Victimologie 2 Flashcards
Cours 7 - victime et service correctionnel.
🎃Provincial : SCQ, CQLC (- 2ans), SCC, CLCC (+2ans)
🎃 Tribunal spécialisé : Violence sexuelle et conjugale. 2022, 5 district supplémentaire. Modifie pas droit applicable, règles de preuve, droit garanti. C’est un processus d’accompagnement et collaboration pour faciliter le passage au tribunal de la victime.
- Tribunal violence sex et conjugale 4 grand volets : 1. Formation, 2. Accompagnement victime, 3. Création division spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, 4. Aménagement palais de justice.
🎃Commission QC lib cond : 6 moins à 2 ans - 1 jour. 1/6 peine = permission sortie. 1/3 = lib cond.
- SCQ : Victime ont droit 1. traité avec compréhension, 2. tenues informés des décision qui les concerne.
- Qui est victime pour le CQLC? : Victime doit être associé au délit d’une personne. Reconnu victime pour ce délit. Si contrevenant pas trouvé, pas victime.
🎃Renseignement communiqué CQLC : - Violence conjugale = informé automatique, pas de demande. - Agression sexuelle = same, - À la demande victime : informé après valiadtion identité victime et formulaire de demande. - Sécurité compromise : automatique après éval de la situation.
- Informe de : écrit = date admissibilité à permission sortie, lib cond, conditions remises en liberté. telephone = Sortie du détenu ou modif conditions mise en liberté (par cavac depuis 2016)
🎃Processus échange entre CQLC et Cavac : - CQLC a autorisation de victime à communiquer info avec cavac. Résumé. - Cavac contacte la victime, alerte si sécurité est compromise.
- Réprésentation écrites : Victimes peut pas s’exprimer de haut voix, peut pas assister audience lib cond. Peut informer CQLC des conséquences subits, craintes, peut suggérer conditions de lib cond. Prise en compte de cette réprésentation dans éval globale du risque du contrevenant.
Féderal
🎃Déf victime LSCMLC : dommage physique ou affectif suite actes commis par détenu. Si commissaire CLCC le décide : - personne souffert comportement détenu, mais pas condamné pour ses actes, - porté plainte mais pas retenu (inclus victime même si contrevenant est pas condamné pour ce crime précis.)
🎃CLCC : Pour info, doit s’incrire au bureau national pour victime. pas automatique. CLCC ET SCC respo enregistrement et notif victimes. Peut mandater une autre personne pour avoir l’info et transmettre à la victime.
🎃CLCC : Après que victime aille fait demande et inscrit, agent peut communiquer : - nom délinquant, infraction coupable, debut et durée peine. Dates admissibilité lib cond, permissions de sorties etc.
- Si ça porte pas atteinte à vie privé détenu, victime droit aux renseignements : age, lie, date audience, destination après remise en liberté etc. Tribunal peut refuser. p.18.
- Depuis 2015, renseingmenet plan correctionel, photo, info sur libération 14 jours avant, écoute audience libération en enregistrement.
- Juste victimes enregistré ont droit.
🎃Depuis 1992, victimes peuvent assister audiences libérations conditionnelle de CLCC. Depuis 2001, peuvent se présenter en personne déclaration aux commissaires doivent en tenir compte. Audiences souvent dans le pénitencier.
- Qui peut assister audiences : victime enregistré, personnes représentées, personne qui faut la demande (accompagner), journaliste et étudiant pas autorisé.
- Pour assister : 60 jours en avance, enquete sécurité, remboursement possible frais de déplacement. Peut assister personne ressource, doit faire demande.
🎃Déclaration victime pendant audience CLCC : déclaration sur conséquences du crime, désirs et peurs victime.
- Au moins 30 jours avant. Transmise au délinquant et entendue par tous, sauf si met en danger la sécurité de la victime. Écrit, mais peu la lire ou audio. Difficle, pas un témoignage c’est juste lire le papier mot pour mot. PAS DE TU. Juste je. Peut devenir de la victimisation secondaire. Permet d’ajouter des conditions.
🎃SCC controle téléphone, courier détenus. Si veut pas être contacté par un détenu, scc peut bloquer la communication.
