00U-CPL-S3-TH19 Flashcards

1
Q

réviser cette question, je crois que a et d sont valides
Quelles sont les conditions pour utiliser un aéronef au Canada en ce qui concerne les marques visibles selon le Règlement de l’aviation canadien ?

a) Les marques doivent être conformes aux Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs, pour un aéronef canadien, et aux lois de l’État d’immatriculation, pour un aéronef immatriculé dans un État étranger.
b) Les marques doivent être conformes aux lois de l’État d’immatriculation, quel que soit l’aéronef.
c) Les marques doivent être approuvées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
d) Aucune marque n’est requise pour un aéronef utilisé dans le cadre d’une exposition, d’un spectacle aérien ou d’une production cinématographique ou télévisée, sous réserve d’une autorisation écrite du ministre.

A

A)

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2
Q

Quelles sont les exigences pour l’apposition des marques sur un aéronef, selon le Règlement de l’aviation canadien ?

a) Les marques doivent être peintes sur l’aéronef ou y être apposées par un procédé assurant une permanence équivalente à celle de la peinture.
b) Les marques doivent être distinctes et ne pas être cachées ni brouillées par une lettre ou un symbole qui n’en fait pas partie, et doivent être constituées de lettres majuscules en caractères romains, sans fioritures ni empattement.
c) La marque de nationalité et la marque d’immatriculation d’un aéronef doivent être séparées par un trait d’union.
d) Toutes les réponses ci-dessus.

A

D)

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3
Q

IMPORTANT
Est-il permis d’utiliser un aéronef au Canada ou un aéronef canadien à l’extérieur du Canada sans certificat d’immatriculation à bord?

A

Non

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4
Q

IMPORTANT
Que se passe-t-il avec le certificat d’immatriculation d’un aéronef canadien lorsque le propriétaire enregistré transfère une partie de la garde et de la responsabilité légales de l’aéronef ?

a) Il est suspendu.
b) Il est annulé.
c) Il est modifié.
d) Il est maintenu.

A

B)

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5
Q

IMPORTANT
Dans quel délai le propriétaire enregistré d’un aéronef canadien doit-il aviser le ministre par écrit du transfert de toute partie de la garde et de la responsabilité légales de l’aéronef ?

a) 3 jours
b) 5 jours
c) 7 jours
d) 10 jours

A

C)

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6
Q

Dans quel ordre les conditions suivantes sont-elles prises en compte pour déterminer la date d’expiration de l’autorisation permettant l’utilisation d’aéronefs canadiens ou étrangers par un exploitant aérien canadien ou d’aéronefs canadiens dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués par un exploitant étranger ?

a) La date à laquelle un changement est apporté à tout renseignement présenté à l’appui de la demande d’autorisation et en fonction duquel l’autorisation a été délivrée.
b) La date précisée dans l’autorisation du ministre.
c) La date à laquelle la location prend fin.
d) La date de suspension ou d’annulation du certificat d’exploitation.
e) La date d’annulation du certificat d’immatriculation de l’aéronef.

A

C)-B)-E)-D)-A)

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7
Q

Quelles sont les formalités requises pour qu’un exploitant aérien canadien obtienne une autorisation d’utilisation d’aéronefs canadien loués d’un autre exploitant aérien canadien selon le Règlement de l’aviation canadien ?

a) Une preuve établissant que, pendant la période de location, l’aéronef sera sous la garde et la responsabilité légales du locataire et ne fera pas l’objet d’une autre location pendant la période de location.
b) Une preuve établissant que le locateur et le locataire de l’aéronef sont chacun titulaires d’un certificat d’exploitation canadien.
c) Une preuve établissant que le locataire assume la responsabilité de la maintenance de l’aéronef conformément aux normes de navigabilité applicables.
d) Une preuve établissant que les membres de l’équipage de l’aéronef sont des employés du locataire.
e) Le formulaire Demande d’autorisation de location entre deux exploitants aériens canadiens (LF-1) est dûment rempli et signé à l’encre.
f) Toutes les réponses

A

F)

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8
Q

Quelle situation décrit le mieux un “aéronef en état d’urgence” ?

a) Une situation où l’aéronef est impliqué dans un incident mineur sur la piste.
b) Une situation qui pourrait entrainer des dommages à un aéronef qui se trouve à un aéroport/aérodrome ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef
c) Une situation où l’équipage de l’aéronef a besoin d’une assistance technique mineure.
d) Une situation où l’aéronef est retardé à l’atterrissage en raison de conditions météorologiques adverses.

A

B)

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9
Q

IMPORTANT
Quelles sont les caractéristiques d’une “marque de zone fermée” sur un aéroport ou un aérodrome ?

A

a) Elle est en forme de croix et a les dimensions spécifiées à l’annexe I de la sous-partie 1.
b) Elle est d’une seule couleur contrastante, blanche pour une piste et jaune pour une voie de circulation, et visible d’un aéronef en vol à une altitude de 300 mètres (1 000 pieds) au-dessus de la marque.

