Victime face aux services correctionnels au Canada: L'indemnisation de la victime Flashcards
Définissez la victimisation secondaire.
La victime est embraquée dans un processus où sa victimisation est prise en charge, mais va la revictimiser. C’est tout ce qu’elle va revivre, ne venant pas du fait originel de l’auteur.
Ex: les rumeurs, les questionnements des médias, gens, police, etc.
Pourquoi est-il pertinent de s’attarder sur la victimisation secondaire?
Parce que les intervenants seront fortement confrontés par la victimisation secondaire des victimes.
Qu’est-ce que le CLCC et SCC?
Organismes dépendants du ministère de la sécurité publique du Canada.
Expliquez un peu le SCC.
Administre les pénitenciers où sont emprisonnés les délinquants.
Expliquez un peu le CLCC.
Tribunal administratif indépendant. Possède un pouvoir exclusif d’accorder, refuser ou révoquer une libération conditionnelle.
La CLCC et le SCC sont responsables de…?
L’information des victimes quant à leurs droits dans le syst. correctionnel.
L’enregistrement des victimes.
Notifications des victimes.
Gérer les demandes des victimes (sécurité, imposition conditions).
Que se passe-t’il pour la victime une fois que l’acteur entre en prison?
Elle a un rôle, une place plutôt importante…
Expliquez en quoi consiste l’enregistrement des victimes.
Dès l’entré en prison du détenu, la victime peut être enregistrée. Une fois fait, elle devient partenaire, elle est informée de tout sur le détenu.
Si la victime refuse l’enregistrement, que se passe-t’il?
La victime disparaît du système.
Quelles sont les conditions de l’enregistrement?
Ont peut se désenregistrer en t-t.
Le système est responsable de notre dossier en t-t.
On peut enfin réclamer des droits, des vrais droits.
La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît…
Que les victimes ont un rôle important à jouer dans la décision de remettre en liberté un détenu.
La loi sur le système correctionnel et mise en liberté conditionnelle (LSCMLC) permet aux victimes de…
Se voir autoriser, quand elles en font la demande, la communication d’un certain nombre de renseignements sur le détenu.
Se voir informées des décisions rendues par la CLCC/SCC au sjet du détenu.
Communiquer des informations pouvant servir à la prise de décisions.
Définissez la victime par la LSCMLC.
Personne qui ont subi des dommages physiques ou affectifs à la suite des actes commis par le détenu.
Est-il vrai que grâce à la définition de la victime par la LSCMLC, on peut comprendre si la victime est capable d’avoir des droits?
Vrai.
Qui s’occupe de la personne à charge de la victime si elle est décédée ou incapable d’agir pour elle-même?
Son époux, son conjoint (au moins un an), membre de sa famille, tuteur, ou autre qui en a la charge. Peut en t-t choisir quelqu’un d’autre.
Lorsque le commissaire de la CLCC le décide, qui peut-on définir comme victime?
Toute personne ayant souffert du comportement du détenu, même sans condamnation expressément pour ses actes.
Combien de victimes maximales peuvent être enregistrées sur une affaire?
40 victimes
Par où commence le droit d’information des victimes d’actes criminels?
Par la demande écrite, l’enregistrement déposé au SCC/CLCC.
La victime doit initier elle-même la demande.
Quelle est la seconde condition au droit d’information des VAC?
La demande doit préciser les informations désirées (si elles sont dans la liste).
Quelles sont les engagements qui suivent les conditions du droit d’information des VAC?
Les victimes continueront d’être informées durant toute la peine subie par le détenu, ou jusqu’à ce qu’elles désirent cesser de recevoir des informations.
La victime peut mandater une personne ou un organisme si elle ne veut pas recevoir directement l’information demandée.
Quelles sont les informations que les victimes ont le DROIT d’obtenir sur demande?
Le nom du délinquant
L’infraction dont il est coupable
Le tribunal qui l’a condamné
La date de début/durée/fin de la peine…
Quel est le problème avec les information dont les victimes ont le DROIT d’avoir?
Ces informations sont publiques à tous.
Quelles sont les restrictions au droit d’information de la victime?
La Commission peut refuser s’il y a risque de compromettre la sécurité d’une personne.
Quelles sortent d’informations les victimes peuvent… devraient recevoir?
- L’âge du délinquant
- L’emplacement, le nom et le niveau de sécurité du pénitencier où il est détenu
- La date de sa mise en liberté
- La date de toute audience prévue par la CLCC
- Les conditions dont est assortie la mesure à laquelle le détenu est admissible
- Sa destination lors de sa permission de sortir, son placement à l’extérieur, sa libération conditionnelle ou d’office et son éventuel rapprochement de la victime, selon son itinéraire.