LSJPA. Relation d’aide étapes 1,2,3
🎃CA : victime peut intenter procédures civiles contre jeune de 11 pour préjudice. Peut poursuivre les parents. Juge doit évaluer si jeune était conscient du tort qu’il faisait et des conséquences. Si dédommagement, parents doivent payer.
🎃Virage pro-victime au coeur de la loi : - Inciter jeune à reconnaitre et réparer dommages causé à la victime et collectivité. - Favoriser participation familles, incluant éloigné et collectivité, - Donner possibilité victime de participer traitement du cas de l’ado et avoir réparation.
🎃Victime à des droits : - Être respecté, - Informé, - Occasion de participer et être entendue (programme extrajudiciare, rapport prédécisionnel, détermination de la peine), - Réparation.
🎃Victimes peut être appelé à participer : - éval du dossier, - enquête préliminaire, - procès, - détermination de la peine, - réparation envers la victime lors de sanctions extrajudicaire.
- Victimes peuvent : accès au dossier pour une période de 5 ans si acte, 3 ans si procédure sommaire, 2 ans si sanctions extra judiciare. Info peut pas être publié, - Consulter dossier au tribunal, - Informé sanction extrajudiciare imposé
🐈⬛Prioriser besoin victime : Visez un lien de confiance !
- Sécuriser victime : Se présenter, situer rôle et objectifs. confidentialité. Se centrer sur ce que la personne vit, être calme, empathique etc.
- Vérifier inquiétude, besoins, filet de sécurité. Faciliter prise de décision, vérifier soutien social etc. - Demande ce qui s’est passé au besoin seulement.
🐈⬛être en service : Vérifier émotions, comprendre la personne, contexte système, prévoir déroulement prochaine étapes.
- Pour permettre exprimer émotions : sentir écouter. Pas interrompre regarder non-verbal;, rassurer, empathie.
- Pour repondre besoins d’informations : rassurer sur réactions qui sont normale, expliquer procédures légales briévement, vérifier ce qui inquiete, fournir info, encourager a reprendre ses activités normales.
🐈⬛Établir schéma de la personne et niveau de soutien, comprendre besoins. : Impliquer activement victime dans processus intervention, en respectant son rythme. Prend compte réseau victime, expertises supplémentaires si besoin.
étapes 4. Victime face au système judicaire dans les médias :
🎃Plan d’intervention, assurer soutien et suivi, référer au besoin, accompagner : aider victime étape judiciare : inciter à préparer des questions, rdv avec ppcp, accompagnement, préparer procès etc. p.11
- Informer les proches sur conséquences processus, aider remplir déclaration victime, préparer victimes à acquittement, informer indemnisation pour présence à la cour, reconnaitre courage victime.
- Équipe interdisiplinaire : aide offerte aux victimes : Attention, bénévole, pro, charlatant ? Thérapie sans diplôme faut rien. S’assurer que la personne soit compétente. Intervention pro et bénévoles sont bénéfiques.
🎃Assurer transition, fin suivi et rester à l’écoute.
🐈⬛Cas Élisabeth Rioux, dénonce violence conjugale médias aborde sous l’angle du concept d’extimité (rendre affaire privé public). Propos sexistes et dégradant. S’excuse, mais tort est fait. Encourage la culture du silence.
🐈⬛Médias parle souvent d’homicide conjugaux comme des drames conjugaux et de la violence comme une chicane de couple qui a mal tourné. - Dit inconduite sexuelle quand viol, banalise la violence, pas la réalité des victimes. Comme la violence structurelle : institution médiatique perpétuent les mythes.
🐈⬛Dénonciation en ligne plusieurs bienfaits comme soutien des pairs. Couteau a double tranchant, commenter sans connaitre les faits et risque de protéger l’agresseur. Peut permettre attaque de l’avocat de la défense, défaire crédibilité.
🐈⬛Drame Wendake : Demandes indemnisation IVA, tribunal admnistratif et procédure au civil pour manquement DPJ. Avocat avait dit 3 jours avant le drame que c’était impossible de retirer la garde du pere. Grand-pere pas reconnu par IVAC comme une victime, même s’il a trouver le corps.