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10
Q

IMPORTANT
À quelle altitude les marques de zone fermée doivent-elles être visibles pour un aéronef en vol ?

a) À une altitude de 100 mètres (328 pieds) au-dessus de la marque.
b) À une altitude de 200 mètres (656 pieds) au-dessus de la marque.
c) À une altitude de 300 mètres (984 pieds) au-dessus de la marque.
d) À une altitude de 400 mètres (1312 pieds) au-dessus de la marque.

A

C)

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11
Q

Comment serait décrit un feu “fixe” dans le contexte de l’aviation ?

a) Un feu qui clignote rapidement.
b) Un feu dont l’intensité lumineuse reste constante lorsqu’il est observé d’un point fixe.
c) Un feu qui émet une lumière intermittente.
d) Un feu qui change de couleur régulièrement.

A

B)

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12
Q

Quelle est la fonction principale d’une balise (objet disposé au-dessus du sol) dans l’aviation ?

a) Indiquer la direction du vent.
b) Signaler la présence d’animaux sauvages.
c) Marquer une zone d’atterrissage.
d) Indiquer un obstacle ou une limite.

A

D)

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13
Q

Quelle est la définition d’une “marque” dans le contexte aéronautique ?

a) Un signe utilisé pour la navigation terrestre.
b) Un ensemble de symboles utilisé pour la communication entre les pilotes et le contrôle au sol.
c) Un symbole ou groupe de symboles apposés à la surface de l’aire de mouvement pour fournir des renseignements aéronautiques.
d) Un indicateur de la vitesse de l’avion.

A

C)

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14
Q

Les X appliqués sur les pistes sont _ (couleur) et sont espacés d’au plus _m.
Les X appliqués sur les voies de circulation sont _ (couleur) et sont placés _.

A

BLANCS, 300, JAUNES, À CHAQUE EXTRÉMITÉ DE LA ZONE FERMÉE

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15
Q

Quelle(s) action(s) d’un aéronef est considérée comme un “mouvement” dans le contexte aéronautique ?

a) Le ravitaillement en carburant.
b) Le contrôle de la trajectoire en vol.
c) Le décollage ou l’atterrissage à un aéroport ou à un aérodrome.
d) Le stationnement sur le tarmac.

A

C)

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16
Q

IMPORTANT
Que doit faire l’exploitant d’un aérodrome lorsqu’il est définitivement désaffecté ?

a) Installer de nouvelles balises et marques.
b) Maintenir les balises et les marques en place.
c) Retirer les balises et les marques.
d) Peindre les balises et les marques en rouge

A

C)

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17
Q

IMPORTANT
Quelle action doit entreprendre l’exploitant d’un aérodrome, autre qu’un hydroaérodrome, pour toute aire de mouvement inutilisable ?

a) Installer des fanions blancs le long de toute aire de mouvement inutilisable.
b) Installer des balises lumineuses clignotantes le long de toute aire de mouvement inutilisable.
c) Installer des fanions rouges ou des cônes rouges le long de toute aire de mouvement inutilisable.
d) Peindre les marques au sol en jaune le long de toute aire de mouvement inutilisable.

A

C)

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18
Q

Quelle disposition est requise pour marquer une piste ou un tronçon fermé d’une longueur supérieure à 1 220 m (4 000 pieds) ? (pour plus de 24h)

a) Une marque de zone fermée à chaque extrémité et d’autres marques à intervalles d’au plus 300 m (1 000 pieds).
b) Une marque de zone fermée à chaque extrémité et une autre marque à mi-chemin.
c) Une seule marque de zone fermée à une extrémité.
d) Aucune marque n’est nécessaire.

A

A)

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19
Q

Quelle disposition est requise pour marquer une piste ou un tronçon fermé d’une longueur comprise entre 450 m (1 500 pieds) et 1 220 m (4 000 pieds) ? (pour plus de 24h)

a) Une seule marque de zone fermée à chaque extrémité.
b) Une seule marque de zone fermée à chaque extrémité et une autre au milieu.
c) Aucune marque n’est nécessaire.
d) Une seule marque de zone fermée, peu importe la longueur.

A

B)

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20
Q

Quelle disposition est requise pour marquer une piste ou un tronçon fermé d’une longueur égale ou inférieure à 450 m (1 500 pieds) ? (pour plus de 24h)

a) Une seule marque de zone fermée à une extrémité.
b) Une seule marque de zone fermée à chaque extrémité.
c) Une seule marque de zone fermée au centre.
d) Aucune marque n’est nécessaire.

A

B)

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21
Q

IMPORTANT
Quelle est la disposition requise pour marquer une voie de circulation ou un tronçon fermé sur un aérodrome ? (pour plus de 24h)

a) Une marque de zone fermée à chaque extrémité, de dimensions égales à celles prévues à l’annexe I de la sous-partie.
b) Une seule marque de zone fermée au centre, de dimensions égales à celles prévues à l’annexe I de la sous-partie.
c) Une marque de zone fermée à chaque extrémité, sans spécification de dimensions.
d) Aucune marque n’est nécessaire pour une voie de circulation fermée.

