15 Flashcards
Loi de 2002
Droit des passions : qualité du système de santé
Démocratie sanitaire
2004
Politique de santé publique
2009
HPST
Gouvernance régionale de santé
Rassemble au sein d’une seule à RS : prévention/soin/médico-social
2016 :
Modernisation du système de santé
Quatre grands axes
Renforcer la prévention/promotion de la santé
Facilité au quotidien les parcours de santé
Innover pour garantir la pré unité de notre système de santé
Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
État :
Orientation de la politique de santé publique
Ministère de la santé : chef d’orchestre de cette politique
Définition de la politique nationale de santé : à travers des plans de santé publique
Parlement
Va te chaque année les lois de finances : montant des dépenses et recettes
Chaque année : loi de financement de la sécurité sociale : LFSS : montant des dépenses et recettes de la sécurité sociale
Tous les cinq ans : loi de santé publique : objectif prioritaire et plan stratégique nationaux
Assurance-maladie
Pas directement est totalement de l’État
Régule les dépenses et la veille à la qualité des soins : rémunération/conditions de pratique/discussion pris des médicaments/bonne usage des soins professionnels de santé : ville est hôpital
Coordination des acteurs/information/campagne
Participe par : prestation à la population/prestation nécessaire pour couvrir certains risques sociaux/actions de prévention de dépistage : examen périodique de santé : contraception gratuit pour les mineurs/dépistage de cancer du seins
Instance d’aide à la décision
Consultative
Mise en œuvre des expertises
Concertation
Coordination
D GS Rôle :
WÉlaboration et mise en œuvre de la politique de santé : prévention/qualité/sécurité des soins
Toutes les questions de santé publique : prévention : en vaccination niveau national
Gestion de crise sanitaire
Organisation et formation des professionnels médicales et paramédical
DGS : Mission
Préserver et améliorer l’état de santé des citoyens
Protéger la population des menaces sanitaire
Garantir qualité/sécurité/égalité dans le système de santé
Mobiliser les coordonnées des partenaires
DGOS : rôles
Élaboration/pilotage/évaluation de la politique de l’offre des soins
Établissement public/privé/médecine de ville
DG OS : mission
Promouvoir une approche globale de l’offre des soins
Réponse adaptée aux besoins de la prise en charge des patients et des usagers
Garantir le rapport coût efficacité et qualité des structures de soins
Sous l’autorité directe du ministère de la santé
Des GS et DG OS
Autorité conjointe ministère de la santé et autres ministères
D SS et drees
Des SS : direction de la sécurité sociale
Ministère de l’économie/finances de la santé
Mission générale : adéquation des prestations sociales de la sécurité sociale par rapport aux besoins de la population : équilibre financier des régimes
Mission spécifique : analyser les comptes/prévisions financières de la sécurité sociale/politique relative à la sécurité sociale : risque vieillesse/maladie/famille/accident
Drees: Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques
Ministère sociaux : santé/travail de l’économie/finance
Mission : informations et analyse sur les populations les politiques sanitaires et sociales
Contrôle évaluation des politiques sont gérés par : IGAS inspection générale des affaires sociales
IGAS inspection générale des affaires sociales
Contrôle évaluation des politiques
Instance consultative
CNS HCSP
C’est NS : conférence nationale de santé
Consulter par le gouvernement lors de la préparation des projets de loi
Avis et propositions sur plan et programme prévu par le gouvernement
Débat public sur les questions de santé
Considéré comme une instance de concertation et consultative
Débat public sur les questions de santé
C’est NS
H CSP : au conseil de la santé publique
Aider à la définition des objectifs de santé publique et à la réalisation
Mission : évaluation pluriannuel de la stratégie nationale de santé : CNS
Fournir l’expertise à la gestion des risques sanitaires plus conception et évaluation politique et stratégique de la prévention de sécurité sanitaire : lien avec agence sanitaire
Réflexion prospective
L’ensemble de ses travaux sont publiés sur leur site Internet: Consulté par ministre/président de commission compétente du parlement surtout de questions
Fourni expertise/de réflexion prospective
H CSP
Instance d’expertise/de mise en œuvre
Santé publique France/à NSM/anses
Santé publique France
Mise en œuvre d’un système national de veille de surveillance
Améliore connaissances sur l’état de santé des populations/comportement se lâche risques
Promet la santé
Stratégie d’intervention et promotion de la santé
Agit sur l’environnement
Programme de prévention/réponds aussi Chris sanitaire
A NSM
Anses
Agence nationale de sécurité du médicament
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail
Instance de coordination
Comité interministériel pour la santé : CIS
Objectif : plusieurs ministres : mettre en place des politiques transverse pour améliorer la santé des français
politiques transverse
CIS
Stratégie nationale de santé : SMS : 2018–2022
Cadre de la politique de santé : définie par le gouvernement/fondée sur l’analyse du H CSP
Répondes grand défi de la santé : maladie chronique/risque sanitaire ou polluantes aussi/exposition risque infectieux/adéquation du système de santé/enjeux démographiques épidémie haut et sociétaux
Mise en œuvre : plans et programmes nationaux : projet régionaux de santé : P air S par la RS
Régionales
Loi fondatrice : HPST : objectif : offre de soins de qualité/accessible à tous/satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé de population
Objectif : meilleure organisation des soins/professionnelle mieux formé/établissement adapté à leur mission
Contexte de la réforme au niveau régional de HPST
Système de santé français efficace mais fragilisé par :
Augmentation l’espérance de vie/maladie chronique/exigence d’équité/techniques médicales plus ou moins performante
HPST : stratégie
Renforcer le pilotage territoriale
Réunion de service d’état et assurance-maladie : pilotage unifiée
Responsabiliser les acteurs du système de soins
Plan régional de santé
Intérêt : feuille de route de politique de santé : définir objectif/moyen : fixe ambition régionale de santé
Contenu : cadre d’orientation stratégique : c’est OS : arrêter pour 10 ans : objectif d’amélioration de santé de population
Schéma régional de santé : unique : enjeux organisationnel ou de nature à transformer le système de santé
Programme régional d’accès à la prévention et aux soins : PraPS : arrêté pour cinq ans actions à mettre en œuvre pour faire face aux difficultés
Créer des à RS
La loi HPST
Prise en charge de santé mentale
25 % de la population sera un jour confronté à des problèmes de santé mentale
Ars
Établissement public : autonome moralement et financièrement : tutelle des ministres en charge des affaires sociales/santé
Pilotage régional système de santé :
Objectif : répondre aux besoins en matière de soins et de services médico-sociaux
Champ d’intervention : veiller sécurité sanitaire/définition financement évolution des actions de prévention
Anticiper anticipation préparation et gestion de crise sanitaire en liaison avec le préfet
En une seule structure : prévente/Veille alerte/soins urgents programmer réadaptation/médecine de ville/établissements de santé/prise en charge médico-social
