05 - Financements

Question 1

Les subventions

Answer 1

*fait des associations des partenaires des politiques publiques
o Attribuées par l’Etat
o Attribuées par les CT

Question 2

Qui donne des subventions ?

Answer 2

1. La Commission Européenne
2. L’Etat à travers :
   - Le ministère de la culture
   - Le ministère des affaires étrangères
   - Le ministère de l’education nationale
3. Les agents déconcentrés de l’État :
   - La DRAC
   - La DDCS (direction départementale de la cohésion sociale)
4. Les CT

Question 3

3 conditions pour l’intérêt général :

Answer 3

o Gestion désintéressée (pas d’intérêt direct pour les gérants, pas de distribution, les membres ne peuvent pas s’attribuer l’actif)
o Pas d’activité lucrative, les indices « 4P » : le Produit, le Public, les Prix, la Publicité
o Pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint

Question 4

Typologie des subventions :

Answer 4

1. Subventions d’investissement (exploitation et équilibre)

2. Subventions au projet/de fonctionnement

Question 5

Eléments à fournir pour demander une subvention :

Answer 5

1. Description du projet
2. Programmation
3. Budget prévisionnel
4. Bilan qualitatif et budget réalisé
5. Pièces jointes (statuts, liste des personnes chargées, RIB, comptes approuvés, rapport d’activité)

Question 6

Organismes distributeurs :

Answer 6

1. Europe créative
2. DRAC IDF
3. Région IDF
4. Ville de Paris
5. Sociétés de perception (SACEM, SACD, etc.)

Question 7

Le mécénat

Answer 7

o Soutien materiel sans contrepartie directe (vs. le parrainage = soutien en vue de retirer un bénéfice direct).
o Réduction d’impôts de 60% pour les entreprises
o Pour chaque 1 million € de CA, l’entreprise a droit à un mécénat déductible de 10 000€
o Conditions pour la délivrance des reçus fiscaux
1. Intérêt général
2. Gestion désintéressée