A

A)

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22
Q

Quelle action doit entreprendre l’exploitant d’un aérodrome lorsque l’aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptères est fermée ? (pour plus de 24h)

a) Apposer une marque de zone fermée sur la lettre “H” qui sert de marque d’identification de cette aire ou, en l’absence d’une telle lettre, apposer la marque de zone fermée au centre de cette aire.
b) Installer des feux clignotants pour indiquer la fermeture de l’aire.
c) Appliquer une couleur spéciale sur la surface de l’aire.
d) Aucune mesure spécifique n’est requise pour une aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptères fermée si celle-ci est une piste.

A

A)
* Si l’aire de décollage et d’atterrissage d’hélicoptère est une piste, se conformer aux applications selon la longueur de liste

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23
Q

IMPORTANT
Quelles sont les mesures requises lorsqu’une aire de manoeuvre ou un tronçon de celle-ci est définitivement désaffecté ? (2 réponses)

a) Supprimer les marques indiquant que l’aire de manoeuvre ou le tronçon en cause est ouvert.
b) Installer des feux clignotants pour avertir de la fermeture de l’aire.
c) Peindre des marques supplémentaires pour indiquer la fermeture de l’aire selon la longueur du tronçon.
d) Aucune action n’est nécessaire lors de la désaffectation d’une aire de manoeuvre.

A

A) et C)

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24
Q

Quelle action est autorisée si une aire de manoeuvre ou un tronçon de celle-ci est enneigé ou ne se prête pas à la peinture, ou si la fermeture n’est que provisoire ?

a) Les marques de zone fermée doivent être apposées au moyen d’une teinture de couleur voyante ou être faites d’un matériau ou d’un produit approprié de couleur voyante.
b) Utiliser des feux clignotants pour indiquer la fermeture.
c) Appliquer une couche de neige artificielle pour marquer la zone fermée.
d) Aucune action n’est nécessaire dans de telles circonstances.

A

A)

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25
Q

IMPORTANT
Quelle est l’exigence concernant la balisation d’une piste utilisée la nuit ?

a) Utiliser des feux clignotants sur chaque côté de la piste.
b) Baliser chaque côté de la piste au moyen de feux fixes blancs disposés en rangée sur toute sa longueur.
c) Installer des feux verts au centre de la piste.
d) Aucune balisation n’est requise pour l’utilisation nocturne des pistes.

A

B)

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26
Q

IMPORTANT
Quelle est la distance à laquelle les feux fixes blancs le long de chaque côté de la piste doivent être visibles pour un aéronef en vol, de toutes les directions, conformément à la réglementation ?

a) 1 mille marin.
b) 2 milles marins.
c) 3 milles marins.
d) 5 milles marins.

A

B)

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27
Q

IMPORTANT
Dans quelles circonstances un exploitant d’aérodrome peut-il utiliser des balises rétroréfléchissantes blanches pouvant refléter les feux d’un aéronef et qui sont visibles d’un aéronef en vol lorsque celui-ci est aligné sur l’axe de piste à une distance d’au moins 2 milles marins plutôt que des feux fixes blancs pour baliser une piste utilisée la nuit ?

a) Lorsqu’il y a une forte circulation aérienne.
b) Lorsque des contraintes météorologiques l’empêchent.
c) Lorsqu’il n’est pas pratique d’installer des feux fixes blancs pour des raisons telles que le manque d’énergie électrique disponible ou une faible circulation aérienne.
d) Lorsque des feux clignotants sont déjà en place.

A

C)

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28
Q

Quelle est la disposition requise pour les rangées de feux ou de balises rétroréfléchissantes utilisées le long des côtés de la piste ?

A

Espacement constant et ne dépasse pas 60m ou 200 pieds

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29
Q

Quelle est la méthode de balisage requise pour une voie de circulation utilisée la nuit sur un aérodrome ?

a) Utiliser des feux fixes blancs ou des balises rétroréfléchissantes blanches disposés en rangées parallèles et espacés d’au plus 60 m (200 pieds).
b) Utiliser des feux fixes rouges ou des balises rétroréfléchissantes rouges disposés en rangées parallèles et espacés d’au plus 60 m (200 pieds).
c) Utiliser des feux fixes bleus ou des balises rétroréfléchissantes bleues disposés en rangées parallèles et espacés d’au plus 60 m (200 pieds).
d) Utiliser des feux clignotants.

A

C)

30
Q

Dans quelle circonstance l’exploitant d’un aérodrome est-il autorisé à faire fonctionner les feux ou à laisser les balises rétroréfléchissantes allumées sur une aire de manoeuvre ou un tronçon de celle-ci, ou sur un héliport fermés ?

a) En cas de mauvais temps.
b) Lorsque des travaux de construction sont en cours.
c) Pendant les heures de pointe.
d) Uniquement à des fins d’entretien des feux ou des balises rétroréfléchissantes.

A

D)

31
Q

Comment l’exploitant d’un aérodrome doit-il délimiter les parties inutilisables de l’aire de mouvement la nuit ?

a) Avec des feux fixes blancs.
b) Avec des feux fixes bleus.
c) Avec des feux fixes rouges, des balises rétroréfléchissantes rouges ou un éclairage par projecteur.
d) Avec des feux clignotants.

