180: AT & MP Flashcards
Condition d’un accident du travail reconnues par la jurisprudence
- Caractère violent et soudain
- Présence d’une lésion corporelle
- Par une cause extérieure
• Contexte professionnel
• Présomption d’imputabilité
- la victime n’a pas à apporté la preuve du lien entre le travail et l’accident
- s’il y a litige c’est la CPAM qui doit démontrer l’absence
MdT: Accident de trajet
- Entre sa résidence et son lieu de travail
- Entre le lieu de travail et le lieu de restauration
⚠️ PAS de présomption d’imputabilité !!
- preuve par constats, témoignages
- tout écart de trajet sans rapport avec le travail invalide l’imputabilité
Définition ITT
• Estimation de la durée durant laquelle le patient sera gêné dans la VIE QUOTIDIENNE
⚠️ N’a pas de rapport avec la capacité à travailler
-> ITT pour les enfants aussi !
• Elle s’étend jusqu’à la date de consolidation
MdT: Définition consolidation
• Moment à partir duquel les lésions ne pourront plus être améliorées par des soins
⚠️ Ne signifie pas l’arrêt des soins (nécessaire pour éviter l’aggravation)
Modalités de déclaration d’un accident de travail
- Victime
• Informe l’EMPLOYEUR dans les 24h (oral ou lettre recommandée)
• Se rend chez le médecin pour certificat médical initial (CMI)
• Envoie le volet “arrêt de travail” du CMI à son employeur - Employeur
• DÉCLARE l’AT à la CPAM dans les 48h++ (lettre recommandée)
• Remet à la victime une feuille d’AT sous 20 jours et datée pour PEC à 100%
• Envoie à la CPAM une ATTESTATION DE SALAIRE (⚠️ ce n’est pas un bulletin de paie) - MT
• Établit le CMI
- 3 exemplaires: 1victime + 2CPAM
- description de l’état, conséquences et suites éventuelles
- déterminé la durée de l’arrêt de travail probable - CPAM de la victime
• Reconnaît ou non la réalité de l’AT dans un délai de 30 JOURS
• PEC 100%
• Informe l’inspection du travail +/- enquête administrative et médicale
Réparations après accident du travail
- en nature
- en espèces
- En nature
• PEC 100% = exonération du ticket modérateur
• Tiers payant
⚠️ sont valables après consolidation
• Arrêt de travail: garantie de NON-LICENCIEMENT - En espèces
• Indemnités journalières (par CPAM)
- 1er jour: salaire total versé par l’employeur
- jusqu’à J28: 60% du dernier salaire
- après J29: 80% du dernier salaire
• IPP (incapacité permanente partielle)
- si “CONSOLIDATION avec séquelle” sur le CMFinal
- Taux d’IPP déterminé par le médecin conseil de la sécurité sociale
- si IPP<10%: capital donné en 1 fois
- si IPP>10%: rente trimestrielle
⚠️ La rente prend fin si décès ou IPP<10% après révision !
2 certificats nécessaire à la reprise du travail après un accident du travail
- CMFinal
• Rédigé par le MT
• 2 exemplaire: 1 victime et 1 CPAM (sous 24h)
• Précise la date de reprise + conclusion
- “guérison avec retour à l’état antérieur”
- “guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure”
- “consolidation avec séquelle” -> IPP à déterminer par la SS - Certificat d’aptitude au poste de travail
• Rédigé par MT
• Au cours de la visite de reprise
- obligatoire si arrêt de travail >30 jours
Qui peut contester la réalité de l’accident de travail (2)
- La CPAM: délai de 15 jours
- L’employeur (mais présomption d’imputabilité)
⚠️En aucun cas le médecin!
Reconnaissance d’une MP
- Il faut que le patient soit SALARIÉ
- La maladie doit faire partie des tableaux des MP de la SS
- satisfaite à l’ensemble des critères du tableau
- Il y a alors PRÉSOMPTION D’IMPUTABILITÉ
Définition: “Délai de prise en charge” des tableaux des MP
• Délai entre la fin de l’exposition et le diagnostic
Le CRRMP peut reconnaître des maladies comme des MP dans 2 situations
= Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
- La maladie inscrite dans un tableau ne remplis pas tous les critères du tableau
- La maladie n’est pas inscrite dans un tableau mais elle entraîne le décès ou une IPP >25%
Modalités de déclaration d’une MP
1. Victime • Déclaration à la CPAM à son initiative sous 15 jours après cessation de travail - formulaire spécifique 3 exemplaires - attestation de salaire - CMI datant de moins de 15 jours
- MT
• CMI: n’établit pas le lien causal entre la maladie et le travail (descriptif ++) - CPAM
• Reconnaît ou non la réalité de la MP
- c’est le medecin conseil qui valide la reconnaissance en MP
• Propose une enquête à l’inspection du travail
• Déterminé le taux d’IPP
Réparation dans les MP
• Idem AT
- arrêt de travail
- prestation en nature: PEC 100% + tiers payant
- prestation en espèce: Indemnités journalières + Rente si IPP >10%
• Le salarié est protégé si MP reconnue
- ne peut pas être licencié pendant l’arrêt de travail
- si reconnu inapte à la reprise du travail:
l’employeur doit le reclasser ou aménager son poste
Si c’est impossible, licenciement avec prime supplémentaire
À quoi correspondent les 3 colonnes du tableau des maladies professionnelles ?
- Désignation des maladies
- Délai de prise en charge
- Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Maladie à CARACTÈRES professionnelle (MCP)
• Toute pathologie en rapport avec le travail mais non inscrite à un tableau
• Déclaration obligatoire par tout medecin devant un MCP
⚠️ Ne permet pas de prise en charge spécifique -> l’objectif est ÉPIDÉMIOLOGIQUE
• Modification ou création de tableaux de MPI lors de leur révision
