def Flashcards

1
Q

organisation

A

état d’un corps organisé (organes) réglé et ordonné. Juridiquement, un
ensemble structuré (association ou institut°) avec des buts déterminés.

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2
Q

caractéristiques de l’organisation internationale

A
  • composition
  • modalités de création
  • contenu
  • structuration
  • personnalité juridique
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3
Q

ONG de dimension internationale

A

association privée à but non lucratif sur le plan interne ou
internat° (indépendante des Etats). Régit par le droit nat° dans lequel se trouve son siège.

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4
Q

OING : organisation internationale non gouvernementale

A

association à but non
lucratif d’utilité internat°, poursuivant au delà des frontière étatiques, les intérêts et idéaux communs

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5
Q

plusieurs types de OI

A

OI sectorielle: un seul domaine de compétences (OTAN, OMS, UNESCO)

OI général: plusieurs domaines (UE,ONU, CONSEIL DE L’EUROPE)
=> principe de spécialité: OI exerce que les compétences que ses Etats membres lui ont attribué

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6
Q

plusieurs méthodes de fonctionnement

A

méthode intergouvernementale: organisat° de coopération

méthode supranationale: organisation d’intégration

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7
Q

création OI critères géographiques

A
  • OI universelle: tous les Etats du monde peuvent participer
  • OI régionale: les Etats membres doivent ê dans une zone, région donnée
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8
Q

OSCE

A

organisat° pour la sécurité et la coopération en Europe

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9
Q

quand à été créé la première organisation intergouvernementale

A

le 10 janvier 1920: la SDN créée pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité

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10
Q

début août 1929

A

Président du Conseil (Dryan) : devant l’assemblée de la société des nations à
Genève : proposition d’un lien fédéral entre Etats européens et la créat° d’une UE sans perte de
souveraineté
le projet n’aboutit pas

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11
Q

institutionnalisation

A

structuration juridique progressive des relations entre les Etats via la création d’OI

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12
Q

après 2GM

A

institutionnalisation du continent européen via des OE
- intégrer l’Allemagne dans des structures internationales pour la contrôler
- schéma bipolaire de la Guerre froide : impossibilité d’organisations paneuropéennes mais
favorisation d’une unification face à l’adversaire
=> OE qui prolifèrent

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13
Q

prolifération après la 2GM des organisations

A

– au niveau mondial : ONU, GATT, OMS
– au niveau européen : se développent de manière symétrique (de chaque côté du Rideau de
fer) permettant de se renforcer face à l’adversaire, et de manière sectorisée

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14
Q

GATT

A

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

1947–1995: existe jusqu’à la création de l’OMC

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15
Q

combien de OI ont été créées entre 1948 et 1960 pour relever l’Europe ?

A

8

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16
Q

Quelles sont les 4 organisations créées entre 1948 et 1949 et leurs domaines respectifs ?

A
  • Militaire : Union occidentale (1948), condition pour la création de l’OTAN: OTAN (1949-1951).
  • Politique, culturelle et sociale : Conseil de l’Europe.
  • Économique : OECE (Organisation européenne de coopération économique).
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17
Q

Quelle était la fonction de l’OECE ?

A
  • Gérer le plan Marshall (aide financière américaine).
  • Favoriser la coordination des politiques économiques et des échanges commerciaux.
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18
Q

Par quel traité l’OECE a-t-elle été créée ?

A

Par le traité de Washington (1948).

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19
Q

Quelle est la transformation de l’OECE en 1960 ?

A

L’OECE devient l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

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20
Q

Combien de membres avait l’OCDE à sa création et qui s’y ajoutent ?

A

20 membres en 1960 (les 18 de l’OECE + USA et Canada). Par la suite : Mexique, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande (34 membres aujourd’hui).

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21
Q

Quelles sont les 3 communautés européennes créées entre 1951 et 1957 ?

A

1951: CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) —> Traité de Paris
1957: CEE (Communauté économique européenne) —> Traité de Rome
1957: CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) —> Traité de Rome

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22
Q

Quelle organisation concurrente aux communautés européennes a été créée en 1960 ?

A

L’AELE (Association européenne de libre-échange).

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23
Q

“l’Europe des 6”

A

France, Allemagne, Italie + Benelux :
Belgique, Pays-bas, Luxembourg
—> mise en place d’un marché commun.

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24
Q

Quels sont les pays fondateurs de l’AELE (“l’Europe des 7”) ?