Le traumatisme et la relation d’aide
🎃Employés centre jeunesse taux TPST très élevé. p.3
🎃Trauma en contexte pro : Pro en relation d’aide sont : des humains avec leur propre histoire, trajectoire développementale, réalité, subjectivité. À risque d’exposition aux expériences traumatiques. Bien placé pour repondre aux besoins de gens avec traumatisme lourd.
🎃pratique centré sur le client. Double role. Relation d’aide et accompagnement entre client et pro. Éval du risque et pratique interdisciplinaire interaction entre pro et client back and forth. 🎈Deux soi forme relation d’aide en les amenant l’un à la porté de l’autre. 🎈
🎃Intersubjectif : Espace dynamique entre sujet, indépendant, autonomes. Seule reconnaissance mutuelle rend possible expérience d’être un sujet ou une individuation dialogique. (idée qu’on est tous individuel très western, mais pu accurate. On développe nos identités autour des autres) p.13,14,15.
🎃Prévalance du problème : TSPT pop can 2.4% et 9.2% a vie.
🎃TSPT délinquant : jeunes contrevenant 67.5% exposé à moins 4 expérience de vie adverse. Juste 3% gars et 2% fille pas exposé.
🎃Homme condamné mort US : 100% forme graves et multiple abus. Multigénérationnel. Toxicomanie intergénérationnelle. Après abus, mal manifesté probleme développementale comme difficulté école, problème relationnel, pro.
🎃ACE sont courantes : 61% signalé au moins 1 ACE. 17% 4 et +.
🎃ACE prédisent pas traumatisation pour les prof : pro avec + ace : + grand satisfaction compassion et taux épuissement pro + faible.
- ACE pas lié significatif au TSPT. Variable + prédictible : faible taux résilience, leadership excessivement contrôlant.
🎃Force publique : 7-19% TSPT. 30% symptome modéré. 50 ans et +, + de chance. Affection concomitantes : douleurs chronique, problème cardiovasculaire, arthirte etc.
- Facteurs risque TSPT : proximité, type et role agent dans incident, facteurs stress pro, introversion, difficulté adaptation, sens que le monde est pénible.
suite tspt. avocat
🎃Avocat : 59% qc. Niveau faible exposition expérience potentiellement traumatiques au travail VS niveau modéré ou élevé.
- Niveau élevés : symptome TSPT : 2.6 fois + probable rencontrer critère diag tspt que avocat sans expositions. Détresse psycho (anxiété ou dépression 23%), Basse qualité de vie (23%)
🎃Personnel services correctionnels communautaires : agent prob ou lib cond : + a risque que les commis surveillant d’unité à cause de leur exposition au détails des historiques traumatiques des clients.
🎃Intervenant protection jeunesse 37% tstp. Égal aux anciens soldat américain incarcés en irak. Exposition aux souffrances des autres aux travail est un facteur de stress important et peut causer des blessures.
🎃Épuisement pro égale PAS traumatisation. Épuisement pro = syndrome fatigue émotionel et cynisme. Apparait souvent avec gens qui travaille avec public. Fatigue = affective, physique, état cognitif, se distancer ensembles aspect lié travail.
- Épuisement et TSPT peuvent coexister. Facteur de risque TSPT mais TSPT PAS facteur de risque épuisement. Symptômes de l’épuisement pro beaucoup de similitude avec symptômes de TSPT.
- PK tspt plutot qu’un autre diag ? - Trouble peut être diagnostiqué et traité, - Problématique reconnue mais sous-diagnostiqué parmi pro. - Diagnostic peut donner accès a des services médicaux appropriés.
🎃Mythe : ceux qui ont impact nég avait deja été traumatisé, pas à cause du travail.
- Réalité : prédicte pas. Trauma antérieur sont des facteurs de risque et protection. Résolution des traumas antérieurs transforme risque en force.
🎃Mythe : Si subis aucun impact après expositions aux évènements potentiellement traumatisantes, car mieux équipé pour gérer bien-être.
- Réalité : + Gros indice TSPT : facteurs pendant ou suivant expérience traumatique : sévérité trauma, manque soutien social, dissociation et émotion péritraumatiques etc.
