1.2 Les sources du Droit du travail

Question 1

Les sources internationales:

Answer 1

Le Droit communautaire
Les traites internationaux

Question 2

Les sources nationales (aux Luxembourg)

Answer 2

1. La Constitution
2. Les lois et reglements grands-ducaux
3. La convention collective
4. Le contrat du travail

Question 3

Comment doit etre chaque dispositions (regles)?

Answer 3

Chaque disposition doit etre conforme aux dispositions qui lui sont superieures. Une norme inferieure peut uniquement diverger a une norme superieure si c’est en faveur du salarie.

Question 4

Def.: Jurisprudence

Answer 4

La jurisprudence représente l’ensemble des décisions des tribunaux qui permettent au juge, obligéd’interpréter dans certains cas la loi pour l’appliquer, à faire un choix entre plusieurs sens possibles.