A

Royaume-Uni, Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Suisse, Portugal.
—> OE de coopération de domaine économique : ambition d’une zone de libre échange entre
les 7.

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25
Q

Quelle est la différence principale entre le marché commun et la zone de libre-échange ?

A
  • Marché commun : Union douanière + libre circulation des facteurs de production.
  • Zone de libre-échange : Suppression des droits de douane mais chaque État garde ses propres droits de douane avec les pays tiers.
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26
Q

Qu’est-ce qu’une union douanière ?

A

Zone de libre-échange avec un tarif douanier extérieur commun (TDEC).

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27
Q

Quels pays sont membres de l’AELE (association européenne de libre échange) aujourd’hui ?

A

Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

28
Q

Pourquoi la Suisse, l’Islande et la Norvège ne sont-elles pas membres de l’UE ?

A
  • Suisse : Référendum dans les années 1990, vote contre l’adhésion.
  • L’Islande dépose sa candidature mais la retire en 2015.
  • Norvège : Deux référendums où les Norvégiens ont voté contre.
29
Q

Quand l’EEE (espace économique européen) a-t-il été créé et par quel traité ?

A

En 1992, par le traité de Porto.

30
Q

Quelle est la relation entre l’UE et les pays de l’AELE dans l’EEE ?

A

Les pays de l’AELE appliquent les règles de l’UE sans y adhérer.

31
Q

Qu’est-ce que le CAEM ( conseil d’assistance économique mutuel) ou COMECON et quel était son objectif initial ?

A

Organisation internationale entre États de l’Est pour les questions d’économie et de commerce (équivalent à l’OECE) créée en janvier 1949 pour contrer la menace d’un blocus économique. Elle assistait les États dans les échanges de matières premières et produits manufacturés.

32
Q

Quel événement a officiellement fondé le CAEM en 1954 ?

A

La Convention de Sofia en décembre 1954.
avant de le conseil fondé que sur
un communiqué dans le journal “la pravda” (soviétiqe)

33
Q

Quels sont les 6 États fondateurs du CAEM ?

A

URSS, Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Bulgarie, Roumanie.

34
Q

Quels pays ont rejoint le CAEM après sa fondation ?

A

RDA (Allemagne de l’Est), Albanie, Mongolie, Cuba et Vietnam.

35
Q

Quel était l’objectif officiel du CAEM ?

A

Coordonner l’économie des États membres et planifier leurs économies selon le principe de la division socialiste du travail

36
Q

Qu’est-ce que le Pacte de Varsovie et quand a-t-il été créé ?

A

Organisation internationale militaire créée en 1955 par un traité de coopération et d’assistance mutuelle

37
Q

Quels étaient les 8 États membres du Pacte de Varsovie ?

A

Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, RDA, Roumanie, Tchécoslovaquie, URSS.

38
Q

Quel était l’objectif principal du Pacte de Varsovie ?

A

Organiser la défense mutuelle des États membres. Une attaque contre un État justifiait une défense collective.

39
Q

Quels étaient les principaux organes du Pacte de Varsovie ?

A

rgane politique, commandement unifié des forces armées, et un état-major composé des états-majors des États membres

40
Q

Pourquoi le Pacte de Varsovie est-il considéré comme une organisation sous dominance de l’URSS ?

A

l permettait de maintenir les pays satellites sous tutelle de l’URSS.

41
Q

Quels étaient les “satellites” de l’URSS ?

A

Les États membres du CAEM et du Pacte de Varsovie, maintenus sous l’influence de l’URSS.

42
Q

Quelle est la situation actuelle des organisations comme le CAEM et le Pacte de Varsovie ?

A

Ces organisations ont disparu aujourd’hui.

43
Q

les 2 types d’évolutions des organisations européennes ?

A
  • Quantitative : Nombre de membres (élargissement ou retrait).
  • Qualitative : Ampleur des compétences (approfondissement ou diminution, comme pour l’UE).
44
Q

Quelle logique régit les relations entre les organisations européennes ?

A

logique de coopération.

45
Q

Disparition des organisations de l’Est

A

disparition totale du Pacte de Varsovie en juillet 1991 + disparition du COMECON sans mise en place d’une organisation de marché

46
Q

Que sont devenus les pays satellites après la fin du COMECON ?

A

Ils sont devenus les PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) et ont cherché à rejoindre les organisations occidentales.

