17

Question 1

Déficit du régime général du fonds de solidarité vieillesse

Answer 1

Entre 2010 et 2019 : diminution du déficit
2020 : progression des dépenses de l’assurance-maladie sans précédent : besoins exceptionnelles de la crise
PLSSS 2021 : projet de loi de financement de la sécurité sociale

Question 2

LSSS loi de financement de la sécurité

Answer 2

Mis en place par le gouvernement à partir de 1996 : maîtrise des dépenses
Projet : pendant l’été : par plusieurs ministres : économie et finance l’âge sécu sociale
Devient LFSS une fois voté : en automne
Contenu : fixer les objectifs de dépenses : des trois branches de la sécurité sociale : maladie/famille/vieillesse et en fonction des prévisions des recettes
Fixer un outil de cadrage : ondam

Question 3

Loi du 2 août 1995

Answer 3

Objectif : permet que les lois de financement de la sécurité sociale voter chaque année par le parlement devienne un outil de pilotage est plus performant
Chaque lois de financement : intégration d’un cadrage pluriannuel : prévision des dépenses des recettes établi pour quatre ans
Mise en place d’une démarche objectif résultat :

Question 4

Ondam Objectif national des dépenses d’assurance-maladie

Answer 4

Caractéristiques : un montant prévisionnel établi annuellement : pour les dépenses de l’assurance-maladie en France : prévoit que l’assurance-maladie ne devrait pas dépasser pour l’année à venir/outils de cadrage : ne s’accompagne pas de sanction financière ou deux mesures correctives sinon respect

Question 5

OndamMontant est objectif

Answer 5

Montant : fixé est votée par le parlement : Assemblée nationale et Sénat : deux cents 24,6 millions d’euros pour 2021
Objectif : renforcer la régulation des dépenses de l’assurance-maladie : renforcée par le comité d’alerte sur évolution de dépenses à SS aime

Question 6

Ondam. Cinq sous objectif ou enveloppe en milliards d’euros

Answer 6

Soins de ville : 98,9
Santé : 92,3
Services médico-sociaux : 25,6 : ESms Pa : 13,4/handicapé 12,4
Fond d’intervention régional : 3,8

Question 7

Augmentation des recettes

Answer 7

Fiscalisation : augmentation des cotisations sociales/impôts/CSG/CRDS
Augmentation de la fiscalisation social
Création de nouvelles taxes
Objectif : maîtriser le déficit

Question 8

Maîtrise comptable des dépenses de santé :

Answer 8

Principe : contrôle de type budgétaire
Objectif : responsabilité le consommateur : le de l’accès au système de soins n’est pas gratuit
Mesure nombreuses : problématique en terme de pouvoir d’achat et d’accès aux soins

Question 9

Ticket modérateur

Answer 9

Création : mesure allemande en 19 30
Varie dans le temps/selon les pathologies/professionnels de santé/catégorie de prestations
Limitation de l’exonération en 1986 : seul soin relatif à l’affection en cause/à la salle maladie exonéreront
Actuellement n’a plus aucun effet : majorité de la population est couvert par une complémentaire santé qui la prend en charge

Question 10

Participation forfaitaire à un euro

Answer 10

Principe : un euros non remboursé sur la part de la sécurité sociale
Tarif de convention : base de calcul au remboursement de la sécurité sociale : rembourse en général 70 % de 23 € au moins un euros de franchises égal 14, dix euros
Personne concernée : plus de 18 ans
Application : consultation/acte médecin/examen radiologique/analyse biomédicale

Question 11

Franchise

Answer 11

Principe : sommes déduit des remboursements effectués par la caisse d’assurance de maladie
Remboursement concerné : médicaments 50 ctm
actes paramédicaux 50 ctm
transport sanitaire 2 euros
Plafonnement : journalier/annuel : la sécurité sociale ne peux pas déduire plus de 50 € de remboursement parents


Question 12

Des remboursements

Answer 12

Principe : baisse du taux de remboursement sur le SM hère
Indicateurs du SM hère : gravité/efficacité effets indésirables du médicament/prévention curatif symptômes du médicament/place dans la stratégie thérapeutique/intérêt pour la santé publique

Question 13

Les génériques

Answer 13

taux de substitution : 53 % en 2004
Objectif national : 90 % 2018
Disparités géographique

Question 14

Automédication

Answer 14

Médicaments concernés : non soumis à la prescription médicale/en vente libre : over the counter otc

Question 15

Automédication en France

Answer 15

Sous-développés par rapport aux voisins européens

Question 16

Rémunération des médecins

Answer 16

Fais-moi la performance : année 2000 dans les pays anglo-saxons
En France : optionnel : contrat d’amélioration des pratiques individuelles Capy : 2009
Généraliser en 2012 avec la rémunération sur objectif de santé publique : rosp
Principe : inciter les médecins à modifier leur comportement en encourageant financièrement :rosp considéré comme outil de régulation des dépenses de santé

Question 17

Dispositif du médecin traitant

Answer 17

Principe : remboursement condition est conditionné au choix du médecin
Jusqu’en 2004 : liberté dans le choix des intervenants médicaux
À partir de 2004 nécessité de passer par le médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste : valable pour certains spécialistes
Si consultations hors du parcours : aujourd’hui remboursement de 30 %
Objectif : limiter le nomadisme médical

Question 18

Maîtrise médicalisé des dépenses de santé

Answer 18

Principe : notion de juste soins : efficacité utilité médical : les critères pour supprimer le gaspillage obtenir des dépenses
Objectif : éviter les redondance la chatte tes consultations inutile voire dangereuse/améliorer la qualité des soins

Question 19

Quelques exemples de mesures

Answer 19

Bonne pratique : recommandations de bonnes pratiques cliniques/développement professionnel continu D PC
Dossier médical personnel D MP : dossier informatisé : favorise coordination/qualité/continuité des soins
Médecin traitant place du généraliste : pivot dans la coordination des soins/mesure à la fois maîtrise médicalisé et maîtrise comptable