A

C)

32
Q

Comment l’exploitant d’un aérodrome doit-il délimiter une aire de stationnement pour les aéronefs utilisée la nuit ?

a) Avec des feux fixes rouges ou des balises rétroréfléchissantes rouges, espacés d’au plus 60 m (200 pieds), ou d’un éclairage par projecteur.
b) Avec des feux fixes blancs ou des balises rétroréfléchissantes blanches, espacés d’au plus 60 m (200 pieds), ou d’un éclairage par projecteur.
c) Avec des feux fixes bleus ou des balises rétroréfléchissantes bleues, espacés d’au plus 60 m (200 pieds), ou d’un éclairage par projecteur.
d) Avec des feux clignotants.

A

C)

33
Q

Comment l’exploitant d’un héliport doit-il éclairer l’aire de décollage et d’atterrissage utilisée la nuit pour les hélicoptères ?

a) Avec des feux fixes blancs dont au moins huit pour une aire rectangulaire (dont un à chaque angle) ou cinq pour une aire circulaire, disposés à intervalles d’au plus 13 mètres (42,5 pieds).
b) Avec des feux fixes jaunes, dont au moins huit pour une aire rectangulaire (dont un à chaque angle) ou cinq pour une aire circulaire, disposés à intervalles d’au plus 13 mètres (42,5 pieds).
c) Avec des feux fixes rouges dont au moins huit pour une aire rectangulaire (dont un à chaque angle) ou cinq pour une aire circulaire, disposés à intervalles d’au plus 13 mètres (42,5 pieds).
d) Avec des feux clignotants.

A

B)

34
Q

À quelles conditions l’exploitant d’un héliport peut-il utiliser des balises rétroréfléchissantes jaunes pour délimiter l’aire de décollage et d’atterrissage utilisée la nuit ? (lorsqu’il n’est pas pratique d’installer des feux fixes jaunes) (2 réponses)

a) Lorsqu’une source lumineuse indique l’emplacement de l’héliport.
b) Lorsque deux feux sont utilisés pour indiquer l’orientation de l’aire d’approche, s’il n’y a qu’une seule trajectoire d’approche et de départ.
c) Lorsque des projecteurs éclairent l’ensemble de l’aire de décollage et d’atterrissage.
d) Lorsque des feux fixes jaunes sont installés à chaque angle de l’aire de décollage et d’atterrissage.

A

A) et B)

35
Q

Quelles sont les conditions requises pour circuler, se tenir debout, créer un obstacle, conduire un véhicule ou stationner un véhicule ou un aéronef sur l’aire de mouvement d’un aérodrome ?

a) Une autorisation accordée uniquement par l’exploitant de l’aérodrome.
b) Une autorisation accordée par l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente.
c) Une autorisation accordée à la fois par l’exploitant de l’aérodrome et par l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente.
d) Aucune autorisation n’est nécessaire.

A

C)

36
Q

IMPORTANT
Quelles conditions doivent être remplies pour remorquer un aéronef la nuit sur une aire de mouvement en service ?

a) Les feux de l’aéronef doivent être éteints et seuls les feux montés sur le véhicule de remorquage doivent être allumés.
b) Les feux de bout d’aile, de queue et d’anti-collision de l’aéronef doivent être allumés ou l’aéronef doit être illuminé par des feux montés sur le véhicule de remorquage et orientés vers l’aéronef.
c) Il est interdit de remorquer un aéronef la nuit sur une aire de mouvement en service.
d) Aucune condition particulière n’est requise pour le remorquage d’un aéronef la nuit.

A

B)

37
Q

Quelles sont les conditions requises pour stationner ou laisser un aéronef sur une aire de manoeuvre en service la nuit ?

a) Les feux de l’aéronef doivent être éteints et des luminaires doivent être accrochés aux bouts d’aile, à la queue et au nez de l’aéronef.
b) Les feux de bout d’aile, de queue et d’anti-collision de l’aéronef doivent être allumés.
c) Les feux de bout d’aile, de queue et d’anti-collision de l’aéronef doivent être allumés ou des luminaires doivent être accrochés aux bouts d’aile, à la queue et au nez de l’aéronef.
d) Il est interdit de stationner ou de laisser un aéronef sur une aire de manoeuvre en service la nuit.

A

C)

38
Q

Que se passe-t-il après qu’une autorité compétente a ordonné à quiconque de quitter les lieux ou de ne pas s’approcher de la surface d’un plan d’eau d’un aérodrome qui doit être gardé exempt d’obstacles pour assurer la sécurité aérienne ?

a) Il est permis de continuer à utiliser un bateau ou à créer des obstacles.
b) Il est interdit d’utiliser un bateau ou de créer un obstacle sur la surface du plan d’eau de l’aérodrome.
c) Il est permis de créer des obstacles, mais pas d’utiliser un bateau.
d) Il est permis d’utiliser un bateau, mais pas de créer d’obstacles.

