1 – Le système professionnel, l’Ordre des ingénieurs du Québec, le rôle social et le développement professionnel de l’ingénieur Flashcards
Quelle est la loi cadre du système professionel québécois?
Le Code des professions.
Quels sont les 5 acteurs du système professionnel québécois?
Assemblée nationale
Ministre responsable de l’application des lois professionnelles (Gouvernement)
office des professions
Tribunal des professions
Conseil interprofessionnel du Québec.
Rôles du gouvernement
Surveillance et contrôle
Formation
Encadrement législatif
Suivi des activités
rôle de l’Office des professions
Surveillance
Juridique
Conseil
Concertations
recherche
Communication
Gestion
Rôle du tribunal des professions
Instance d’appel spécialisé en matière professionnelle, relativement à des questions disciplinaires, mais aussi administratives
11 juges de la Cour du québec
Rôle du conseil interprofessionel
Formé de l’ensemble des ordres professionnels
Rôle de conseiller auprès de:
gouvernement
ministre responsable
office des professions
ordres professionnels
Quel est le rôle principal d’un ordre professionnel?
Assurer la protection du public
Quels sont les responsabilités d’un ordre professionnel?
Autorégulation
Autogestion
Autodiscipline
contrôler la compétence
surveiller l’Exercice de la profession
réglementer l’exercice de la profession et veiller au respect des règlements et des lois professionnelles
gérer le processus disciplinaire
favoriser le développemment de la profession
controler l’exercice illégal
produire un rapport annuel
Définition : Activité réservé
activité réservée aux membres d’un ordre professionel est une activité que, sous réserve d’exception, seuls les membres de cet ordre peuvent exercé.
Définition Activité partagée
Activité réservée est dite “partagée” du fait que d’autres professionnels peuvent l’exercer
Activité autorisée
normalement réservée aux membres d’un ordres professionnel mais que d’autres professionnels peuvent les exercer en vertu d’un règlement applicable
Titre réservé
Titre professionnel réservé aux membres d’un ordre professionnel.
Structure d’un ordre professionnelle
Conseil d’administration + Personnes et comités
Structure de l’OIQ
Conseil d’administration
Comités statuaires
Autres comités et groupes de travail
Mécanismes de protection du public
Mécanismes de protection du public
Accès à la profession (admission)
Surveillance de l’exercices
Contrôle disciplinaire
Développement professionnel
Surveillance de la pratique illégale
Obligations de l’ingénieur en tant que membre d’un ordre professionnel
Payer sa cotisation professionnelle
s’assurer d’avoir une couverture adéquate en lien avec son domaine de pratique
déclarer son domicile professionnel
déclarer ses activités de formation
déclarer ses condamnations pénales et disciplinaires
signaler une usurpation du titre
Obligations additionnelles en tant que membre de l’Ordre
nommer les vérificateurs chargés de vérifier les livres et les comptes
Approuver la rénumérations des administrateurs élu
Engagement social
Agir en citoyen responsable
leadership positif
partager ses connaissances et son expérience
mettre ses compétences au service
Développement durable
Le développement durable doit permettre de répondre aux besoin du futur sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
3 pilier du développement durable
économique
environnemental
social
Responsabilité de l’ingénieur
Agir avec compétence
favoriser les mesures d’éducation et d’information
contribuer au développement de la profession
Activité admissible (formation continue)
Préparation d’un plan de développement professionel
Activité d’autoapprentissage
Formateur
Communauté de pratique et comité technique
Participation à des séminaires
Rédaction d’un article ou d’un ouvrage si celui-ci est publié
Démarche structuré d’accompagnement individuel
Participation à des ateliers
Participation à des cours
Participation à des conférences
Admissibilité d’une formation continu
La formation est une activité admissible (article 3)
contenu de l’activité est lié aux compétences pertinentes à l’exercice de la profession
être en lien avec l’exercice des activité professionnelles actuelles ou futures
être structuré en terme d’objectif d’apprentissage et d’élément du contenu à couvrir
être d’une durée minimale de 30m minutes
avoir été réussie ou avoir été présent
Obligation de formation continue
Doit cumuler 30 heures de formation continue sur une période de 2 ans
