03 - Paie et sécu Flashcards
1
Q
Dans le contrat de travail figure toujours :
A
- Subordination
- Prestation
- Rémunération
2
Q
Types de contrats de travail :
A
o CDI : Contrat à durée indéterminée
o CDII : Contrat de travail à durée indéterminée intermittent ou intérimaire ?
o CDD : Contrat de travail à durée déterminée
o CDDU : // d’usage (dont l’utilisation est réservée à certains secteurs d’activités)
3
Q
Contrat de travail, clauses obligatoires :
A
o Conditions de formation
o Contenu du contrat
o Exécution du contrat
o Conditions de cessation pour les CDD
4
Q
Hiérarchie des normes dans le droit de travail :
A
- Si deux textes sont en concours sur un même domaine, on applique celui qui est le plus favorable au salarié (ordre public social).
- Les conventions et accords collectifs sont conformes avec ceux des niveaux supérieurs.
- Chaque texte est plus favorable au salarié que le texte supérieur hiérarchiquement.
5
Q
Les conventions collectives
A
Accords entre employeurs et salariés par l’intermédiaire des syndicats représentatifs
- Ajuster l’application des lois selon le contexte professionnel
- Tous les contrats se réfèrent à une convention collective
- CCNEAC : convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- CCNESP : convention collective nationale des entreprises du secteur privé
6
Q
Le temps de travail
A
- Durée légale : 35 h/semaine (48h si tournée)
- N’est pas un temps de travail : déplacement du domicile/travail
- Est un temps de travail : conduite d’un véhicule pour le compte de l’employeur
- Maxi 6 jours consécutifs de travail
- Maxi 20 semaines @ 6 jours de travail consécutifs
- Pause de 20 min par période de travail
- Pause de 1h entre les périodes
- Maxi 11h consécutives/jour (12h si tournée)
- Min 11h consécutives/repos (9h si tournée)
7
Q
Le management
A
- Exemplarité
- Verbaliser le projet pour le rendre compréhensible aux équipes
- Décider, motiver, développer les talents, comprendre les motivations de chaque personne, renforcer la synergie des groupes