A

B)

39
Q

IMPORTANT
Dans quelles conditions peut-on retirer, déformer, éteindre ou perturber intentionnellement une balise, une marque, un feu ou un signal servant à la navigation aérienne sur un aérodrome ?

a) Si cela est nécessaire pour des travaux de maintenance autorisés par l’exploitant de l’aérodrome et l’unité de contrôle de la circulation aérienne compétente.
b) Si une urgence ou un incident nécessite l’intervention immédiate des autorités compétentes de l’aéroport.
c) Si une autorisation a été accordée à la fois par l’exploitant de l’aérodrome et l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente, s’il y a lieu.

A

C)

40
Q

IMPORTANT
Quelle autorisation doit-on avoir pour laisser un oiseau ou un autre animal en liberté dans les limites d’un aérodrome pour éloigner d’autres oiseaux ou animaux de l’aérodrome ?

a) Une autorisation délivrée par l’unité de contrôle de la circulation aérienne.
b) Une autorisation délivrée par l’exploitant de l’aérodrome.
c) Une autorisation délivrée par l’unité de contrôle de la circulation aérienne et une autorisation délivrée par l’exploitant de l’aérodrome.
d) Une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement.

A

B)

41
Q

IMPORTANT
Quelle autorisation doit-on avoir pour tirer des projectiles avec une arme à feu à l’intérieur ou vers l’intérieur d’un aérodrome ?

a) Une autorisation délivrée par l’unité de contrôle de la circulation aérienne.
b) Une autorisation délivrée par l’exploitant de l’aérodrome.
c) Une autorisation délivrée par l’unité de contrôle de la circulation aérienne et une autorisation délivrée par l’exploitant de l’aérodrome.
d) Une autorisation délivrée par le ministère de l’Environnement.

A

B)

42
Q

IMPORTANT
Quelles sont les zones où il est interdit de fumer ou d’exposer une flamme nue sur un aérodrome ?

a) Sur une aire de trafic.
b) Sur une passerelle d’embarquement ou sur une galerie ou un balcon contigus à une aire de trafic ou la surplombant.
c) En tout lieu où fumer ou exposer une flamme nue est susceptible d’entraîner le risque d’un incendie qui pourrait mettre en danger les personnes ou les biens.
d) Toutes ces réponses.

A

D)

43
Q

IMPORTANT
Dans quelles circonstances l’exploitant d’un aérodrome peut-il autoriser l’exécution de travaux impliquant l’utilisation ou la production d’une flamme nue sur l’aire de trafic ?

a) Lorsque les travaux nécessitent une flamme nue pour être réalisés.
b) Lorsque les travaux comportent des risques d’étincelles.
c) Lorsque l’exécution de ces travaux n’est pas susceptible d’entraîner le risque d’un incendie mettant en danger les personnes ou les biens, et si une autorisation écrite a été accordée par l’exploitant de l’aérodrome.

A

C)

44
Q

IMPORTANT
Dans quelles circonstances l’exploitant d’un aérodrome peut-il autoriser le tabagisme à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri fermé situé sur une aire de trafic ?

a) Lorsque les personnes ont demandé une autorisation écrite pour fumer.
b) Lorsque la fumée ne risque pas de gêner les autres usagers de l’aérodrome.
c) Lorsque cela n’est pas susceptible de causer un incendie mettant en danger les personnes ou les biens, et si une autorisation est accordée par l’exploitant de l’aérodrome.

A

C)

45
Q

IMPORTANT
Quelles sont les conditions requises pour exploiter un aérodrome ?

a) Un certificat d’aéroport doit avoir été délivré à l’égard de l’aérodrome.
b) Le personnel de contrôle de la circulation aérienne doit être présent sur place.
c) L’exploitant doit avoir suivi une formation spécifique en gestion d’aéroport.

A

A)

46
Q

IMPORTANT
Quelles conditions doivent être respectées pour qu’une personne puisse agir en tant que membre d’équipage de conduite ou exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ?

a) La personne doit être titulaire du permis, de la licence ou de la qualification pertinents.
b) Le permis, la licence ou la qualification doit être valide.
c) La personne doit être titulaire du certificat médical pertinent.
d) La personne doit être en mesure de produire le permis, la licence ou la qualification et le certificat lorsqu’elle en exerce les avantages.
e) Toutes ces réponses.

A

E)

47
Q

Quelles sont les conditions à respecter pour qu’une personne puisse exercer les avantages d’un certificat de validation de licence étrangère ? (3 réponses)

A

a) La personne doit être titulaire du certificat de validation de licence étrangère pertinent.
b) Elle doit l’avoir signé.
c) Elle doit être en mesure de le produire lorsqu’elle en exerce les avantages.

48
Q

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une personne titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite militaire ou délivré par un État contractant autre que le Canada puisse agir en qualité de membre d’équipage de conduite ou exercer les avantages de ce permis ou de cette licence lors d’un test en vol ? (2 réponses)

a) La personne a suivi une formation adéquate.
b) Le test est donné conformément à l’article 401.15.
c) Aucun passager autre que la personne visée à l’alinéa 401.15(1)a) ne se trouve à bord de l’aéronef.
d) La personne a obtenu une autorisation spéciale du ministre des Transports.

