2 - Éthique et déontologie

Question 1

Faire preuve d’éthique, c’est…

Answer 1

Décider avec justesse dans l’incertitude

Question 2

Vrai ou faux. L’éthique, est une question de contexte et de culture. C’est un questionnement, une recherche du juste, et ce, au-delà du légal.

Answer 2

Vrai

Question 3

Qu’est-ce qu’un code de déontologie?

Answer 3

C’est une structure qui comporte des valeurs. C’est le sens qu’une profession donne à la conduite de ses membres. Il s’agit du cadre légal (structure) qui régit la conduite des architectes.

Question 4

Que faisons nous pour réponde à un manque d’éthique?

Answer 4

Ajouter de la structure

Question 5

À quoi sert le raisonnement éthique en architecture?

Answer 5

Il sert à l’architecte à décider avec justesse dans l’incertitude, dans chaque situation où le code de déontologie ne propose pas de cadre.

Question 6

Quelle est la structure du code de déontologie?

Answer 6

CH. 2 - Devoirs et obligations envers le client (ex.: sceau, secret professionnel, honoraires)
CH. 3 - Actes dérogatoires
CH. 4 - Charges et fonctions incompatibles
CH. 5 - Devoirs et obligations envers l’Ordre, la profession et les autres architectes
CH. 6 - Dispositions relatives à la publicité et l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre
CH. 7 - Nom
CH. 8 - Dispositions finales

Question 7

Vrai ou faux. Un architecte doit tenir à jour ses connaissances et maintenir ses compétences dans tous les domaines de l’architecture.

Answer 7

Faux, seulement dans les domaines où il exerce sa profession. Ex.: Estimation

Question 8

Vrai ou Faux. Avant d’accepter de rendre des services professionnels, un architecte doit tenir compte des limites de ses aptitudes, connaissances et moyens dont il dispose. Il ne doit pas offrir de services s’il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir de l’assistance nécessaire (ex. mentor). Il ne doit pas non plus offrir de rendre des services professionnels sans avoir la possibilité d’exercer l’intervention personnelle exigée par la nature des services et le lieu de leur exécution.

Answer 8

Vrai

Question 9

Vrai ou faux. Un architecte peut fixer le montant de ses honoraires avant de connaître la nature des services à fournir dans le cadre d’une entente avec le client.

Answer 9

Faux. Il faut toujours connaître la nature des services. Une entente dit être conclue avec le client AVANT de commencer à fournir des services.

Question 10

Vrai ou faux. L’architecte se doit de consulter un autre architecte ou expert de l’ordre en cas de doute.*

Answer 10

Vrai. L’architecte peut même faire des recommandations de personnes ressources au client. Même le client a le droit de contrevérifier avec un autre architecte.

Question 11

Vrai ou faux. L’architecte n’est en aucun cas responsable des coûts des travaux si une estimation n’est pas entendue au contrat. *

Answer 11

Faux. L’architecte ne doit pas laisser croire au client que le budget dont ce dernier dispose est suffisant pour les travaux projetés sans en être lui-même raisonnablement certain. On ne conçoit jamais sans compter!

Question 12

Vrai ou Faux. Au Québec, un architecte peut limiter sa responsabilité professionnelle à 1M $.*

Answer 12

Faux. Au Québec, il n’y a aucune limite de montant en responsabilité professionnelle, comparativement en Ontario. L’architecte doit engager pleinement sa responsabilité civile. Il lui est interdit de prévoir dans un contrat une clause excluant cette responsabilité. Il ne peut non plus invoquer la responsabilité de la société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles.

Question 13

Vrai ou faux. L’architecte doit attendre l’autorisation du client avant de changer d’étape de projet. Ex.: Passer de l’esquisse au préliminaire.

Answer 13

Vrai.

Question 14

L’architecte doit faire preuve, dans l’exercice de sa profession, d’une _______ et d’une _________ raisonnables.

Answer 14

Disponibilité et diligence (efficacité, rapidité d’exécution).

Question 15

Vrai ou faux. L’architecte doit rendre compte au client des services professionnels rendus, si le client l’exige.

Answer 15

Vrai

Question 16

Quels sont les motifs justes et raisonnables qui pourraient faire en sorte qu’un architecte décide d’interrompre la prestation de services professionnels envers son client:

Answer 16

1. La perte de confiance du client.
2. Si l’architecte est en situation de conflit d’intérêts.
3. Si le client incite l’architecte à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux.
4. Si le client refuse de payer les honoraires.
5. Si le client trompe l’architecte, à défaut de collaborer.

Question 17

Que doit faire l’architecte auprès du client s’il souhaite interrompre la prestation de services en raison de motifs justes et raisonnables?

Answer 17

Il doit aviser le client par écrit dans un délais raisonnable. L’interruption de la prestation de services doit être la moins préjudiciable possible pour le client. Il faut donc donner plusieurs avertissements avant de cesser la prestation.

Question 18

Que signifie l’apposition du sceau de l’architecte sur un jeux de dessins?

Answer 18

Cela signifie que les documents sont maîtrisés et complets. L’architecte ne peut pas se dégager de la responsabilité des dessins produits. Le sceau n’est donc pas nécessairement un gage de responsabilité supplémentaire.

Question 19

Un architecte peut signer et sceller des documents préparés par quels types de personne?

Answer 19

a) Une personne qui travaille sous sa direction.
b) Un autre architecte, qui exerce au sein de la même société ou qui agit comme collaborateur dans le cadre d’un même projet, ou une personne qui travaille sous la direction de cet architecte.

Question 20

Pour les documents qu’il prépare, quels sont ceux que l’architecte peut seulement signer, et non signer et sceller.

