14. Régime Volontaire D’épargne Retraite (RVER( Flashcards
À partir de combien d’employés les employeurs sont tenus de mettre en place un RVER?
5
Quel est le type de régime de retraite?
Cotisation déterminée
Il doit être administré par un tiers. Quels sont les administrateurs autorisé?
Assureur, fiducie, gestionnaires de fonds d’investissement.
Est-ce accessible aux travailleurs autonomes ou à tout autre personne?
Oui
Y a-t-il des frais de gestion limitée?
Oui
Quels sont les critères d’admissibilité?
Travailleur avait au moins un ans de service continu (automatiquement inscrit fermé l’avantage.
AG de 18 ans et plus.
Mais aussi les travailleurs autonomes et quiconque qui veux y participer.
Est-ce que les cotisations sont volontaires de l’employé? Peut-il se retirer quand il veut?
Oui
Est-ce que les cotisations sont obligatoires de l’employeur?
Non
Est-ce que c’est prélevé à même la paie des employés?
Oui
Est-ce que c’est déductibles d’impôt?
Oui
Quelle est la cotation des employés par défaut à partir de 2019?
4%
Est-ce que le taux de cotisation pour être modifiée en tou temps par lesemployes?
Oui, max 2x par an
Quel est le but?
Procurer un revenu à la retraite
Quarrives-t-il en cas de cessation d’emploi?
Peut-être transférer dans un autre instrument depargne retraite
Est-ce que les administrateurs doivent permettre le retrait une fois par an?
Oui