2. Champ d'investigation : fixation de l'état des lieux, prélèvement, préservation, continuité

Question 1

Quels sont les éléments formels à connaître dans le cadre de l’investigation ?

Answer 1

• Connaissance d’un crime : définitions nécessaires (crime, délit)
• Chefs d’accusation : crimes et délits ; éléments constitutifs, domaines de compétence fixés par la loi
• Application des règles fixées par la procédure : le responsable de la procédure est un magistrat - procureur - qui instruit avec l’aide de la police

Question 2

Quels sont les buts de l’investigation (5) ?

Answer 2

1. Un crime a-t-il vraiment eu lieu ?
2. Qu’est-il arrivé ? (où, comment, quand…)
3. Qui est l’auteur ?
4. Arrestation
5. Démonstration (tribunal)

Question 3

Quelles sont les moyens à disposition de la procédure de l’investigation (CPP) ?

Answer 3

• auditions (témoins, victimes)
• inspection locale
• visite domiciliaire
• séquestre
• mort suspecte
• rapport d’expertise

Question 4

Quel type d’approche nécessite l’investigation ?

Answer 4

Une approche pluridisciplinaire

Question 5

Par quoi se caractérise l’approche pluridisciplinaire de l’investigation ?

Answer 5

• droit ; enquête ; criminalistique ; science forensique ; criminologie ; analyse criminelle
• connaissance de typologie criminelle / situationnelle
  ET connaissances méthodologiques
  qui découlent d’une formation spécifique développant les capacités d’observation et de détection.

Question 6

Comment se formule le processus de jugement du cas particulier ?

Answer 6

Par des propositions / hypothèses

Question 7

Quel type de démarche s’agit-il ?

Answer 7

Démarche probatoire

Est-ce que l’effet observé (traces) est plus ou moins probable selon les version des faits proposées ?

Question 8

A quel théorème et rapport fait appel la démarche probatoire ?

Answer 8

• Rapport de vraisemblance (LR)

- Théorème de Bayes

Question 9

A quoi peut correspondre la “clôture” ou les ordonnances dans l’investigation ?

Answer 9

• non-lieu
• condamnation
• renvoi
• “à suivre”

Question 10

Qu’est-ce que nécessite le Recours ?

Answer 10

la sauvegarde (des pièces / traces) jusqu’en fin de procédure

Question 11

Quels sont les buts de l’investigation ?

Answer 11

• recherche, prélèvements, exploitation d’indices
• interprétation des indices
• reconstruction des faits

Question 12

Qu’est-ce que le raisonnement itératif dans l’investigation ?

Answer 12

• hiérarchie de propositions
• source (transfert ; Locard)
• activité (unité de lieu, de temps, d’action - par raisonnement)

Question 13

Qu’est-ce que la scène de crime englobe ?

Answer 13

• endroit(s) géographique(s)
• accessoires ou éléments liés (ex: outils, cadavre, véhicule)
• points de contact

Question 14

A quoi correspond l’évaluation initiale du champ d’investigation ?

Answer 14

• réalité du (ou de plusieurs) délit
• questions qui en découlent
• besoins au niveau de l’investigation : explications (hypothèses) alternatives
• préservation des lieux / traces par les premiers intervenants

Question 15

La recherche des traces au sein de la démarche d’investigation doit être …

Answer 15

• systématique
• scientifique
• légale

Question 16

A quoi correspond la fixation des lieux dans la démarche d’investigation ?

Answer 16

à l’ensemble des opérations permettant de conserver l’image de la scène telle qu’elle est apparue au(x) premier(s) intervenant(s). C’est le “gel du site”, les mesures conservatoires

Question 17

Pourquoi la fixation des lieux est-elle importante ?

Answer 17

Car unique garantie d’une exploitation cohérente des traces (indices, moyens de preuve)

Question 18

Par quels biais par exemple peut se faire la fixation des lieux ?

