1er Partie Chap 1 Flashcards
Problématique du pluralisme juridique dans les sociétés occidentales de tradition moniste
- pays d’Europe continentale : système de droit codifié
- modèle de référence : modèle moniste
- approche anthropologique révélatrice d’une autre modèle : modèle pluraliste
Pluralisme
- Prise en compte de la pluralité, de la différence, de la diversité des groupes humains
- pas de société homogène
Modèle moniste : prespective sociologique
- composante de la société-> l’individu
- négation des groupes
- représentation homogène de la société
- rien ente état et l’individu
- l’individu ne se définit pas par rapport à un groupe mais par rapport a l’état
Modèle moniste : perspective juridique
- l’état protège et encadre les individus : règles, droit, lois
- droit individualisé ≠ collectif
- monisme juridique = ordre juridique unique et étatique (droit = loi)
Modèle moniste
- ind non différenciés par leur appartenance à des groupes -> homogénéité socio-culturelle
- destinataire d’un droit uniforme, Etat
-modèle qui s’oppose aux pluralisme
Modèle pluraliste : perspective sociologique
- reconnaissance des groupes (secondaires, infra-étatiques) entre individus et l’état
- unités sociales différenciées
- représentation hétérogène de la société
- composante de la société : le groupe
Modèle pluraliste : perspective juridique
- groupes génèrent leur propres normes
- État + groupe
- ordre juridique étatique + ordres normatifs infra-étatiques =coexistence
- production des règles juridiques par les groupes
- ind soumis au droit de l’état (loi) + droit du groupe (coutume)
EX: Inuit, indiens, aborigènes..
Modèle pluraliste
- individus se différencient par leur appartenance à des groupes
- groupes s’auto-régulent, font du droit
- Le groupe encadre et protège
Monisme juridique
Ordre juridique unique et étatique ou l’état est seule créatrice de droit, assimilé à la loi. Négation des groupes donc de leur capacité à produire du droit
Pluralisme juridique
Coexistence de l’ordre juridique étatique (loi) avec des ordres juridiques infra-étatiques produite par des groupes (coutume)
Le “droit des anthropologues”
- règles créées sans l’intervention de l’etat:
Différents champs sociaux
Phénomène de juridicité non étatique - droit caché : droit des peuples et groupes (FOLK LAW)
- reconnaissance et légitimation des droits coutumiers
- Fr n’adhère pas à ce modèle
- génératrice de diversité
Négation du pluralisme dans la culture juridique française
- Le pluralisme juridique est hérésie
- La diversité sociologique/ culturelle ne peut s’exprimer sur le plan juridique
- raison historique: unification du droit tardive, principe d’égalité civile
Personnalité des lois
Pluralisme juridique à fondement éthique
Territorialité des lois
Pluralisme juridique à fondement géographique
Pluralisme sociologique
Société d’ordres:
-> Clergé
-> Noblesse
-> Tiers-États
Société trifonctionnelle
Jusqu’à la Révolution la France n’as connu que
Le pluralisme juridique
Rationaliser
Laïciser et simplifier
Simplifier
Unifier
Droit =
Loi = Etat
Loi vecteur de l’unité
Instrument de l’égalité, droit identique pour tous -> s’oppose au pluralisme juridique
- Déclaration des droits de l’homme (1789)
Conquête majeur le de la révolution
Le monisme juridique par la codification du droit (Code civil: 1804)
- société d’individus civilement égaux, protégés et encadrés par une loi uniforme
Conquêtes tardives
-> le pluralisme est devenu synonyme d’inégalité et discrimination
-> le monisme, unité de droit et synonyme d’égalité (civile)
Limites du monisme : une société multiculturelle génératrice de diversité
- réalité sociale et culturelle devenu pluraliste
- processus we différenciation sociale et culturelle
Les limites du modèle moniste et du binôme Etat-individu
- binôme Etat-individu = dissolution sociale
- individu isolé + dégradation du sociale
- isolement contre nature
Car pluralisme sociologique un etat normal de toute société - émergence des groupes -> processus de diversification sociale et culturelle
Nécessité du pluralisme sociologique
Emili Ollivier (1825 - 1913)
La réalité pluraliste de la société contemporaine
- société diversifiées multiculturelle plurielles
- différentes formes du pluralisme sociologique :
-> par identification
-> par adhésion au but poursuivi
Réalité d’uzn normativité plurielle?
Il existe des ordres normatifs infra-étatiques
Droit officiel
Droit de l’état
Droit caché
Normes émanant des groupes secondaires
Règle de droit
Règles de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique
Poir les juristes le droit caché est du droit?
- Non, car pas de droit étatique
- les normes infra-étatiques :
-> soit rattaché à l’ordre juridique étatique
-> soit ne sont pas du droit
Un seul ordre juridique : celui de l’état
Le droit des juristes n’est pas pluraliste
L’identification d’un ordre infra-étatiques…
…n’implique pas sa légitimation et sa reconnaissance
Le juridique des anthropologues
Le droit serait ce que (la régulation que) chaque société ou certains groupes (chaque “unités sociales”) considère comme indispensable à sa cohésion et sa reproduction
Finalités du pluralisme
- société diversifiée
- unir
- accepter les différences, restauré le cohésion pacifiquement
- rassembler ≠ cloisonner
Enjeux du pluralisme
- imposer l’uniformité à partir du moulée dominant
-> monismes/ uniformité imposée - reconnaître les différences
-> pluralisme/ unité dans la diversité
Système de l’uniformité imposée
- garantit l’égalité civile
- mais forme d’assimilation forcé
- désunion résistance, crispation identitaires
Système de l’unité dans la diversité
- facilite la coexistence pacifique différents
- danger du pluralisme :
-> reconnaître et valoriser toutes les sociétés
-> risque d’éclatement de la société
-> disparition de fonds de valeurs
-> retour à la loi du plus fort
Le choix du pluralisme “mesuré”
- ne pas accepter toutes les différences
- car valeurs incomparables avec celles de la société globale
- antagonismes de valeurs = conflits/ rivalités
Pluralisme
Outil pour la reconnaissance des droits des minorités et des peuples autochtones
Règlement de litiges (droit coutumier)
- juridiction contentieuse : tribunaux mixtes (juges civils+ assesseurs)
- amiable (conseils coutumiers)
Finalité d’un système juridique mixte
- préserver l’identité culturelle et juridique/ respect de la tradition
- inclusion dans la société globale
Le “tout pluralisme”
Reconnaître toutes les identités secondaires
Le pluralisme “mesuré”
Sélectionner les identités compatibles
Option de droit
- statut civil de droit commun
- statut personnel de droit (influence de droit musulman)
