Usage Des Armes

Question 1

5 cas l’égales d’usage des armes?

Answer 1

CAS 1: attente inter à la vie contre nous même ou autrui
CAS 2: Ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent
CAS 3: Personnes qui cherchent à échapper à leur garde
CAS 4: Immobiliser un véhicule
CAS 5: Empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre

Question 2

Comment pouvez vous vous assurer que vous pourrez faire usage de votre arme?

Answer 2

AMER
- A: ATTEINTE à l’intégrité physique de soi-même ou autrui
- M: MENACE avec arme
- E: l’ENVIRONNEMENT permet-il d’utiliser une arme?
- R: l’usage d’une arme est-il l’ultime RECOURS

Question 3

Article de la LÉGITIME DÉFENCE?

Answer 3

Art.122-5 CP

Question 4

Article de l’ETAT DE NÉCESSITÉ ?

Answer 4

Art. 122-7 CP

Question 5

Article des 5 CAS D’USAGE DES ARMES?

Answer 5

Art.L435-1 CSI

Question 6

Définition de la légitime défense:

Answer 6

N’est pas pénalement responsable toutes personnes qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui se défend de manière immédiate, nécessaire et proportionnée

Question 7

Def d’une arme

Answer 7

-> Une arme, tout objet conçu pour tuer ou blesser
-> L’utilisation d’un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l’usage d’une arme

Question 8

Les 4 phases de l’intervention graduée

Answer 8

• la coercition sans contact physique
• l’emploi de la force avec contact physique par un moyen corporel
• l’usagé des armes de forces intermédiaires
• l’usagé des armes à feu a projectile perforants