Answer 18

photographies, croquis, photographies des traces, notes, etc.

Question 19

A quoi faut-il faire attention lors de la fixation des lieux ?

Answer 19

• confusion des traces

- succession temporelle

Question 20

Quels sont les préambules (exemples) de l’état des lieux ?

Answer 20

assistance aux blessés, protection des lieux, sauvegarde des traces, etc.

Question 21

Comment se déroule l’assistance aux blessés ?

Answer 21

• priorité (même si cela peut détruire des traces)
• prélèvement et conservation des vêtements
• cheminement des intervenants

Question 22

Comment se déroule la protection des lieux ?

Answer 22

• interdiction générale de pénétrer sur les lieux (sauf ML)

- sécurisation des lieux ; obstacle physique gardé

Question 23

Comment se déroule la protection des lieux ?

Answer 23

protéger les emplacements pouvant comporter des traces fragiles

Question 24

Quel est le comportement adapté lors de la démarche de fixation de l’état des lieux ?

Answer 24

• arrivées sur les lieux
• évaluation préalable : réflexion logique (tenter de reconstruire ce qui s’est passé, déterminer l’étendue)
• idéal : 2+ techniciens par scène (recherche et prise de note)
• éviter toute contamination / pollution

Question 25

Qu’est-ce que la prise de notes ?

Answer 25

résumé complet de toutes les observations et opérations faites sur la scène de crime

Question 26

Quels sont les éléments constitutifs de la prise de notes ?

Answer 26

chronologie, sources, dispositifs (enregistrements, coupures), éclairage, visibilité, odeurs, état général, signes d’activité (repas, mégots, courrier), portes, fenêtres (ouvertes, fermées, états), compteurs, téléphone, ordinateurs, disques, clé USB, etc.

Question 27

A quoi servent les photographies ?

Answer 27

Enregistrer et documenter de manière fidèle et précise la configuration des lieux

Question 28

Quels sont les types de photographies ?

Answer 28

• photographies générales, environnement
• photographies spécifiques à l’événement
• photographies de détails (traces)
• photogrammétrie 3D (laser)

Question 29

A quoi servent les croquis, plans, modèles ?

Answer 29

Situent la scène de crime et indiquent la position des éléments importants liés à l’événement, la relation entre traces et la séquence des faits

Question 30

Quels sont les points importants des croquis, plans et modèles ?

Answer 30

• mesures ; positions
• éléments importants
• sélection
• cartes de géographie
• relevés cadastraux ; plans d’architecte
• esquisses réalisées in-situ
• légendes, abréviations, orientations

Question 31

A quoi fait références les éléments pertinents lors de la collecte des traces ?

Answer 31

aux éléments matériels susceptibles d’avoir été engendrés par l’action délictueuse

Question 32

Quels sont les points importants de la collecte des traces ?

Answer 32

• importance de la recherche ciblée, basée sur des situations supposées
• la détection et le relevé des traces pertinentes sont essentiels
• bon diagnostic : sur les lieux bonnes questions
• collection de spécimens

Question 33

Pourquoi la continuité physique est-elle importante ?

Answer 33

car c’est la relation entre la trace et la scène de crime (ou d’autres traces) qui détermine son importance et sa pertinence par rapport aux faits

Question 34

A l’heure du numérique, qu’est-ce qui divergent (traces physiques) ?

Answer 34

• prélèvement / interprétation des traces numériques physiques : disques durs, RAM, clés USB, caméras digitales, etc.
• l’enquêteur est en possession du support physique : analyse sur site, perquisition suivie d’une analyse en laboratoire

Question 35

A l’heure du numérique, qu’est-ce qui divergent (traces virtuelles) ?

Answer 35

• veille sur internet, prélèvement de données virtuelles / distantes, réseaux sociaux, blogs, etc.
• l’enquêteur n’est pas en possession du support physique : investigation à distance, outils spécifiques/techniques de hacking