1 – Le système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le rôle social et le développement professionnel de l’ingénieur Flashcards
Quelle est la loi cadre du système professionel québécois?
Le Code des professions.
Quels sont les 5 acteurs du système professionnel québécois?
Assemblée nationale
Ministre responsable de l’application des lois professionnelles (Gouvernement)
office des professions
Tribunal des professions
Conseil interprofessionnel du Québec.
Rôles du gouvernement
Surveillance et contrôle
Formation
Encadrement législatif
Suivi des activités
rôle de l’Office des professions
Surveillance
Juridique
Conseil
Concertations
recherche
Communication
Gestion
Rôle du tribunal des professions
Instance d’appel spécialisé en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires, mais aussi administratives
11 juges de la Cour du québec
Rôle du conseil interprofessionel
Formé de l’ensemble des ordres professionnels
Rôle de conseiller auprès de:
gouvernement
ministre responsable
office des professions
ordres professionnels
Quel est le rôle principal d’un ordre professionnel?
Assurer la protection du public
Quels sont les responsabilités d’un ordre professionnel?
Autorégulation
Autogestion
Autodiscipline
contrôler la compétence
surveiller l’Exercice de la profession
réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois professionnelles
gérer le processus disciplinaire
favoriser le développemment de la profession
controler l’exercice illégal
produire un rapport annuel
Définition : Activité réservé
activité réservée aux membres d’un ordre professionel est une activité que, sous réserve d’exception, seuls les membres de cet ordre peuvent exercé.
Définition Activité partagée
Activité réservée est dite “partagée” du fait que d’autres professionnels peuvent l’exercer
Activité autorisée
normalement réservée aux membres d’un ordres professionnel mais que d’autres professionnels peuvent les exercer en vertu d’un règlement applicable
Titre réservé
Titre professionnel réservé aux membres d’un ordre professionnel.
Structure d’un ordre professionnelle
Conseil d’administration + Personnes et comités
Structure de l’OIQ
Conseil d’administration
Comités statuaires
Autres comités et groupes de travail
Mécanismes de protection du public
Mécanismes de protection du public
Accès à la profession (admission)
Surveillance de l’exercices
Contrôle disciplinaire
Développement professionnel
Surveillance de la pratique illégale