10. Régimes Privés De Retraite Flashcards
Quels sont les trois but de la loi sur les régime complémentaire de retraite?
Assurer les conditions minimales qui doit respecter les régimes de retraite des employeurs.
Assurer la viabilité des caisses de retraite.
Régit les droits des participants et de l’envoyeur.
Qu’est-ce que Régis la loi sur les régime complémentaire de retraite?
Les exigences minimales (un régime peut-être plus généreux) relatives au régime de retraite.
Administration du régime.
Financement et la solvabilité. Terminaison du régime.
Quels sont les principales obligation de la LRCR? (8)
Conditions minimales d’admissibilité.
2. de la retraite normal.
3. Transférabilité.
4. Règles d’acquisition et d’immobilisation.
5. Dispositions visant à protéger le conjoint.
6. Partage des coûts.
7. Informations aux participants.
8. Requièrent l’enregistrement du régime.
Quelles sont les conditions minimales d’admissibilité?
Avoir gagné au moins 35 % du maximum des gains admissible (MGA). Avoir travaillé au moins 700 heures.
Est-ce qu’un employeur est obligé de mettre sur pied un régime de retraite?
Non
Quel est l’âge de retraite normal?
Au plus tard le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire
Quel est l’âge de la retraite anticipée?
Dans les 10 heures précédant l’âge normal de la retraite.
Est-ce qu’un participant qui cesse sa participation à un régime pédé doit pouvoir transférer la valeur présente de ce droit au régime dans un véhicule de retraite si son âge était Fire d’au moins 10 heures alors je vais traite normal?
Oui
Quels sont les véhicules de retraite au Québec?
Un autre RPA.
Un REÉR immobilisé.
Un fonds de revenu viager.
Un fonds de revenu de retraite immobilisé.
Un fonds enregistré de revenu de retraite.
Une rente viagère émis par une compagnie d’assurance.
Le participant a droit a quoi si l’emploi prend fin avant qu’il est acquis c’est droit au régime?
Remboursement de ses cotisations avec intérêt.
Qu’entendon par immobilisation?
Obligation d’utiliser des prestations de régime sous forme de revenus de retraite.
OK bec, pour que les prestations soit immobilisé, à combien de pourcentage du MGA doit-elle être supérieur?
20%
En cas de cessation d’emploi, avant exemple précédent la retraite normal, c’est le participant a droit à une valeur présente inférieur à 20 % du MGA, il a la possibilité de se faire payer en content. Vrai ou faux
Vrai
Le conjoint a le droit à quoi après un décès après la retraite?
Au moins 60 % de la rampe qui est payable participants
Est-ce que le régime à l’obligation d’etre enregistrer auprès de la RRQ?
Oui