🎃Impacts importants du TSPT : associé à comportements aggresif, toxico, idée suicidaire et tentative suicide.
- Jugement pro affecté par exposition stress traumatique. Stresseur chronique dans enviro organisationnel sont meilleurs prédicteurs d’une détresse post-traumatique.
🎃Problème de stigmatisation parmi pro marqué par impression que les autres les juge comme étant moins compétentes s’ils besoins aide psychologique : travailleur socialre, éducateur, agent probation, agent policiers.
suite des mythes.
🎃Mythe : J’aime mon travail, donc aucune TSPT.
- Réalité : Satisfaction n’empêche pas TSPT, TSPT empêche pas satisfaction. Parmi pro ayant subi impacts expériences traumatique : 100% niveau moyen-élever TSPT. 92% satisfaction de pouvoir faire travail efficacement.
- Sous la loupe : 1. stress post-traumatique, 2. Trauma partagé : trauma complexe, réponses intergénérationel (gens avec trauma devienne des pro), 3. Trauma systémique (détresse morale, blessure morale)
🎃Trauma partagé : Guérisseur blessé. Exposition double trauma : vie personnelle et son travail. - Exemples de trauma partagé : traumas structuraux comme violence sexuelle, racisme. Abus, négligence, désastres naturels.
🎃Trauma systémique : détresse morale. 1. Expérience événement moarel : situation ou gens croit qu’un comportement spécifique est nécessaire, mais peut pas le faire. 2. Détresse psycho, 3. Relation causale directe entre 1 et 2. Détresse associé à roulement de personnel.
🎃Trauma systémique : blessure morale. Conflit intérieur qui pourrait nuire au fonctionnement pro, social et récréatif. Cognitif, émotionnel, religieux. Remettre en question le cadre moral.
- Découlant détresse morale chronique a cause de : - participation a acte croyance, - violation croyances morales fondamentales, - Trahison par autorité valeurs morale.
🎃Blessure morale par voie de trahison organisationnelle : trauma de trahison quand gens qui se fie pour la survie le trahit. Théorie maintient que victime peuvent aussi faire preuve d’une trahison par aveuglement dans but de préserver relations.
🎃Mythe : Auto-prise en charge est une réponse efficace.
- Réalité : Effiace dans 7.7% études de TSPT en contexte de DPJ. Auto-prise en charge pas garantie contre trauma, mais impact sur d’autre aspect du bien-etre mental ou physique. Plus efficace sont : proactif, déliberé, auto-initiés, préférence culturel ou social, maintenu par système de soutien.
Cours 9- Indemnisation. Histoire, qui indemnise, Canada
🎃Histoire : Fry, vu que rien pour les victimes. Mais ils sont des conséquences $, des besoins fondamentaux et besoin accès aux services.
🎃Contrevenant devrait indemniser victime, mais what if il est introuvable, insolvable ou victime veut pas de contacte avec agresseur?
🎃État obligation MORALE d’indemniser, pas légal. car 1. Bien-être social. (Reconnait inégalité, favorise bien-être, distribution selon besoins victime. 2. Partager fardeau criminalité. (solidarité, assurance publique). Assurance publique = remplacer litiges. si contrevenant indemnise, victime peut pu poursuivre. Subrogation. Mais l’État peut. Supposition : distribution égale parmi les membres (polyvictimisation possible). 3. Soutenir justice pénale (promouvoir collab des victimes, punir contrevenants). Victimes judiciarisé = complexe, car si casier judiciaire meme si pas rapport avec la victimisation, peut être exclus indemnisation. Pas au QC.
🎃Si vise aider victimes, pourquoi exclure gens sans revenues, dossier juridique, certains delits (vol), témoins ? Impact non-reconnaisance. - Seconde victimisation, fonction symbolique du système. Être reconnu comme victime.
🎃Utilise connaissance sur trauma pour favoriser guérison victime et prévenir revictimisation. Programmes doivent prioriser besoins victimes.
🎃Normes internationale : ONU déclaration 85 : doit avoir filet de sécurité (indemnisation comme filet) pour victime directe et indirecte.
- Art 12. État doit s’efforcer indemnisation financière aux victimes subi préjudices corporel et famille.
