178: Santé au travail

Question 1

Écart d’espérance de vie à 35 ans entre les cadres et les ouvriers

Answer 1

• 6,3 ans chez les hommes

* 3 ans chez les femmes

Question 2

Définition des troubles musculo-squelettiques et les TMS les + fréquents

Answer 2

• Pathologie d’hypersollicitation des tissus mous péri-articulaires
• Ensemble d’affection de l’appareil locomoteur
- douleurs et gêne fonctionnelle
- intensité variable
- quasi quotidienne
• Reconnues comme maladies professionnelles

• Les plus fréquents

• Rachialgies (lombalgie, cervicalgie)
• Sd du canal carpien
• Sd de la coiffe des rotateurs
• Épicondylite

Question 3

Épidémiologie des TMS

Answer 3

• 1ère cause de Maladie professionnelle

* 1ère cause de journée de travail perdues en arrêt de travail

Question 4

Contrat de travail et Maladie professionnelle

Answer 4

1. Embauche et période d’essai
   • Ne pas prévenir son employeur de sa MP mais le medecin du travail
   • En période d’essai: rupture de contrat possible sans justification nécessaire
2. Pendant le contrat
   • Proposition d’adaptation de poste ou de restriction (travail de nuit..)
   • Interdiction de licenciement à cause d’un arrêt maladie sauf si critères cumulatifs:
   - AT > a un délai fixé par la convention collective de l’entreprise
   - Absence ayant généré une désorganisation
   - Nécessité d’employer à sa place qqun d’autres en CDI
   • Visite de pré-reprise non obligatoire
   • Visite de reprise:
   - Obligatoire si arrêt >30 jours
   - dans les 8 premiers jour de retour au travail
   - le MdT se prononce sur l’aptitude au travail
   • Temps partiel thérapeutique possible
   - prescrit par le MEDECIN TRAITANT

Question 5

Définition Inaptitude

Answer 5

• État de santé non compatible avec le travail demandé
• Décision prise par le médecin du travail
• Ce n’est pas:
- un avis concernant les compétences professionnelles
- un arrêt de travail
- une invalidité (décidé par le medecin conseil de l’assurance maladie)

Question 6

Modalités de l’inaptitude au travail

Answer 6

• Apres 2 visites
- à 2 semaines d’intervalle

• 1 visite si danger immédiat

• pour la santé du salarié
• pour la sécurité d’un tiers

• +/- examens complémentaires

⚠️ Contestation possible à l’inspection du travail

Question 7

Définition du reclassement professionnel

Answer 7

• Apres déclaration d’une inaptitude à un poste
• Obligation pour l’employeur de proposer un autre poste adapté aux capacités
- mutation
- adaptation de poste
- aménagement des horaires
- formation si besoin
• Dans le MOIS suivant la déclaration d’inaptitude

• Si reclassement impossible:
- licenciement pour inaptitude : indemnités spécifiques

Question 8

MdT: Plan santé au travail

Answer 8

• 1 de 2004 à 2009
• le 2e de 2010 à 2014

Objectifs
• Améliorer la connaissance en santé au travail
• Poursuivre la prévention des risques professionnels

Question 9

MDT: L’inaptitude à un poste ne peut être constatée qu’après..

Answer 9

• Une etude du poste de travail
• Une etude des conditions de travail dans l’entreprise
• 2 examens médicaux espacés de 15j (sauf si danger immédiat)

🚨 Le medecin du travail doit accompagner son avis d’inaptitude ou d’aptitude avec restrictions de propositions qui doivent être prises en considération par l’employeur:
• Aménagement du poste ou du temps de travail
• Reclassement professionnel

⚠️ En cas de contestation de l’employé ou de l’employeur, recours possible devant L’INSPECTEUR DU TRAVAIL dans un délai de 2 mois