15 Flashcards
Loi de 2002
Droit des passions : qualité du système de santé
Démocratie sanitaire
2004
Politique de santé publique
2009
HPST
Gouvernance régionale de santé
Rassemble au sein d’une seule à RS : prévention/soin/médico-social
2016 :
Modernisation du système de santé
Quatre grands axes
Renforcer la prévention/promotion de la santé
Facilité au quotidien les parcours de santé
Innover pour garantir la pré unité de notre système de santé
Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
État :
Orientation de la politique de santé publique
Ministère de la santé : chef d’orchestre de cette politique
Définition de la politique nationale de santé : à travers des plans de santé publique
Parlement
Va te chaque année les lois de finances : montant des dépenses et recettes
Chaque année : loi de financement de la sécurité sociale : LFSS : montant des dépenses et recettes de la sécurité sociale
Tous les cinq ans : loi de santé publique : objectif prioritaire et plan stratégique nationaux
Assurance-maladie
Pas directement est totalement de l’État
Régule les dépenses et la veille à la qualité des soins : rémunération/conditions de pratique/discussion pris des médicaments/bonne usage des soins professionnels de santé : ville est hôpital
Coordination des acteurs/information/campagne
Participe par : prestation à la population/prestation nécessaire pour couvrir certains risques sociaux/actions de prévention de dépistage : examen périodique de santé : contraception gratuit pour les mineurs/dépistage de cancer du seins
Instance d’aide à la décision
Consultative
Mise en œuvre des expertises
Concertation
Coordination
D GS Rôle :
WÉlaboration et mise en œuvre de la politique de santé : prévention/qualité/sécurité des soins
Toutes les questions de santé publique : prévention : en vaccination niveau national
Gestion de crise sanitaire
Organisation et formation des professionnels médicales et paramédical
DGS : Mission
Préserver et améliorer l’état de santé des citoyens
Protéger la population des menaces sanitaire
Garantir qualité/sécurité/égalité dans le système de santé
Mobiliser les coordonnées des partenaires
DGOS : rôles
Élaboration/pilotage/évaluation de la politique de l’offre des soins
Établissement public/privé/médecine de ville
DG OS : mission
Promouvoir une approche globale de l’offre des soins
Réponse adaptée aux besoins de la prise en charge des patients et des usagers
Garantir le rapport coût efficacité et qualité des structures de soins
Sous l’autorité directe du ministère de la santé
Des GS et DG OS
Autorité conjointe ministère de la santé et autres ministères
D SS et drees
Des SS : direction de la sécurité sociale
Ministère de l’économie/finances de la santé
Mission générale : adéquation des prestations sociales de la sécurité sociale par rapport aux besoins de la population : équilibre financier des régimes
Mission spécifique : analyser les comptes/prévisions financières de la sécurité sociale/politique relative à la sécurité sociale : risque vieillesse/maladie/famille/accident