- Art 13. Encourage établissement expensation indemnisation. Reponsabilité FED!
🎃Canada : 1 programme Saskatchewan 67. 71 QC. 73 programme fed. 90 partout au CAN. 92 fin. Régions pauvres ont terminé programme ou réduit.
- Depuis 2007, fonds fédéral pour personnes victimisé extérieur CAN, mais pas de programmes d’indemnisation partout au CAN. - Soutien revenue aux parent d’enfant assassiné ou disparu (450 par semaine durant 35 semaines)
🎃Absence de normes. Inégalité, taux victimisation haut dans le nord, langue, respecte pas déclaration ONU. UE = 27 membres, tous pays, formulaire standard et langue respecté. CA = pas programmes terre neuve et territoire, pas dans 2 langues. - Doit rappeler au gouv fed leur responsabilité (victimes doivent avoir acces au programmes, besoins de normes, rétablir financement fed.)
Indemnisation au QC
🎃IVAC, 1972, géré par CNESST, nouvelle loi en 2021. Plus en plus de demandes (72=148, 2019 =8856). mais peu car 351 000 victimiastion violentes au QC.
🎃Paiement à vie : Calcule pourcentage invalidité, et montant par mois. ex. 5% d’un salaire de 30000$. - Cout programmes IVAC : indemnisation à vie, 1992 = fin programme financement fed. Dette actuarielle +.
🎃2 loi et 2 def diff victime : Loi indemnisation VS Lois aide aux victimes acte criminel (directe et indirecte). - Plusieurs décisions tribunal forcé IVAC élargir def victime. (ex. parents des enfants comme victimes. Parent d’un enfant adulte comme victime.)
🎃Comment améliorer programme sans + cout ? 2021 = Loi visant à aider personnes victime infract crim et favoriser rétablissement (LAPVIC). Remplace 2 loi précédentes.
🎃Qui est une victime : 71 = victime directe. Enfant né agression sexuel. Si victime morte, certaines membres famille, bon samaritains. 2021 = Directe et indirecte (parent, enfant, conjoint, personne à charge, proche). Victime secondaire : témoin, bons samaritains.
🎃Critère exclusion : acte criminel 71 = liste infraction exclus donc contre les biens. Doit être au QC. 21 = Tous contre la personne. Commise hors QC, selon conditions.
- Délai prescription : 71 = 1 ans, + tard 2 ans. Flexibilité pour crime comme agression sexuel mineur. 21 = aucun délit si violence conjugale, sexuelle, enfance. Délait 3 pour autre crime. (Pas obligé porter plainte QC techniquement. Pratique oui.)
- 71 et 21 : faute lourde, victime qui participe à l’infraction ne peut pas bénéficier aide financière. (voleur qui se fait blessé. Mais peut devenir blamer la victime)
- Exclusion : CNESST (victime au travail), SAAQ (victime sur la route)
🎃Quoi (service offre aux victimes). Aide immédiate (71 et 21) = Dès dépôt demande qualification, probablement accepté. Pour combler besoins immédiats comme suivi psycho, remplacement de revenu.
- Rehab psychothérapique et psychosociale : davantage professionnel reconnu pour aider, toute catégories victimes peut bénéficier. + grand nombre séances pour proches victimes blessé.
- Faire + avec -. Programme donne moins d’argent et remplace par des services.
🎃Aide financière palliant perte revenue ou incapacité (71 et 21) : admissible : victime qui subit ateinte, parent enfant mineur blessé ou mort, témoin. (si chomage, paye medicamenet etc mais pas revenue)
Aide financière etc.
🎃Aide financière perte revenue ou incapacité : 71 = 90% revenue, à vie. si enfant victime décédé jusqu’à 25 ans si étude. 21 = 90% revenue max 78500$. 2 à 3 ans, fin revenues a vie.
🎃Somme forfaitaire : Pour Séquelles permanentes. Victime qui subit atteinte.
- En cas de décès : admissible = parent enfant mineur, enfant, conjoint, personne à charge. Pas pour témoins.
- Combien = montant fixé après éval santé pour confirmer séquelles préjudices. Prend pas compte polyvictimisation, effets cumulatifs. Pas selon les besoins de victime, mais les conséquences de ce délit qui détermine offre d’aide.
