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union europeenne Flashcards

1
Q

Quels sont les deux types d’évolutions de l’UE sur le plan quantitatif ?

A

Élargissement (avec un traité d’adhésion) et retrait (article 50 du traité de Lisbonne nécessitant un traité de retrait)

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2
Q

Quels sont les deux types d’évolutions de l’UE sur le plan qualitatif ?

A

Approfondissement (extension des compétences via un traité modificatif) et réversibilité des compétences (article 48-2 du traité de l’UE permettant aux États membres de récupérer des compétences)

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3
Q

Quel est l’acte fondateur des Communautés Européennes (CE) et qui l’a initié ?

A

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, initiée par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman, inspiré par Jean Monnet

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4
Q

Quelles sont les trois Communautés Européennes (CE) fondées par les six États membres ?

A
  • CECA (1951) traite de paris, durée de 50 ans, méthode communautaire
  • CEE (1957) traite de Rome, marché commun, durée illimitée
  • CEEA (1957) traite de Rome, durée illimité, Compétence limitée
    à l’énergie nuclaire à des fins civiles
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5
Q

Quel traité a permis la fusion des exécutifs des trois CE et quand ?

A

Le traité de Bruxelles de 1965: 1 seul conseil des ministres et une seule cour
de justice pour les 3 CE

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6
Q

Quelles sont les principales avancées de l’Acte Unique Européen (1986) ?

A
  • intégration accrue avec disparition des obstacles aux échanges.
  • Création de nouvelles compétences (cohésion économique et sociale).
  • Renforcement du rôle du Parlement européen.
  • Codification de la coopération politique européenne.
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7
Q

Quel traité a marqué la création de l’Union Européenne ?

A

Le traité de Maastricht, signé en 1992
modifie les 3 traités constitutifs des CE : extension des compétences et renforcement de la méthode communautaire

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8
Q

Quelles sont les trois “piliers” de l’Union Européenne selon le traité de Maastricht ?

A
  1. Compétences des CE (méthode communautaire).
  2. PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune, méthode de coopération).
  3. JAI (Justice et Affaires Intérieures, méthode de coopération).
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9
Q

Quelles sont les trois catégories de compétences de l’UE définies par le traité de Lisbonne ?

A
  • Compétences exclusives : seule l’UE peut légiférer.
  • Compétences partagées : l’UE et les États membres peuvent légiférer.
  • Compétences d’appui ou de coordination : l’UE soutient les actions des États membres.
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10
Q

L’UE est fondée sur 2 traités constitutifs

A

Traité de Maastricht (TUE) et Traité de Rome
transformé par le Traité de Lisbonne (TFUE)

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11
Q

Quel est le statut hybride de l’UE selon le traité de Lisbonne ?

A

Une organisation internationale hybride à dominance d’intégration.

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12
Q

Quelle compétence clé a été communautarisée par le traité de Lisbonne ?

A

La coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP).

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13
Q

Quelles sont les étapes nécessaires pour qu’un État intègre l’UE ?

A

L’État doit intégrer également la CEEA et respecter les critères définis à l’article 49 TUE, notamment le respect de la liberté et de la démocratie.

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14
Q

Quels sont les six principaux élargissements de l’UE avant 2013 ?

A

1973 : Royaume-Uni, Irlande, Danemark (Norvège a rejeté l’adhésion par référendum).
1981 : Grèce.
1986 : Espagne, Portugal.
1995 : Autriche, Finlande, Suède (Norvège encore rejetée).
2004 : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque.
2007 : Bulgarie, Roumanie.
2013: la Croatie

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15
Q

2013

A

28 Etats membres de l’UE

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16
Q

Quels sont les États actuellement candidats à l’adhésion à l’UE ?

A

Turquie (négociations suspendues depuis 2019), Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Ukraine, Moldavie, et Géorgie (processus en pause à cause de conflits avec la Russie).

17
Q

Quels sont les principaux organes et institutions de l’UE aujourd’hui ?

A

Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne, Cour de justice de l’UE, Banque centrale européenne, Cour des comptes.

18
Q

Quelle est la composition du Conseil Européen selon l’article 15 TUE ?

A
  • Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres (1 représentant par État).
  • Le Président du Conseil Européen (mandat de 2,5 ans renouvelable).
  • Le Président de la Commission Européenne.
  • Le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité.
19
Q

Quelle est la fonction principale du Conseil Européen ?

A

Donner une impulsion politique nécessaire au développement de l’UE, notamment dans les procédures d’adhésion et de retrait.

20
Q

Quels sont les trois organes qui forment le triangle institutionnel de l’UE ?

A

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE, et la Commission européenne.

21
Q

Quelle légitimité chaque institution représente-t-elle ?

A
  • Parlement européen : intérêt des peuples (légitimité démocratique).
  • Conseil de l’UE : intérêts des États (légitimité étatique).
  • Commission européenne : intérêt de l’UE (légitimité intégrative).
22
Q

Comment les députés du Parlement européen sont-ils élus et pour combien de temps ?

A

Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 par les citoyens des États membres pour un mandat de 5 ans.

23
Q

Quels sont les trois pouvoirs principaux du Parlement européen ?

A
  • Pouvoir législatif : colégislateur avec le Conseil de l’UE.
  • Pouvoir budgétaire : co-autorité budgétaire.
  • Fonction de contrôle politique : contrôle de la Commission européenne avec possibilité de censure.
24
Q

Quels sont les pouvoirs principaux du Conseil de l’UE ?

A
  • Pouvoir législatif (partagé avec le Parlement européen).
  • Pouvoir budgétaire (co-autorité).
  • Pouvoir d’exécution des actes de l’Union.
25
Q

Quelle est la particularité de la présidence du Conseil de l’UE ?

A

La présidence est tournante tous les 6 mois, sauf pour le Conseil des affaires étrangères qui a une présidence fixe exercée par le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité.

26
Q

Quelle est la composition de la Commission européenne ?

A

Un collège de 27 commissaires (un par État membre) nommés pour 5 ans.

27
Q

Quelles sont les fonctions principales de la Commission européenne ?

A
  • Initiative législative (quasi-monopole).
  • Exécution des actes d’Union.
  • Gardienne des traités (veille au respect du droit de l’UE).
  • Représentation internationale de l’UE - négociation des accords.

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