47
Q

Quelles organisations européennes ont connu des transformations après la guerre froide ?

A

L’Union européenne, l’OTAN, et le Conseil de l’Europe: Evolutions quantitatives et qualitatives

48
Q

Quelles sont les nouvelles organisations regroupant des anciens membres des deux blocs ?

A
  • Conseil des États de la mer Baltique.
  • Organisation de coopération économique de la mer Noire.
  • OSCE (1994, succédant à la CSCE).
49
Q

Qu’est-ce que la CEI (Communauté des États indépendants) ?

A

Organisation créée par l’accord de Minsk (8 décembre 1991) après la fin de l’URSS. Elle regroupe les ex-républiques soviétiques et coordonne des accords économiques et politiques.

50
Q

Quels accords ont structuré la CEI ?

A
  • Accord de Minsk (8 décembre 1991) : fondation de la CEI.
  • Accord d’Alma-Ata (21 décembre 1991) : 8 États adhèrent.
  • Charte de la CEI (22 janvier 1993) : égalité souveraine des États membres.
51
Q

Quels élargissements ont marqué les organisations de l’Ouest après la guerre froide ?

A

élargissement aux PECO

  • OTAN : De 12 États en 1949 à 32 aujourd’hui.
  • Conseil de l’Europe : De 11 États en 1949 à 46 aujourd’hui.
52
Q

Quelle organisation militaire a émergé pour contrer l’OTAN ?

A

L’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), créée en 1992 et institutionnalisée en 2002 comme le “bras armé” de la CEI (organisations eurasiatiques)

53
Q

Quelle union économique a été créée en Eurasie ?

A

L’Union économique eurasiatique (UEEA), fondée sur un marché commun.

54
Q

Quelle organisation représente une zone grise entre les deux blocs ?

A

GUAM (Ukraine, Géorgie, Moldavie, Azerbaïdjan), créée pour la démocratie et le développement, perçue comme pro-occidentale.

55
Q

Quel événement marque la fin de l’équilibre du continent européen en février 2022 ?

A

L’invasion de l’Ukraine par la Russie.

56
Q

Quelle demande a été formulée par l’Ukraine le 28 février 2022 ?

A

Une demande d’intégration accélérée à l’Union européenne.

57
Q

Quels pays ont suivi la démarche ukrainienne le 3 mars 2022 ?

A

La Moldavie et la Géorgie.

58
Q

Quelles compétences principales ont les organisations européennes de sécurité ?

A
  • Défense mutuelle : OTAN, UE.
  • Gestion de crise militaire : OTAN, UE.
  • Gestion de crise civile : UE, OSCE.
59
Q

Quelles sont les exceptions au principe de non-recours à la force armée dans le cadre de l’ONU ?

A

-En cas de légitime défense (Article 51).
-Avec l’autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

60
Q

Quelle organisation a remplacé la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) ?

A

L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 1995.

61
Q

Quelle organisation a émergé pour remplacer progressivement l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) ?

A

L’Union européenne, grâce au traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1997), et le traité de Lisbonne (2007).

62
Q

Comment l’Union européenne a-t-elle réagi à la crise en Géorgie en 2008 et en Ukraine en 2014 ?

A
  • Géorgie (2008) : Négociation du cessez-le-feu et opération de gestion de crise civile (EUMM Georgia).
  • Ukraine (2014) : Mise en place d’une opération de gestion de crise civile après l’annexion de la Crimée.
63
Q

Pourquoi l’OSCE est-elle paralysée face au conflit russo-ukrainien ?

A

Parce que l’Ukraine et la Russie sont toutes deux membres, et qu’il faut un consensus pour agir.

64
Q

quelles actions le Conseil de l’Europe a-t-il prises contre la Russie ?

A

-Suspension des droits de la Russie (article 8).
-Décision de cesser sa qualité de membre (16 mars 2022), effective 6 mois plus tard.

65
Q

Quel rôle joue l’OTAN face à l’agression russe ?

A

Renforcement des forces de dissuasion aux frontières de l’Ukraine, bien qu’elle ne puisse intervenir directement sans accord du Conseil de Sécurité de l’ONU.

66
Q

Quelles mesures ont été prises par l’UE en réponse à la crise ukrainienne ?

A
  • Reconnaissance de l’Ukraine comme candidate à l’intégration.
  • Renforcement de la gestion de crise civile et soutien aux institutions ukrainiennes.