🎃Autres aide financière : assistance médicale, sociale, pro, réadaption ou pour remboursement de certains frais = règles pas changé.
- 71 et 21 = aides octroyés en fonction catégories de personnes victimes alors que dans l’ancien régime, offert qu’à la personne victime.
- Exemples aides financière par catégories victimes : victime direct = somme forfaitaire pour séquelles permanentes, aide palliant perte revenue ou incapacité, rehab psychothérapeutique, Réinsertion, assistance médaicle, remboursement etc.
🎃Aide financière réhabilitation psychothérapeutique ou psychosociale : But = éliminer difficulté psychiques rencontrées par une victime.
- Si pas couvert par autre régime public (filet sécurité). Organisme d’aide entente avec ministère = remboursé par le ministres.
- 71 vs 21 = + type de pro reconnu. + groupe victime admissibles.
🎃Aide financière réinsertion pro : Quoi = évaluation possibilités pro, formation étude, aide recherche emploi, $ pallier perte revenu, Adapatation poste de travail, déménagement. 71 v 21 = + groupe victimes admissibles.
🎃Aide financière réinsertion sociale. Quoi : protection, déménagement, aide domicile etc. 71 v 21 = + groupe victimes admissible.
🎃Aide financière assistance médicale : Quoi = ce qui est pas couvert par autres régimes. ex. drogues, aide visuel, auditive.
🎃Aide financière remboursement certaines dépenses diverses : nettoyage vetement, frais funéraire, frais nettoyage.
🎃Ex p.67 à 69. Parent enfant mineur blessé : aide palliant perte revenu (2 ans), réhab psychothérapique, réinsertion pro.
🎃Aide finanic;ere pour enfant né agression sexuel (maintenu)
🎃Est-ce que LAPVIC amélioration de IVAC ? + généreux, mais imparfait. Besoin normes CAN (financement fed). Prioriser besoins victimes pour favoriser guérison.
Cours 10 - CAVAC ET IVAC
🎃Mission Cavac : Services spécialisé aux victimes infractions criminelles et leur proches et témoins. Gratuit et confidentiel. Peu importe age, l’infraction ou la gravité. Que l’auteur aille été trouvé ou non.
🎃Peut appeler par soi-même si victimes, proche ou témoins. Peut être référer par la police (intervenant qui travaille au poste de police pour cavac. Appel automatique du cavac si contre la personne) ou le système judiciaire. (CIAM = Mineur. Tous services aux mêmes endroits.)
🎃Particularité interventions CAVAC : connaissance approfondie intervention post-traumatique et processus judiciare. Proximité avec acteurs judiciaire (palais de justice, dans corps policiers permet info rapide)
🎃Services :
🐈⬛Intervention post-traumatique et psychosociojudiciare : - Suivi psychosociale : offert par divers pro, travail sur manifestations problématique, court terme. Focus sur fonctionnement social, la conséquence des éléments. - Suivi psychologie : avec psy, travaille sur l’évènemen traumatique. Pas offert par CAVAC.
- CAVAC = 1. Éval besoins et ressources pour intervetions adaptés et réduire conséquences, favoriser rétablissement. 2. Suivi psychosociojudiciaire court terme, 3. Équipe multidisciplinaire d’intervenants de divers ordres, 4. Soutien techniques pour bénéficier programme indemnisation IVAC.
🐈⬛État de stress aigu : première semaines après expérience traumatique. Peut expérimenter diff réactions qui sont normales suite à évènement et font parti processus rétablissement.
🐈⬛État stress post-traumatique : un mois après trauma. Réaction persiste. Doit être diag.
- Avoir du soutien rapidement dans les 24 à 72 heures peut prévenir TSPT. Mais doit pas insister ou mettre de la pression.
