1.4.1 Contrat de travail à durée déterminée Flashcards
1
Q
Usage
A
Pour des tâches spécifiques, temporaires et non permanentes.
2
Q
Exigences de forme
A
Écrit, en double exemplaire, établi avant l’entrée en fonction.
3
Q
Présomption
A
Sans écrit spécifique, considéré comme un contrat à durée indéterminée.
4
Q
Détails requis
A
Objet du contrat, durée ou date d’échéance, remplacement de salarié, etc.
5
Q
Renouvellement
A
Possible sous conditions strictes.
