Untitled Deck Flashcards
Quelles sont les deux définitions de la Constitution ?
1) Simple : Normes avec une procédure de révision plus contraignante (déf formelle). 2) Complexe : Normes fondamentales de l’Etat (déf matérielle).
Quelle est la différence entre une définition formelle et matérielle ?
Formelle = Ce qui attrait à la forme de quelque chose. Matérielle = C’est le contenu.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
Une source de droit, consistant en décisions rendues par les autorités judiciaires de différents degrés.
Pourquoi Neuchâtel ne pourrait pas devenir une monarchie ?
Car l’Art. 51 Cst stipule que cela doit être une démocratie.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme ?
Le contenu d’une Constitution varie en fonction de son histoire et des forces politiques présentes.
Quelle est la différence entre les articles 140 et 141 de la Constitution ?
Art 140 Cst : révision constitutionnelle nécessite majorité du peuple et des cantons. Art 141 Cst : changement de loi nécessite seulement majorité du peuple.
Qu’est-ce qu’une norme fondamentale ?
Selon le Littré, ce qui est fondamental joue dans une chose le rôle que jouent les fondations d’une construction.
Comment les fondations des États peuvent-elles varier ?
Les Constitutions dans le monde peuvent prendre des formes diverses et certaines règles sont considérées comme fondamentales dans un État, mais pas dans un autre.
Comment se déroule l’élection du président en Suisse par rapport à la France ?
En Suisse, l’assemblée fédérale choisit le président pour une durée d’un an. En France, c’est la majorité des suffrages exprimés sur plusieurs tours de votes.
Que se passe-t-il si un gouvernement dépasse certaines limites ?
Le peuple peut le renvoyer/se révolter (ex : Président du Sri Lanka).
Quels sont les faits concernant les activistes qui ont bloqué une route ?
Ils ont agi intentionnellement, dérangé la voie publique et mis en danger la vie des personnes.
Quelles conditions doivent être remplies selon l’Art 17 CP pour qu’un acte soit légal ?
L’acte doit être impossible à détourner d’une autre manière.
Les conditions de l’art 237 CP sont-elles réalisées dans le cas des activistes ?
Oui, mais celles de l’art 17 CP ne le sont pas.
