1er Partie Chap 2 Flashcards
Acculturation juridiques et modalités du pluralisme
L’exemple de l’Afrique francophone subsaharienne
La colonisation européenne
- colonisation de comptoirs (fin mercantiles)
- pas d’assise territoriale, pas d’enquête ni de contrôle politique
- vaste mouv d’occupation territoriale
- conférence de Berlin en 1885: organise partage de l’Afrique
Confrontation de modèles opposés
- modèle moniste legaliste fr (exogène)
- modèle pluraliste coutumier africain (endogène)
Les indépendances (1960)
- pas de retour au droit précolonial
- choix de la “modernité juridique” donc renonciation à la culture juridique traditionnelle mais résistance de celle-ci
- modèle juridique occidentale rejeté
- pratiques qui résistent au droit imposé
- nvll forme de pluralisme juridique “vécu”
Les sources originelles du droit africain
- système “originels”, coutume animistes
- avant acculturation
Deux niveaux d’observation
- représentation: Mythes, croyance qui déterminent la nature et les caractères du système juridique
- discours: énoncés explicites du droit coutume
La force créatrice des Mythes fondateur
- récit fondateur/ création de l’univers
- chaos originel suivi d’une différenciation
Trois principes d’ontologique
- la force vitale
- la hiérarchie
- la primauté du groupe sur l’individu
Monde visible
Monde invisible
Ontologie
- permanence du principe après la mort
- communication verticale
- structure sociale hiérarchisée
- l’ind n’as pas d’existence autonome (le groupe prime sur l’individu)
Difference entre société holiste et individualiste
- société holiste : privilégient l’intérêt collectif
- société individualiste: privilégient les intérêts individuels
Cohésion sociale fondée sur
Les différences, la diversité, la hiérarchie, la complémentaire des êtres et des choses
Finalité du droit
Maintien d’une structure sociale différenciée, hiérarchisée donc inégalitaire
Ni égalité entre les individus
Ni uniformité des règles (égalité, uniformité facteurs de désordre)
Statut de la terre
Berceau du lignage, patrimoine sacré
- elle ne peut être cédée
- usage et perception des fruits (usufruit)
Conséquence
Pas de priorité individuelle
Le mariage
≠ un contrat individuel-> alliance entre familles
Justification de l’institution de la dot
Compensation matrimoniale
Principale source du droit traditionnel
La coutume
Caractères de la coutume
- droit populaire
- droit spontané ≠ règle édictée
- droit oral
- droit incertain
- droit irrationnel
- limité dans sa portée
- expression d’un droit collectif et inégalitaire
- droit pluraliste
Def: la coutume
Usage répété, prolongé et tenu pour obligatoire par ceux qui s’y soumettent
Éléments distinctifs de la coutume
-> l’élément matériel: répétition et ancienneté (héritage des ancêtres)
-> l’élément psycologique: conviction (collective) de sa nécessité (sentiment d’obligation et de contraite)
Préjugé occidental
Droit figé/ fossilisation du passé
Alors que coutume évolutive
Rôle des gardiens de la coutume (anciens)
Mémoire vivante/ dépositaire du savoir juridique -> interprétation et transmission
Sanction de la coutume
- infligée par la communauté
-> désapprobation publique
->dérision - infligée par le monde invisible (des esprits)
Le rôle du droit dans la gestion des conflits
- recherche de l’harmonie
- concilier plutôt que trancher par application rigoureuse d’une règle
- préserver le groupe, sa survie
- justice rendue par le chef (+ conciliateur)
- justice de dialogue et de pacification
Finalité de la gestion des conflits
- restaurer l’harmonie sociale
- place accessoire de la norme
- résonance sociale de la décision prime sur son fondement juridique
La période coloniale
- Les colonisations juridiques
-> Code civil
-> Common Law - rencontre deux cultures juridiques opposées
- dualité loi/coutume, modernité/tradition
L’ordre juridique colonial
Ordre mixte
L’ordre juridique colonial
Pluralisme juridique “voulu” et contrôlé
Motifs de cette politique
- maintenir la paix sociale, éviter les résistance
- manque de moyens humains et financiers
Pluralisme voulu
Pluralisme juridique placé sous le contrôle de l’Etat
Valeurs de la “civilisation occidentale”
= respect de la personne humaine, droit de l’Homme
Les citoyens
- les colons
- les “indigènes assimilés”
Le “sujet” est un français qui n’a pas la citoyenneté
Les indigènes
Les conséquences du pluralisme voulu
- dénaturation des coutumes
- la réduction de leur champ d’application
Faiblesses de la coutume
- droit incertain (contenu/ressort) -> insécurité juridique
- grande diversité
Le projet Roume
- Harmonisation/ synthèse du droit coutumier
- Occidentalusation des coutumes (ingérence sur le fond)
Échec du programme Roume
Conflits mondial
1931
Réforme de l’organisation juridique
Depuis les indépendances
- après 1960 : mouvement de codification de grande ampleur sur le modèle occidentale
- résistance des populations (droit traditionnels)
- solution médiane: pliques d’authentificité juridique
La coutume est le support d’une identité juridique et culturelle
- représentations différentes
- droit inadapté à la réalité socio-culturelle africaine (droit privé familial et foncier)
- droit incompris
Transfert de droit non consenti
Aliénation identitaire identitaire
Rejet total de la tradition
- suppression de la polygamie, de la dot, du mariage coutumier (au profit du mariage civil et célébré par un officier du droit)
- consacre la famille nucléaire de type occidental
- indualisation des rapports de droit privé
Bilan sur l’expérience africaine
- plusieurs processus de juridiction
- plusieurs versions du pluralisme juridique
-> pluralisme voulu, ordonné par l’état
-> pluralisme vécu, résistant à l’état - Le droit n’est pas que rigidité et impérativité
-> mécanisme de l’option de droit
-> règlement des conflits
