2. brvt Flashcards
Qu’est-ce que la marque de commerce?
C’est un mot, symbole, logo, dessin, marque ,etc. qui est un outil de marketing pour distinguer les biens. On l’enregistre afin de s’assurer que l’utilisation est exclusive dans le pays où il est enregistré. (ex: Viagra)
Qu’est-ce qu’un dessin industriel?
C’est une caractéristique visuelle se rapportant à la forme, la configuration, le motif pour tout objet manufacturé. C’est l’aspect non-fonctionnel du produit. (ex: pilule bleue en forme de losange → Viagra)
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
Ça protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, programmes informatiques, etc.
Qu’est-ce qu’un brevet?
Ça vise les nouvelles inventions ou une amélioration nouvelle et utile d’une invention existante. C’est donc l’aspect fonctionnel qui est visé. C’est un droit exclusif de fabriquer, vendre et utiliser une invention en échange d’une description complète de l’invention qui deviendra publique.
Les brevets sont territoriaux, c’est-à-dire qu’ils sont par pays.
Qu’est-ce qu’un secret de commerce?
C’est une méthode, technique, procédé ou tout autre information contenue dans un produit qui sera utilisé d’être dans les affaires/commerce, n’est pas connue dans les affaires/commerce, tire une valeur économique de son secret et fait l’effort pour être gardée secrète.
Il est mieux dans certains cas d’avoir un secret de commerce plutôt qu’un brevet, parce qu’il viendra à échéance éventuellement. Mieux vaut garder un contrôle strict des personnes sachant le secret. (ex: recette du Coca-Cola).
V ou F, il est mieux en pharma de faire notre nouvelle molécule un secret de commerce, puisqu’on pourra faire de l’argent tant et aussi longtemps que le secret de la recette est bien gardé.
F, puisqu’il faut montrer la molécule lors de la soumission à Santé Canada.
Le brevet est un droit négatif. Que veut-on dire par là?
C’est un droit qui empêche sur un territoire quelqu’un d’autre de fabriquer, utiliser et vendre son invention tant qu’elle est brevetée.
Le brevet n’est pas:
Un droit de commercialiser librement, une protection de la contrefaçon, un empêchement à d’autres d’apporter des améliorations à votre invention, obtenu automatiquement ou self-enforcing (c’est à l’inventeur de surveiller si quelqu’un utilise son invention sans sa permission. Il requiert un portefeuille pour le suivi.).
Quelles sont les critères de brevetabilité?
L’utilité, la nouveauté, la non-évidence et être légalement considéré brevetable.
À partir de quel moment une invention ne peut plus être considérée nouvelle?
Du moment où un seul document a été divulgué publiquement.
Qu’est-ce que la non-évidence?
C’est le critère de brevetabilité le plus subjectif.
L’évidence est évaluée selon la perspective de quelqu’un étant versée dans le domaine. Elle n’aurait donc pas pu être réalisée par cette personne de manière évidente. Plusieurs documents peuvent être combiné pour démontrer l’évidence.
Pour les méthodes de traitement médical, quel territoire considère que c’est légalement brevetable ou non? (Canada, USA, Europe)
Canada et Europe: pas brevetable
USA: brevetable
Qu’est-ce qui n’est pas considéré brevetable?
En général, les principes scientifiques, les idées abstraites et les théorèmes.
Au Canada et en Europe, les méthodes de traitements médicaux.
Les USA pour l’ADN génomique.
Au Canada, les formes de vies supérieures (multicellulaires).
Qu’est-ce qui est considéré brevetable?
Produits: petites molécules, cDNA, vecteurs, protéines recombinantes, anticorps, cellules isolées, gènes, compositions pharmaceutiques, formulations, formes solides.
Méthodes: pour synthétiser les produits mentionnés ci-haut, diagnostiques et de traitement médical (aux USA).
Usages: nouveaux usages des produits mentionnés ci-haut (sauf USA).
Qu’est-ce qu’une description lors d’un dépôt de brevet?
Elle permet à quelqu’un de compétent dans le domaine de pouvoir la recréer avec le même succès.
Elle doit décrire le plus de variations de l’invention, fournir un lexique des mots utilisés dans les revendications, fournir la logique et justification pour extrapoler les résultats.