🐈⬛Conséquences : Physique (blessure, insomnie), Psychologique (anxiété, peur, doute), Financières (perte revenue, hopital), Sociales (isolement, méfiance, incompréhion des proches, best et de rester avec la personne même si hard), Spirituelle et existentielles (perte sens vie, confiance, foi)
Accompagnement, info sur droit et recours, assistance techniques, orientation vers ressources spécialisés, procédure judiciaire criminelle, IVAC
🎃Préparation au témoignage : - Description journée typique à la cour, Jeux de roles evenement de vie pour témoignage crédible, visiter salle de cour, Programme témoin-enfant et témoin vulnérable violence conjugale ou sexuelle (enfant = plus de scéance, par Visio)
🎃À la cour : possible accompagnement intervenant CAVAC durant enquete préliminaire, procès, jugement et sentence.
🐈⬛Info sur droits et recours : - Ligne rebâtir, programme indemnisation, résiliation bail (peut si violence conjugal), déclaration victime, CQLC et CLCC.
🎃Assistance technique :
- Présenter demande indemnisation : IVAC (contre personne seulement) /SAAQ/CNESST. - Soutien revenu pour parents enfant assasinés ou disparu, - Programme pour proches, - Référence CLSC, autres.
- Pour produire document visant exercer droit : - Déclaration victime, - Demande dédommagement cour criminelle, - Résiliation bail (si violence conjugale ou sex), - Formulaire ou inscription CQLC CLCC, autres.
🐈⬛Orientation vers ressources spécialisées : - Juridique (aide juridique etc), - Médicale (médecin famille, 811), Sociale (centre prévention, 811), Réseau santé et sercvices sociaux (CIUSS, CHU, DPJ), Réseau privé (Psy, sexo), Organismes communautaires (Maison hébergement, CALACS)
🎃Comparution (communication preuve, 5 minutes, coupable ou non) ➡️orientation / déclaraction (suivi éval dossier, decide date et quand. Si changement, bris condition, change plaidoirie, ca se passe ici. Sinon, 2 min) ➡️ Procès (preuve devant juge) ➡️ Jugement (déclare coupable ou pas) ➡️ Sentence (par juge)
🐈⬛IVAC. - Programme d’aide financière pour rétablissement victimes d’infractions criminelles admissibles. Aussi au proches, témoins et sauveteur. (Distingue processus judiciaire de l’aide.)
- Aucun délai prescription crimes violence conjugale, sexuelle, enfance.
- Avec ou sans plainte, complétion demande qualification dispo sur internet, Permet obtenir indemnités en lien avec besoins découlant infraction criminelle. (Seulement ce qui est dans C.cr)
Cours 11 - Résumé question Wemmers
🎃1. Cadre légal et son application:
L’indemnisation des victimes au Québec est encadrée par la “Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement” (LAPVIC) adoptée en octobre 2021.
Cette loi, bien que représentant un pas en avant, présente des lacunes importantes :
Elle exclut les victimes de crimes non violents, incluant la cybercriminalité et la fraude.
Sa durée limitée à 3 ans pose un problème majeur pour les victimes ayant besoin d’un soutien à plus long terme.
Le Québec est signataire de la “Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée” et de ses protocoles, incluant celui portant sur les victimes de la traite des personnes. Malgré cette ratification en 2000, l’application de ces accords reste insuffisante, notamment en ce qui concerne l’adaptation de l’IVAC.
Citation: “Le Canada a ratifié ça en 2000. Un des protocols parlement des victimes vulnérables, plus précisément des victimes de la traites. Alors le QC ne suivit pas les conventions! Obliger de changer l’IVAC pour respecter cette convention.”
🎃2. Besoins des victimes et disparités:
La reconnaissance de la victimisation par l’état et la société est fondamentale pour les victimes. La justice, notamment par le biais de réparations et d’indemnisation, est un besoin crucial, même lorsque l’agresseur est inconnu ou introuvable.
Le risque de victimisation n’est pas égal au sein de la population. Les programmes d’aide doivent tenir compte des spécificités et des besoins des différentes catégories de victimes.
L’accès aux services d’aide est plus difficile pour les personnes vivant en milieu rural. Des initiatives communautaires, comme la justice réparatrice menée par des groupes autochtones, offrent des pistes de solutions prometteuses.
Citation: “Chapitre 8, difficulté avoir programme pour gens en milieu rurale. Comment améliorer la situation ? Souvent ses gens plus difficile de signaler. Ex. Groupe autochtone qui décide de prendre en charge eux-mêmes, ils ont gérer ça eux-mêmes c’était une forme de justice réparatrice.”
