Untitled Deck Flashcards
Pourquoi faut-il une séparation des pouvoirs ?
Pour ne pas exagérer dans les lois.
Comment sont divisées les activités de l’Etat ?
En catégories ou en fonction.
Comment sont attribuées les différentes fonctions de l’Etat ?
À des organes différents.
Quel type de rapport existe entre les organes de l’Etat ?
Un rapport d’équilibre qui peut être d’indépendance ou d’interdépendance.
Quels sont les 3 grands types de pouvoirs ?
1) Le pouvoir législatif, 2) Le pouvoir exécutif, 3) Le pouvoir judiciaire.
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
C’est le pouvoir de faire des lois, représenté par l’Assemblée fédérale (AF).
Comment est structurée l’Assemblée fédérale ?
Elle est bicamérale avec le conseil national et le conseil des Etats.
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?
C’est le pouvoir de prendre des décisions et d’appliquer les règles à des cas concrets.
Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire ?
C’est le pouvoir de rendre des jugements et de trancher les litiges.
Pourquoi le pouvoir judiciaire doit-il être indépendant ?
Pour protéger contre les abus de pouvoirs.
Quelles sont les compétences de l’Assemblée fédérale ?
1) Pouvoir suprême de la Confédération, 2) Exerce le pouvoir législatif, 3) Peut donner des mandats au Conseil fédéral, 4) Elit les conseillers fédéraux.
Quelles sont les compétences du Conseil fédéral ?
1) Exerce l’autorité directoriale et exécutive, 2) Dirige l’administration fédérale, 3) Soumet des projets à l’Assemblée fédérale, 4) Veille à la mise en œuvre des arrêtés et jugements.
Quelles sont les compétences du Tribunal fédéral ?
1) Pouvoir judiciaire suprême, 2) Indépendance garantie par la Constitution, 3) Membres élus par l’Assemblée fédérale.
Qu’est-ce que la séparation personnelle des pouvoirs ?
On ne peut pas avoir la même personne qui exécute les mêmes fonctions.
Quelle est la formule magique pour les conseillers fédéraux ?
2 UDC, 2 socialistes, 2 PLR et 1 PDC.
Comment se déroule l’élection des Conseillers fédéraux ?
Le Conseil national et le Conseil des Etats délibèrent en Conseil réunis.
Comment sont prises les décisions lors des élections des Conseillers fédéraux ?
À la majorité des votants.
Qu’est-ce qu’un Conseiller fédéral doit avoir pour être élu ?
Une majorité de voix des membres de l’Assemblée fédérale.