A

B) et C)

49
Q

IMPORTANT
Quelles sont les conditions requises pour qu’une personne puisse agir en qualité de membre d’équipage de conduite ou exercer les avantages d’une licence de membre d’équipage de conduite au Canada à bord d’un aéronef immatriculé dans un État contractant autre que le Canada ? (2 réponses)

a) La personne doit être titulaire d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite délivrés en application de la présente sous partie.
b) La personne doit être titulaire d’une licence de membre d’équipage de conduite ou d’un document équivalent à un certificat de validation de licence étrangère délivrés sous le régime des lois de l’État contractant.
c) La personne doit être accompagnée d’un instructeur certifié.
d) La personne doit avoir suivi une formation spécifique approuvée par le ministre des Transports.

A

A) et/ou B)

50
Q

IMPORTANT
Quelles sont les conditions pour qu’un titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite puisse exercer les avantages de son permis ou de sa licence ? (5 ans vs 12 mois)

A

a) il a agi en qualité de commandant de bord ou de copilote d’un aéronef dans les cinq années qui précèdent le vol;

OU

b) dans les 12 mois qui précèdent le vol:
(i) il a terminé une révision en vol, dispensée par le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol pour la même catégorie d’aéronef,
(ii) l’instructeur de vol qui a dispensé la révision en vol a attesté dans le carnet personnel du titulaire que ce dernier a les habiletés exigées pour que lui soit délivré un permis ou une licence précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel,
(iii) le titulaire a réussi l’examen applicable précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel.

Pour respecter l’exigence B, ces conditions doivent être respectées :
a) la révision en vol doit porter sur tous les éléments normalement abordés pendant le test en vol en vue de la délivrance d’un permis ou d’une licence;
b) l’instructeur de vol qui dispense la révision en vol doit certifier dans le carnet personnel du demandeur que ce dernier a satisfait aux exigences relatives aux compétences;
c) le titulaire doit subir avec succès l’examen écrit Réglementation aérienne pour le permis d’élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé (PSTAR);
d) l’attestation dont il est question en b) ci-dessus doit être formulée ainsi :
« Je certifie que le demandeur possède les compétences exigées en vue de obtention
(du permis ou de la licence) », et elle doit être accompagnée
de la date, du nom, de la signature et du numéro de licence de l’instructeur.

51
Q

Quelles sont les conditions pour qu’un titulaire d’un permis ou d’une licence de membre d’équipage de conduite puisse exercer les avantages de son permis ou de sa licence à bord d’un aéronef ? (en tout temps) (24 mois et 6 mois)

A

a) il a terminé avec succès un programme de formation périodique conformément aux normes de délivrance des licences du personnel dans les 24 mois qui précèdent le vol;

Pour respecter l’exigence A, une des conditions suivantes doivent être respectées :
a) subir une révision en vol dispensée par le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol de la même catégorie d’aéronef et qui doit porter sur tous les éléments normalement abordés pendant le test en vol en vue de la délivrance d’un permis ou d’une licence;
b) assister à un séminaire sur la sécurité dirigé par Transports Canada Aviation;
c) réussir un programme de formation périodique visant à mettre à jour les connaissances du pilote à propos de domaines pouvant comprendre notamment des sujets comme des facteurs humains, de la météorologie, de la planification des vols, de la navigation, de la réglementation, des règles et des procédures aériennes, programme que le ministre a approuvé comme répondant à ces objectifs;
d) suivre le programme de formation selon un rythme personnel présenté annuellement dans Sécurité aérienne - Nouvelles de Transports Canada; ce programme vise à mettre à jour les connaissances du pilote concernant les sujets mentionnés à l’alinéa c) précédent; le titulaire de la licence doit remplir l’exemplaire le plus récent et le garder en sa possession;
e) suivre un programme de formation ou subir un contrôle de compétence pilote en application des parties IV, VI ou VII du Règlement de l’aviation canadien;
f) satisfaire aux exigences de compétence en vue de la délivrance ou du renouvellement d’un permis de pilote, d’une licence de pilote ou d’une qualification, soit qualification de vol de nuit, de vol VFR au-dessus des nuages, de vol aux instruments, sur multimoteurs, d’instructeur de vol, avion terrestre ou hydravion; ou
g) subir le ou les examens écrits en vue de l’obtention d’un permis, d’une licence ou d’une qualification.

ET

b) lorsqu’un passager autre qu’un examinateur de test en vol désigné par le ministre se trouve à bord de l’aéronef, le titulaire a effectué, dans les six mois qui précèdent le vol:
(i) dans le cas d’un aéronef autre qu’un planeur ou un ballon, à bord d’un aéronef de la même catégorie et classe que l’aéronef ou à bord d’un simulateur de niveau B, C ou D de la même catégorie et classe que l’aéronef
(A) au moins cinq décollages et cinq atterrissages de jour ou de nuit, si le vol est effectué en totalité de jour,
(B) au moins cinq décollages et cinq atterrissages de nuit, si le vol est effectué en totalité ou en partie de nuit.