Résumé question Wemmers
🎃3. Polyvictimisation et traumatismes:
La polyvictimisation, c’est-à-dire le fait d’être victime de plusieurs types de crimes, est un phénomène courant et entraîne des traumatismes plus importants que la répétition d’un même type de crime. Différence avec la victimisation multiples, qui inclut aussi plusieurs fois le même crime.
Les programmes d’aide existants ne tiennent pas suffisamment compte de la polyvictimisation. La nouvelle loi limite l’aide à 3 ans, ce qui est insuffisant pour accompagner les victimes dans leur processus de guérison.
Citation: “Polyvictimiastion réfère a plusieurs type différent de crime. Polyvictmiasiton trauma plus important que avoir vécu plusieurs fois le même crime.”
🎃4. Financement et générosité des programmes:
Bien que le Québec soit perçu comme ayant des programmes d’aide aux victimes plus “généreux” que d’autres provinces en raison des montants alloués, cette générosité est à nuancer.
L’exclusion de nombreuses catégories de victimes et le focus sur l’aide financière au détriment du soutien psychosocial limitent la portée réelle de cette aide.
Citation: “Pourquoi les programmes au QC sont plus généreux que dans les autres provinces ? Dépend de comment on défini générosité. Donne plus d’argent, mais exclus beaucoup de victime. Nouvelle écosse donne pas d’argent, mais donne aide psychosociale mais à tout les victimes.”
🎃5. Impact de la culture et des enjeux sociétaux:
La perception de la gravité des crimes varie selon les cultures. Il est important de prendre en compte ces variations culturelles dans la conception des programmes d’aide.
Programme vienne tous de la communauté, pris par le gouvernement. On peut faire changer les choses.
La montée de la misogynie, amplifiée par les réseaux sociaux, représente un danger pour les femmes. Des actions concrètes sont nécessaires pour sensibiliser la population et contrer ce phénomène.
Citation: “Trump et Misogynie. Est-ce que ça va empirer? CAN miroir US. Augmentation dans les réseaux sociaux d’une vague de misogynie. Doit être préparer et réagir. Comment rendre les gens plus sensible et réduire leur pouvoir ?”
Cours 10 - Droit et recours victimes
🎁 Précurseurs de la charte : déclaration principes justice 1985, énoncé canadien principes fondamentaux 1989, déclaration 2003 principe es, loi provinciales sur aide et indemnisation victimes, charte canadienne droit victimes 2015.
🎁 Loi charte canadienne droit victimes : Crée charte droit au victimes.
- Modifie c.cr droit a information,protection, participation, obtenir dédommagement.
- Modifie loi sur systeme correctionnel et mise en liberté sous condition pour + d’infos.
🎁Droit information : - état avancement, issue enquête, - Date, heure, lieu procédure, état d’avancement, - Tout examen visant accusé prévu par loi sur systeme correctionnel et mise en liberté sous condition, - tout audience tenue pour déterminer décision à l’égard accusé déclaré inapte.
🎁Droit protection : - sécurité et vie privée soient prise en considération, - Mesure raisonnables pour protéger contre intimidation, - Requête pour identité soit protégé si victime ou témoin dans procédure pénales, - Demander mesures facilitant son témoignage si témoin pénale.
🎁Droit à la participation: - donner pdv sur décision autorité compétente systeme pénale touchant les droits reconnus par la loi, - Présenter déclaration aux autorités compétentes et prise en considération
🎁Droit au dédommagement : -rencontre avec tribunal avant dét peine de mesure raisonnable pour dire si victime veut dédommagement, - Peut viser plusieurs personne, - victime droit enregistrer tribunal civil, - Si juge envisage aps dédommagement doit dire pk, - Moyens financiers et capacité de payer empêche pas tribunal de donner ordonnance.
🎁 Interprétation de la charte : Doit être interprété et appliqué de facon raisonnable dans circonstances pas susceptible de nuire a bonne admnistration de justice et porter atteinte discretion pour : police, ministère, personne ou organisme autorisé, mettre en danger la vie ou sécurité d’une personne.
