10 Flashcards
Responsabilité médicale sanctions : loi
Fonctionnons uniquement ce qui est prévu par les codes :
Exemple harcèlement : nécessité de l’inscrire dans un texte pour pouvoir envisager une action deux fois : afin de pouvoir porter plainte obtenir une sanction
Responsabilité médicale sanctions :Principaux texte
–Pour les professionnels de santé
–code d’anthologie de points spécifiques à une profession
–code pénal
Responsabilité médicale sanctions :En cas de manquement
Pour tous professionnels de santé : comme étant une faute dans l’exercice de son métier
Responsabilité du professionnel repos sur la notion de faute : il doit commettre une faute pour être sanctionné
Responsabilité du professionnel repose sur
La notion de faute : commettre une faute : sanction
Responsabilité médicale sanctions :Modalités
En fonction de la faute
En fonction de l’instance vers laquelle le patient se tourne pour porter plainte : ordre des médecins/tribunal
Dépend du mode d’exercice : privé/publique : renvoyer la responsabilité à l’hôpital
Du statut professionnel : un interne qui suit les consignes d’un médecin
Responsabilité médicale sanctions :Sanctions pénales
Personnel concernant le professionnel de santé
Aléa thérapeutique
Distinct d’une mention juridique
Peut se produire : sans aucune faute n’a été commise : mais préjudice pour le patient
Conséquences pour le patient : indemnisation
Infection nosocomiale : présomption de responsabilités de l’établissement de soins
Aléa thérapeutique peut se produire
Sans aucune faute a été commise : mais un préjudice pour le patient
Infection nosocomiale
Présomption de responsabilités pour l’établissement