52
Q

Quels éléments doivent être mis à jour dans le carnet personnel d’un demandeur ou d’un titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite conformément aux normes de délivrance des licences du personnel ? (2 réponses)

A
  • la mise à jour des connaissances
  • l’expérience acquise relative à la délivrance du permis, de la licence ou de la qualification
53
Q

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’une personne puisse faire une inscription dans un carnet personnel ? (2 réponses)

A
  • être titulaire du carnet
  • la personne a été autorisée par le titulaire du carnet à faire l’inscription
54
Q

IMPORTANT
Quelles sont les avantages qu’un titulaire d’une licence de pilote professionnel - avion peut exercer à la fois le jour et la nuit ? (5 réponses)

A

a) Exercer les avantages d’une licence de pilote privé - avion.
b) Exercer les avantages de la qualification de vol VFR OTT.
c) Agir en qualité de commandant de bord si l’équipage de conduite peut être composé d’un seul pilote OU agir en qualité de copilote de l’avion
d) Dispenser l’entraînement en vol en tant qu’instructeur de vol si qualifié.
e) Exercer les avantages de la licence de pilote privé - avion jusqu’à la fin de la période de validité médicale précisée pour la licence de pilote privé.

55
Q

IMPORTANT
Quelle annotation peut être appliquée à une licence de pilote professionnel - avion si le demandeur satisfait à toutes les exigences, sauf celles liées au vol de nuit ?

a) Annotée pour le vol de jour uniquement.
b) Annotée pour le vol de nuit uniquement.
c) Annotée pour le vol de jour et de nuit.
d) Annotée pour le vol de nuit avec restrictions.
e) Annotée pour le vol de jour avec restrictions.

A

A)

56
Q

IMPORTANT
Quelles sont les exigences relatives à la demande d’une licence de pilote professionnel - avion ?
- âge
- médical
- heures de cours au sol
- examen

A
  • avoir 18 ans
  • certificat médical classe 1 valide
  • cours au sol (80h minimum)
  • 60% au CPAER + 60% dans les 4 catégories (droit aérien, météo, navigation, connaissances générales)
57
Q

IMPORTANT
Quelles sont les expériences de vol nécessaires relatives à la demande d’une licence de pilote professionnel - avion ?

A
  • 200h de vol au total, donc 100h PIC, comprenant 20h de vol-voyage
  • dans ces 200h, avoir complété 65h de formation CPL après avoir eu le PPL, donc au moins :
    A) 35h en double (avec instructeur), comprenant au moins :
  • 5h de nuit (2h vol-voyage de nuit)
  • 5h de vol-voyage
  • 20h de vol aux instruments (dont 10h max peuvent être faites au simulateur)B) 30h de vol solo, comprenant au moins
  • 25h mettant l’accent sur l’amélioration des techniques de pilotage, dont un vol-voyage de 300NM
  • 5h de vol de nuit solo, incluant 10 décollages, circuits et atterrissageC) doit avoir fait un test en vol en tant que PIC CPL dans les 12 mois précédant la demande

LIRE COURS P.90 POUR EXCEPTIONS IMPORTANTES

58
Q

Quelles conditions doivent être remplies pour qu’un certificat médical délivré sous forme d’étiquette de carnet soit valide? (3 réponses)

a) Le carnet doit être signé par un médecin agréé.
b) L’étiquette doit être placée dans un carnet de documents d’aviation.
c) Le numéro de carnet indiqué sur l’étiquette doit correspondre à celui du carnet.
d) L’étiquette doit être approuvée par l’autorité de l’aviation civile.
e) Le carnet doit être signé par le titulaire.

A

B)-C)-E)

59
Q

Quelles actions le ministre peut-il entreprendre concernant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat médical? (3 réponses)

a) Demander que le demandeur subisse les tests ou examens médicaux nécessaires avant une date spécifiée.
b) Émettre un certificat médical sans aucune condition préalable.
c) Suspendre ou refuser de délivrer ou renouveler un certificat médical si le demandeur ne se conforme pas à la demande de passer des tests avant la date prévue (a).
d) Ne peut pas délivrer ou renouveler un certificat médical avant que les tests ou examens demandés aient été effectués.
e) Reporter la date de demande de tests ou examens à la demande du demandeur.

A

A)-C)-D)

60
Q

IMPORTANT
À partir de quelle date un certificat est-il valide ?

a) La date où le demandeur signe la déclaration médicale ou la date où l’examen médical est effectué à cet égard
b) La date de délivrance du certificat

A

A)

61
Q

IMPORTANT
Jusqu’à quand un certificat médical est-il valide ?

A

Jusqu’à la première des éventualités suivantes survient:
- la fin de la période de validité indiquée au tableau pour ce certificat
- la fin de toute période de validité plus courte inscrite par le ministre sur celui-ci
- la date où un nouveau certificat médical est délivré au titulaire

62
Q

IMPORTANT
Comment est calculée la fin de la période de validité d’un certificat médical ?

a) À partir de la date où le demandeur signe la déclaration médicale/effectue l’examen médical
b) À partir du premier jour du mois qui suit la date où le demandeur signe la déclaration médicale/effectue l’examen médical
c) À partir du dernier jour du mois qui suit la date de délivrance du certificat médical/effectue l’examen médical

A

B)

63
Q

IMPORTANT
La fin de la période de validité d’un certificat médical renouvelé est calculée à compter de quelle date si l’examen médical en vue du renouvellement a été effectué dans les 90 jours précédant la fin de la période de validité précédente ?

a) le jour suivant la date où la période de validité précédente prend fin.
b) le jour suivant le premier jour du mois qui suit la date où est effectué l’examen médical en vue du renouvellement.
c) le jour de la réception du renouvellement du certificat médical.
d) le jour de l’examen médical en vue du renouvellement.