Answer 20

1- Avenants et directives de modification
2 - Certificat de paiement
3 - Certificat d’achèvement substantiel
4- Certificat de fin de travaux

Tous les autres documents, tels que les plans et devis, cahier de charges, demande de permis, documents d’administration, émis pour construction, addendas attestation d’avancement ou de conformité des travaux (aux plans et devis) , et rapport d’expertise (dans un cadre légal) doivent être signés ET scellés.

Question 21

Vrai ou faux. Un architecte peut signer et sceller des documents de manière électronique.

Answer 21

Vrai, mais seulement par un procédé technologique qui en garantisse l’intégrité. Ex.: Signer par notarius, où un mot de passe est requis pour apposer le sceau électroniquement. Autrement, la signature doit toujours être manuscrite. Le sceau, quant à lui peut soit être à l’encre ou une empreinte générée (identique au sceau original).

Question 22

Vrai ou faux. Un client a le droit d’utiliser des plans pour permis dans le but de construire sa maison.

Answer 22

Faux. L’architecte doit à ce moment aussi fournir des plans pour permis. En tant qu’architecte, nous devons nous assurer que le client utilisera les plans seulement pour la fonction pour laquelle ils ont été produits.

Question 23

Quels sont les délais à respecter par l’architecte en cas de demande de renseignement, correction de document, ou suppression de renseignement périmé par le client?

Answer 23

30 jours. Ces documents doivent être transmis gratuitement.

Question 24

Vrai ou Faux. L’architecte se doit d’adapter ces honoraires selon le niveau de sophistication d’un client.

Answer 24

Vrai. Un client moins expert exigera plus d’heures en conseils/ accompagnement.

Question 25

Quels sont les facteurs dont l’architecte doit tenir compte dans la fixation et le paiement de ses honoraires?*

Answer 25

1 - Le temps consacrés à l’exécution des services professionnels
2 - La difficulté et l’importance des services
3 - La prestation de services inhabituels ou exigeant une compétente ou une rapidité de production exceptionnelle
4 - L’importance de la responsabilité assumée (niveau de risque)
5 - L’existence d’un décret ou d’un tarif reconnu.

Question 26

Vrai ou Faux. Avant de recourir à des procédures judiciaires, l’architecte doit épuiser les autres moyens dont il dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.

Answer 26

Vrai.

Question 27

Quels actes associés à la profession sont considérés comme dérogatoires selon le Code de déontologie? Acte dérogatoire = plus grave qu’un avertissement = acte criminel*

Answer 27

1 - Attester de l’avancement ou de la conformité des travaux aux plans et devis sans en avoir assuré, personnellement ou par l’entremise de son personnel ou autre architecte, la surveillance nécessaire
2 - De contribuer à l’exercice illégal de la profession
3 - De désigner architecte une personne qui n’est pas membre de l’ordre.
4 - D’exercer sa profession dans une société qui ne respecte pas le Code des professions.
5 - D’exercer sa profession au sein d’une société qui ne prend pas les moyens pour cesser un acte dérogatoire pendant les 30 jours suivant cet acte.
6 - D’offrir ses servies professionnels à un tiers envers qui son employeurs a des obligations contractuelles.
7 - De surveiller des travaux d’exécution en tant qu’entrepreneur en construction (ex.: En design-built, on ne peut pas se surveiller soi-même en tant qu’entrepreneur général).

Question 28

Vrai ou faux. Depuis avril 2022, l’OAQ n’approuve plus de concours d’architecture.

Answer 28

Vrai

Question 29

Vrai ou faux. Un architecte ou une société d’action n’a pas le droit d’utiliser le symbole graphique de l’ordre dans sa publicité et ses documents.

Answer 29

Faux, c’est permis à condition que le symbole soit conforme à l’original et qu’il ne soit pas représenté de façon à laisser croire que les documents de l’Ordre sont approuvés par lui ou elle.

Question 30

Quelles sanctions peut donner le bureau de la syndique à un architecte qui ne respecte pas le Code des professions, le Code de déontologie, la Loi sur les architectes ou tout autre règlement de l’OAQ?

Answer 30

1 - Une réprimande (Blâme adressé avec sévérité)
2 - Amende de 2 500$ à 62 500$ pour chaque infraction
3 - Remettre une somme d’argent à une personne (règlement de compte)
4 - Obliger de communiquer un document, de le compléter, de le supprimer de le mettre à jour ou de le rectifier.
5 - Une limitation ou suspension du droit d’exercer les activités professionnelles.
6 - La radiation temporaire ou permanente
7 - Révocation du permis (pire sanction)

Question 31

Quel acteur s’occupe de gérer les plaintes et le respect de la réglementation qui encadre les architectes?

Answer 31

Le bureau de la syndique

Question 32

Compléter les informations manquantes dans le mécanisme de conciliation et d’arbitrage d’un règlement de différend qui se termine en cour.* p.75

_______ / Max ___ jours à partir de la réception du document (ex.: facture) / Demande de ________ / Max ___ jours / OAQ avise architecte + met en place un comité / Max ___ jours / _______ (avis d’expert) / Max ___ jours / Demande d’__________ ($), soit une remise en question du rapport si non satisfaction de la part d’un des 2 acteurs / Max ___ jours / OAQ avise architecte + met en place un comité / Max ___ jours / ___________ / Max ____ jours / ________ qui détermine aussi le partage des frais d’arbitrage / Max ___ jours / OAQ avise les partis

Answer 32

Différend / 120 / Conciliation / 10 / 50 / Rapport / 15 / Arbitrage / 10 / Arbitrage / 45 / Sentence / 10

Total de 270 jours de délais vs on aurait pu régler le différend par conciliation ou arbitrage.