de la profession

Answer 79

son nom doit disparaître du nom de la société dans un délai de 30 jours de son retrait, à moins d’une convention écrite à l’effet contraire.
Dans tous les cas, cette convention ne peut prévoir un délai supérieur à 1 an.

Question 80

5.02.03. Le nom d’une société d’ingénieurs peut se terminer par les mots

Answer 80

«et associés» ou «et associées» lorsque les noms d’au moins 2 des associés ne figurent pas dans ce nom.

Question 81

5.02.04. L’ingénieur exerçant en société est conjointement responsable

Answer 81

du respect des règles relatives à la publicité avec les autres professionnels, à moins qu’il n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.

Question 82

Quest-ce que l’intégrité?

Answer 82

Exprimé en termes d’honneur et de dignité:
Nul professionnel ne peut poser un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre ni exercer une profession un métier, une industrie un commerce une charge ou une fonction qui est incompatible avec l’honneur la dignité ou l’exercice de sa profession.

Question 83

Caractéristiques de l’intégrité (6)

Answer 83

1. Loyauté
2. Respect
3. Responsabilité
4. Équité
5. Compassion
6. Civisme

Question 84

Facteur qui peuvent mené à un manque d’intégrité (6)

Answer 84

1. Difficulté à assumé son statut de professionnel
2. Méconnaissance du cadre réglementaire de l’exercice de la profession
3. Ignorance et méconnaissance de ses obligations professionnelles, principalement dictées par son code de déontologie
4. Valorisation des comportements éthiques déficientes (manque de culture éthique au sein de l’entreprise)
5. Manque de responsabilisation personnelle (transfert de la responsabilité à l’employeur
   6 Priorité accordé aux obligation contractuelles au détriment des obligation professionnnelles (l’ing. est responsabel des actes qu’il pose, peu importe le contrat)

Question 85

Collusion

Answer 85

Entente généralement secrète entre des parties visant à frauder un tiers ou à le priver de ses droits.

Question 86

Conséquences de la collusion (2)

Answer 86

Hausse des coût pour le client
nuit à la qualité des services et des biens offerts en favorisant un octroi de contrats qui repose sur des facteurs étrangers à la compétences du soumissionnaire ou du fournisseur.

Question 87

Corruption

Answer 87

Offre d’un avantage `un titulaire d’une charge publique, comme un fonctionnaire ou un élu, en contrepartie duquel celui-ci agira d’une façon donnée ou s’abstiendra d’intervenir.

Question 88

Conséquences de la corruption (3)

Answer 88

UNe atteinte à la légitimité de l’État et des organismes publics. l détournement des pouvoirs confiés à l’administration au profit d’un nombre restreint d’individus entraine une perte de confiance des citoyens envers l’état.

Une concurrence déloyale

Un gaspillage

Question 89

L’ingénieur est en situation de conflit d’intérêt lorsque…

Answer 89

les intérêts en présence peuvent le porter a préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou altérer son jugement et sa loyauté envers son client.

Question 90

Types de conflit d’intérêt (3)

Answer 90

Apparent, potentiel, réel

Question 91

Conflits d’intérêts apparent

Answer 91

Lorsqu’une situation peut être raisonnablement interprétée comme porteuse d’un conflit d’intérêt réel

Question 92

Conflit d’intérêt potentiel

Answer 92

Lorsqu’une situation présente des intérêts qui ne sont pas encore conflictuels mais qui sont susceptibles de le devenir

Question 93

Conflit d’intérêt Réel

Answer 93

Lorsqu’un situation présente ou génère un conflit d’intérêts.

Question 94

3 éléments du test de décision éthique

Answer 94

Transparence, Exemplarité, Réciprocité

Question 95

Transparence

Answer 95

Si mon choix était rendu public, serais je à l’aise de le défendre et de l’expliquer.

Question 96

Exemplarité

Answer 96

Mon choix peut-il servir d’exemple à tout autre situation similaire

Question 97

Réciprocité

Answer 97

Si j’en subissais les conséquences, est ce que je considérerais qu’il s’agit d’un bon choix?