A

A)

64
Q

IMPORTANT
La fin de la période de validité d’un certificat médical renouvelé est calculée à compter de quelle date si l’examen médical en vue du renouvellement a été effectué plus de 90 jours avant la fin de la période de validité précédente ?

a) le jour suivant la date où la période de validité précédente prend fin.
b) le jour suivant le premier jour du mois qui suit la date où est effectué l’examen médical en vue du renouvellement.
c) le jour de la réception du renouvellement du certificat médical.
d) le jour de l’examen médical en vue du renouvellement.

A

B)

65
Q

Le ministre peut-il inscrire sur le certificat médical une période de validité plus courte ? Si oui, à quelle condition ?

A

Oui, si un médecin compétent le recommande dans son rapport médical

66
Q

Sous quelles conditions le ministre peut-il prolonger la durée de validité d’un certificat médical d’au plus 60 jours à compter de la date d’expiration de celui-ci : (2 réponses)

a) Le demandeur paie une taxe de prolongation auprès du ministère de la Santé;
b) La demande de prolongation du certificat est présentée au cours de la période de validité de celui-ci;
c) Le demandeur obtient l’approbation d’un comité d’évaluation médicale.
d) Le demandeur fournit un rapport médical complet justifiant la prolongation;
e) Le demandeur démontre qu’il n’y a pas eu d’occasions raisonnables de subir un examen médical au cours des 90 jours précédant la date d’expiration du certificat;

A

B)-E)

67
Q

Jusqu’à combien de semaines de grossesse une femme peut-elle exercer les avantages de son permis, de sa licence, ou de sa qualification ?

A

30 semaines

68
Q

Combien de semaines après son accouchement une femme peut-elle exercer les avantages de son permis, de sa licence, ou de sa qualification ?

A

6 semaines

69
Q

IMPORTANT
Dans quelles circonstances est-il interdit au titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification d’exercer les avantages du permis, de la licence ou de la qualification ?

a) Le titulaire souffre d’une maladie, d’une blessure ou d’une invalidité
b) Le titulaire prend une drogue
c) Le titulaire reçoit un traitement médical
d) Le titulaire est victime d’un accident d’aéronef
e) Toutes ces réponses

A

E)

70
Q

Le ministre peut autoriser par écrit le titulaire du certificat médical à exercer les avantages d’un permis, d’une licence ou d’une qualification auquel se rattache le certificat médical dans les circonstances suivantes :

a) Le titulaire souffre d’une maladie, d’une blessure ou d’une invalidité
b) Le titulaire prend une drogue
c) Le titulaire reçoit un traitement médical
d) La titulaire a accouché dans les six semaines précédentes

à condition que ? (2 réponses)

A
  • qu’une telle autorisation soit dans l’intérêt public
    ET
  • que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise.
71
Q

IMPORTANT
Quelles sont les conditions pour exploiter un service d’entraînement en vol utilisant un avion ou un hélicoptère au Canada ? (excepté paragraphes 2-3) (2 réponses)

a) Avoir une licence de pilote valide
b) Être titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage autorisant l’exploitation de ce service
c) Se conformer aux conditions et aux spécifications d’exploitation indiquées sur le certificat
d) Soumettre un rapport d’exploitation trimestriel
e) Obtenir une autorisation spéciale du ministère de l’Aviation civile

A

B) ET C)

72
Q

IMPORTANT
Dans quels cas une personne qui n’est pas titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage peut-elle exploiter un service d’entraînement en vol au Canada ?

A

a) Si la personne est titulaire d’un certificat d’exploitation privée ou d’un certificat d’exploitation aérienne, l’aéronef utilisé pour l’entraînement est précisé sur le certificat d’exploitation privée ou le certificat d’exploitation aérienne, et l’entraînement n’est pas dispensé en vue de l’obtention d’un permis de pilote de loisir, d’une licence de pilote privé, d’une licence de pilote professionnel ou d’une qualification d’instructeur de vol
b) Si le stagiaire est :
(i) Soit propriétaire de l’aéronef utilisé pour l’entraînement ou un membre de la famille de celui-ci,
(ii) Soit administrateur d’une personne morale qui est propriétaire de l’aéronef utilisé pour l’entraînement, et l’entraînement n’est pas dispensé en vue de l’obtention d’un permis de pilote de loisir ou d’une licence de pilote privé,
(iii) Soit utilisateur d’un aéronef obtenu d’une personne qui n’a pas de lien de dépendance avec l’instructeur de vol, et l’entraînement n’est pas dispensé en vue de l’obtention d’un permis de pilote de loisir ou d’une licence de pilote privé.