2. Champ d'investigation : fixation de l'état des lieux, prélèvement, préservation, continuité Flashcards
Fixation de l'état des lieux Prélèvement, préservation, continuité
Quels sont les éléments formels à connaître dans le cadre de l’investigation ?
- Connaissance d’un crime : définitions nécessaires (crime, délit)
- Chefs d’accusation : crimes et délits ; éléments constitutifs, domaines de compétence fixés par la loi
- Application des règles fixées par la procédure : le responsable de la procédure est un magistrat - procureur - qui instruit avec l’aide de la police
Quels sont les buts de l’investigation (5) ?
- Un crime a-t-il vraiment eu lieu ?
- Qu’est-il arrivé ? (où, comment, quand…)
- Qui est l’auteur ?
- Arrestation
- Démonstration (tribunal)
Quelles sont les moyens à disposition de la procédure de l’investigation (CPP) ?
- auditions (témoins, victimes)
- inspection locale
- visite domiciliaire
- séquestre
- mort suspecte
- rapport d’expertise
Quel type d’approche nécessite l’investigation ?
Une approche pluridisciplinaire
Par quoi se caractérise l’approche pluridisciplinaire de l’investigation ?
- droit ; enquête ; criminalistique ; science forensique ; criminologie ; analyse criminelle
- connaissance de typologie criminelle / situationnelle
ET connaissances méthodologiques
qui découlent d’une formation spécifique développant les capacités d’observation et de détection.
Comment se formule le processus de jugement du cas particulier ?
Par des propositions / hypothèses
Quel type de démarche s’agit-il ?
Démarche probatoire
Est-ce que l’effet observé (traces) est plus ou moins probable selon les version des faits proposées ?
A quel théorème et rapport fait appel la démarche probatoire ?
- Rapport de vraisemblance (LR)
- Théorème de Bayes
A quoi peut correspondre la “clôture” ou les ordonnances dans l’investigation ?
- non-lieu
- condamnation
- renvoi
- “à suivre”
Qu’est-ce que nécessite le Recours ?
la sauvegarde (des pièces / traces) jusqu’en fin de procédure
Quels sont les buts de l’investigation ?
- recherche, prélèvements, exploitation d’indices
- interprétation des indices
- reconstruction des faits
Qu’est-ce que le raisonnement itératif dans l’investigation ?
- hiérarchie de propositions
- source (transfert ; Locard)
- activité (unité de lieu, de temps, d’action - par raisonnement)
Qu’est-ce que la scène de crime englobe ?
- endroit(s) géographique(s)
- accessoires ou éléments liés (ex: outils, cadavre, véhicule)
- points de contact
A quoi correspond l’évaluation initiale du champ d’investigation ?
- réalité du (ou de plusieurs) délit
- questions qui en découlent
- besoins au niveau de l’investigation : explications (hypothèses) alternatives
- préservation des lieux / traces par les premiers intervenants
La recherche des traces au sein de la démarche d’investigation doit être …
- systématique
- scientifique
- légale
A quoi correspond la fixation des lieux dans la démarche d’investigation ?
à l’ensemble des opérations permettant de conserver l’image de la scène telle qu’elle est apparue au(x) premier(s) intervenant(s). C’est le “gel du site”, les mesures conservatoires
Pourquoi la fixation des lieux est-elle importante ?
Car unique garantie d’une exploitation cohérente des traces (indices, moyens de preuve)
Par quels biais par exemple peut se faire la fixation des lieux ?
photographies, croquis, photographies des traces, notes, etc.
A quoi faut-il faire attention lors de la fixation des lieux ?
- confusion des traces
- succession temporelle
Quels sont les préambules (exemples) de l’état des lieux ?
assistance aux blessés, protection des lieux, sauvegarde des traces, etc.
Comment se déroule l’assistance aux blessés ?
- priorité (même si cela peut détruire des traces)
- prélèvement et conservation des vêtements
- cheminement des intervenants
Comment se déroule la protection des lieux ?
- interdiction générale de pénétrer sur les lieux (sauf ML)
- sécurisation des lieux ; obstacle physique gardé
Comment se déroule la protection des lieux ?
protéger les emplacements pouvant comporter des traces fragiles
Quel est le comportement adapté lors de la démarche de fixation de l’état des lieux ?
- arrivées sur les lieux
- évaluation préalable : réflexion logique (tenter de reconstruire ce qui s’est passé, déterminer l’étendue)
- idéal : 2+ techniciens par scène (recherche et prise de note)
- éviter toute contamination / pollution
