1er Partie Chap 2

Question 1

Acculturation juridiques et modalités du pluralisme

Answer 1

L’exemple de l’Afrique francophone subsaharienne

Question 2

La colonisation européenne

Answer 2

• colonisation de comptoirs (fin mercantiles)
• pas d’assise territoriale, pas d’enquête ni de contrôle politique
• vaste mouv d’occupation territoriale
• conférence de Berlin en 1885: organise partage de l’Afrique

Question 3

Confrontation de modèles opposés

Answer 3

• modèle moniste legaliste fr (exogène)
• modèle pluraliste coutumier africain (endogène)

Question 4

Les indépendances (1960)

Answer 4

• pas de retour au droit précolonial
• choix de la “modernité juridique” donc renonciation à la culture juridique traditionnelle mais résistance de celle-ci
• modèle juridique occidentale rejeté
• pratiques qui résistent au droit imposé
• nvll forme de pluralisme juridique “vécu”

Question 5

Les sources originelles du droit africain

Answer 5

• système “originels”, coutume animistes
• avant acculturation

Question 6

Deux niveaux d’observation

Answer 6

• représentation: Mythes, croyance qui déterminent la nature et les caractères du système juridique
• discours: énoncés explicites du droit coutume

Question 7

La force créatrice des Mythes fondateur

Answer 7

• récit fondateur/ création de l’univers
• chaos originel suivi d’une différenciation

Question 8

Trois principes d’ontologique

Answer 8

• la force vitale
• la hiérarchie
• la primauté du groupe sur l’individu

Question 9

Monde visible

Answer 9

Monde invisible

Question 10

Ontologie

Answer 10

• permanence du principe après la mort
• communication verticale
• structure sociale hiérarchisée
• l’ind n’as pas d’existence autonome (le groupe prime sur l’individu)

Question 11

Difference entre société holiste et individualiste

Answer 11

• société holiste : privilégient l’intérêt collectif
• société individualiste: privilégient les intérêts individuels

Question 12

Cohésion sociale fondée sur

Answer 12

Les différences, la diversité, la hiérarchie, la complémentaire des êtres et des choses

Question 13

Finalité du droit

Answer 13

Maintien d’une structure sociale différenciée, hiérarchisée donc inégalitaire

Question 14

Ni égalité entre les individus

Answer 14

Ni uniformité des règles (égalité, uniformité facteurs de désordre)

Question 15

Statut de la terre

Answer 15

Berceau du lignage, patrimoine sacré
- elle ne peut être cédée
- usage et perception des fruits (usufruit)

Question 16

Conséquence

Answer 16

Pas de priorité individuelle

Question 17

Le mariage

Answer 17

≠ un contrat individuel-> alliance entre familles

Question 18

Justification de l’institution de la dot

Answer 18

Compensation matrimoniale

Question 19

Principale source du droit traditionnel

Answer 19

La coutume

Question 20

Caractères de la coutume

Answer 20

• droit populaire
• droit spontané ≠ règle édictée
• droit oral
• droit incertain
• droit irrationnel
• limité dans sa portée
• expression d’un droit collectif et inégalitaire
• droit pluraliste

Question 21

Def: la coutume

Answer 21

Usage répété, prolongé et tenu pour obligatoire par ceux qui s’y soumettent

Question 22

Éléments distinctifs de la coutume

Answer 22

-> l’élément matériel: répétition et ancienneté (héritage des ancêtres)
-> l’élément psycologique: conviction (collective) de sa nécessité (sentiment d’obligation et de contraite)

Question 23

Préjugé occidental

Answer 23

Droit figé/ fossilisation du passé
Alors que coutume évolutive

Question 24

Rôle des gardiens de la coutume (anciens)

Answer 24

Mémoire vivante/ dépositaire du savoir juridique -> interprétation et transmission

Question 25

Sanction de la coutume

Answer 25

- infligée par la communauté -> désapprobation publique ->dérision - infligée par le monde invisible (des esprits)

Question 26

Le rôle du droit dans la gestion des conflits

Answer 26

- recherche de l'harmonie - concilier plutôt que trancher par application rigoureuse d'une règle - préserver le groupe, sa survie - justice rendue par le chef (+ conciliateur) - justice de dialogue et de pacification

Question 27

Finalité de la gestion des conflits

Answer 27

- restaurer l'harmonie sociale - place accessoire de la norme - résonance sociale de la décision prime sur son fondement juridique

Question 28

La période coloniale

Answer 28

- Les colonisations juridiques -> Code civil -> Common Law - rencontre deux cultures juridiques opposées - dualité loi/coutume, modernité/tradition

Question 29

L'ordre juridique colonial

Answer 29

Ordre mixte

Question 30

L'ordre juridique colonial

Answer 30

Pluralisme juridique "voulu" et contrôlé

Question 31

Motifs de cette politique

Answer 31

- maintenir la paix sociale, éviter les résistance - manque de moyens humains et financiers

Question 32

Pluralisme voulu

Answer 32

Pluralisme juridique placé sous le contrôle de l'Etat

Question 33

Valeurs de la "civilisation occidentale"

Answer 33

= respect de la personne humaine, droit de l'Homme

Question 34

Les citoyens

Answer 34

- les colons - les "indigènes assimilés"

Question 35

Le "sujet" est un français qui n'a pas la citoyenneté

Answer 35

Les indigènes

Question 36

Les conséquences du pluralisme voulu

Answer 36

- dénaturation des coutumes - la réduction de leur champ d'application

Question 37

Faiblesses de la coutume

Answer 37

- droit incertain (contenu/ressort) -> insécurité juridique - grande diversité

Question 38

Le projet Roume

Answer 38

- Harmonisation/ synthèse du droit coutumier - Occidentalusation des coutumes (ingérence sur le fond)

Question 39

Échec du programme Roume

Answer 39

Conflits mondial

Question 40

1931

Answer 40

Réforme de l'organisation juridique

Question 41

Depuis les indépendances

Answer 41

- après 1960 : mouvement de codification de grande ampleur sur le modèle occidentale - résistance des populations (droit traditionnels) - solution médiane: pliques d'authentificité juridique

Question 42

La coutume est le support d'une identité juridique et culturelle

Answer 42

- représentations différentes - droit inadapté à la réalité socio-culturelle africaine (droit privé familial et foncier) - droit incompris

Question 43

Transfert de droit non consenti

Answer 43

Aliénation identitaire identitaire

Question 44

Rejet total de la tradition

Answer 44

- suppression de la polygamie, de la dot, du mariage coutumier (au profit du mariage civil et célébré par un officier du droit) - consacre la famille nucléaire de type occidental - indualisation des rapports de droit privé

Question 45

Bilan sur l'expérience africaine

Answer 45

- plusieurs processus de juridiction - plusieurs versions du pluralisme juridique -> pluralisme voulu, ordonné par l'état -> pluralisme vécu, résistant à l'état - Le droit n'est pas que rigidité et impérativité -> mécanisme de l'option de droit -> règlement des conflits