def Flashcards
organisation
état d’un corps organisé (organes) réglé et ordonné. Juridiquement, un
ensemble structuré (association ou institut°) avec des buts déterminés.
caractéristiques de l’organisation internationale
- composition
- modalités de création
- contenu
- structuration
- personnalité juridique
ONG de dimension internationale
association privée à but non lucratif sur le plan interne ou
internat° (indépendante des Etats). Régit par le droit nat° dans lequel se trouve son siège.
OING : organisation internationale non gouvernementale
association à but non
lucratif d’utilité internat°, poursuivant au delà des frontière étatiques, les intérêts et idéaux communs
plusieurs types de OI
OI sectorielle: un seul domaine de compétences (OTAN, OMS, UNESCO)
OI général: plusieurs domaines (UE,ONU, CONSEIL DE L’EUROPE)
=> principe de spécialité: OI exerce que les compétences que ses Etats membres lui ont attribué
plusieurs méthodes de fonctionnement
méthode intergouvernementale: organisat° de coopération
méthode supranationale: organisation d’intégration
création OI critères géographiques
- OI universelle: tous les Etats du monde peuvent participer
- OI régionale: les Etats membres doivent ê dans une zone, région donnée
OSCE
organisat° pour la sécurité et la coopération en Europe
quand à été créé la première organisation intergouvernementale
le 10 janvier 1920: la SDN créée pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité
début août 1929
Président du Conseil (Dryan) : devant l’assemblée de la société des nations à
Genève : proposition d’un lien fédéral entre Etats européens et la créat° d’une UE sans perte de
souveraineté
le projet n’aboutit pas
institutionnalisation
structuration juridique progressive des relations entre les Etats via la création d’OI
après 2GM
institutionnalisation du continent européen via des OE
- intégrer l’Allemagne dans des structures internationales pour la contrôler
- schéma bipolaire de la Guerre froide : impossibilité d’organisations paneuropéennes mais
favorisation d’une unification face à l’adversaire
=> OE qui prolifèrent
prolifération après la 2GM des organisations
– au niveau mondial : ONU, GATT, OMS
– au niveau européen : se développent de manière symétrique (de chaque côté du Rideau de
fer) permettant de se renforcer face à l’adversaire, et de manière sectorisée
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
1947–1995: existe jusqu’à la création de l’OMC
combien de OI ont été créées entre 1948 et 1960 pour relever l’Europe ?
8
Quelles sont les 4 organisations créées entre 1948 et 1949 et leurs domaines respectifs ?
- Militaire : Union occidentale (1948), condition pour la création de l’OTAN: OTAN (1949-1951).
- Politique, culturelle et sociale : Conseil de l’Europe.
- Économique : OECE (Organisation européenne de coopération économique).
Quelle était la fonction de l’OECE ?
- Gérer le plan Marshall (aide financière américaine).
- Favoriser la coordination des politiques économiques et des échanges commerciaux.
Par quel traité l’OECE a-t-elle été créée ?
Par le traité de Washington (1948).
Quelle est la transformation de l’OECE en 1960 ?
L’OECE devient l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
Combien de membres avait l’OCDE à sa création et qui s’y ajoutent ?
20 membres en 1960 (les 18 de l’OECE + USA et Canada). Par la suite : Mexique, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande (34 membres aujourd’hui).
Quelles sont les 3 communautés européennes créées entre 1951 et 1957 ?
1951: CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) —> Traité de Paris
1957: CEE (Communauté économique européenne) —> Traité de Rome
1957: CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) —> Traité de Rome
Quelle organisation concurrente aux communautés européennes a été créée en 1960 ?
L’AELE (Association européenne de libre-échange).
“l’Europe des 6”
France, Allemagne, Italie + Benelux :
Belgique, Pays-bas, Luxembourg
—> mise en place d’un marché commun.
Quels sont les pays fondateurs de l’AELE (“l’Europe des 7”) ?
Royaume-Uni, Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Suisse, Portugal.
—> OE de coopération de domaine économique : ambition d’une zone de libre échange entre
les 7.
Quelle est la différence principale entre le marché commun et la zone de libre-échange ?
- Marché commun : Union douanière + libre circulation des facteurs de production.
- Zone de libre-échange : Suppression des droits de douane mais chaque État garde ses propres droits de douane avec les pays tiers.
Qu’est-ce qu’une union douanière ?
Zone de libre-échange avec un tarif douanier extérieur commun (TDEC).