Question 98

Au Québec l’usage du titre ingénieur est réservé aux…

Answer 98

membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec et est encadré par la Loi sur les ingénieurs et le Code des professions

Question 99

Un ingénieur est inscrit au tableau de l’Ordre sous…

Answer 99

les mêmes noms et prénoms qui apparaissent sur son acte de naissance. Ce sont ces mêmes nom et prénoms qui doivent être utilisé pour toutes ses activités professionnelles. Il est toutefois possible d’y ajouter un prénom usuel.

Question 100

Seul le titulaire d’un permis délivré par L’ordre des ingénieurs du Québec et inscrit au tableau peut utiliser le titre professionnel réservé par la Loi sur les ingénieurs. Les titres et abréviations qu’un titulaire peut utiliser sont… (7)

Answer 100

ingénieur
ing
ing. P.
Engineer
Eng.
Professional Engineer
P.Eng.

Question 101

Un ingénieur ayant un status à la retraite peut..

Answer 101

utiliser les titres et abréviations réservés.

Question 102

Un ingénieur ayant le statut à la retraite inscrit au tableau de l’ordre doit…

Answer 102

cesser toute activité professionnelle liée au domaine de l’ingénierie et s’engage à ne pas exercer la profession au sens de la Loi sur les ingénieurs

Question 103

Titre que peut utiliser un CPI (4)

Answer 103

Candidat à la profession d’ingénieur
CPI
Candidate to the Engineering profession
CEP

Question 104

Titre que peut utiliser un ingénieur junior (4)

Answer 104

Ingénieur junior
ing. jr
Junior Engineer
Jr. Eng.

Question 105

Titre que peut utiliser un ingénieur stagiaire (4)

Answer 105

ingénieur stagiaire
ing. stag.
Engineer-in-training
E.I.T

Question 106

En vertu du CDP, l’ingénieur qui détient un diplîome de doctorat en sciences ou en génie…

Answer 106

ne peut pas utiliser ce titre ou son abréviation immédiatement devant son nom. Il peut utiliser ce titre ou son abréviation après son nom s’il indique la nature du diplôme qu’il possède.

Question 107

Le grade universitaire s’inscrit

Answer 107

à la suite du titre professionnel

Question 108

un professionel ne peut se qualifié de spécialiste…

Answer 108

s’il est titulaire d’un certificat de spécialiste

Question 109

Il est interdit aux membres d’une association d’ingénieurs hors Québec…

Answer 109

d’exercer la profession au Québec sìl ne sont pas membre de l’OIQ

Question 110

Il n’y a pas lieu pour un membre de l’Ordre d’inscrire le grade universitaire B. Ing. car…

Answer 110

ce diplôme est un prérequis à l’obtention du titre professionnel

Question 111

Dans le cadre d’un stage, un étudiant en génie peut se prévaloir de l’une des désignation suivante (4):

Answer 111

stagiaire en génie
stagiaire en ingénierie
étudiant en génie
étudiant en ingénierie

Question 112

Il est illégal pour un individus qui nes pas membre de l’ordre de laisser croire qu’il est ingénieur…

Answer 112

par l’utilisation d’un grade universitaire

Question 113

Un diplomé en génie qui n’est pas membre de l’ordre peut utiliser les abréviations B.Ing….

Answer 113

dans la mesure ou le contexte ne laisse pas croire qu’il est membre de l’ordre

Question 114

Seule exception ou l’ont peut utiliser le titre d’ingénieur sans être membre de l’ordre

Answer 114

Aircraft maintenance engineer

Question 115

Caractéristique d’un professionnel (5)

Answer 115

Préjudice potentiel
Confidentialité
Autonomie
Confiance
Connaissances

Question 116

Mécanismes de protection du public de l’ordre (5)

Answer 116

Accès à la profession
Surveillance de l’exercice
Contrôle disciplinaire
Développement profesionnel
Surveillance de la pratique illégale

Question 117

4 grandes valeurs du cadre professionel

Answer 117

Compétence
sens de l’éthique
responsabilité
engagement social