def Flashcards
organisation
état d’un corps organisé (organes) réglé et ordonné. Juridiquement, un
ensemble structuré (association ou institut°) avec des buts déterminés.
caractéristiques de l’organisation internationale
- composition
- modalités de création
- contenu
- structuration
- personnalité juridique
ONG de dimension internationale
association privée à but non lucratif sur le plan interne ou
internat° (indépendante des Etats). Régit par le droit nat° dans lequel se trouve son siège.
OING : organisation internationale non gouvernementale
association à but non
lucratif d’utilité internat°, poursuivant au delà des frontière étatiques, les intérêts et idéaux communs
plusieurs types de OI
OI sectorielle: un seul domaine de compétences (OTAN, OMS, UNESCO)
OI général: plusieurs domaines (UE,ONU, CONSEIL DE L’EUROPE)
=> principe de spécialité: OI exerce que les compétences que ses Etats membres lui ont attribué
plusieurs méthodes de fonctionnement
méthode intergouvernementale: organisat° de coopération
méthode supranationale: organisation d’intégration
création OI critères géographiques
- OI universelle: tous les Etats du monde peuvent participer
- OI régionale: les Etats membres doivent ê dans une zone, région donnée
OSCE
organisat° pour la sécurité et la coopération en Europe
quand à été créé la première organisation intergouvernementale
le 10 janvier 1920: la SDN créée pour développer la coopération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité
début août 1929
Président du Conseil (Dryan) : devant l’assemblée de la société des nations à
Genève : proposition d’un lien fédéral entre Etats européens et la créat° d’une UE sans perte de
souveraineté
le projet n’aboutit pas
institutionnalisation
structuration juridique progressive des relations entre les Etats via la création d’OI
après 2GM
institutionnalisation du continent européen via des OE
- intégrer l’Allemagne dans des structures internationales pour la contrôler
- schéma bipolaire de la Guerre froide : impossibilité d’organisations paneuropéennes mais
favorisation d’une unification face à l’adversaire
=> OE qui prolifèrent
prolifération après la 2GM des organisations
– au niveau mondial : ONU, GATT, OMS
– au niveau européen : se développent de manière symétrique (de chaque côté du Rideau de
fer) permettant de se renforcer face à l’adversaire, et de manière sectorisée
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
1947–1995: existe jusqu’à la création de l’OMC
combien de OI ont été créées entre 1948 et 1960 pour relever l’Europe ?
8
Quelles sont les 4 organisations créées entre 1948 et 1949 et leurs domaines respectifs ?
- Militaire : Union occidentale (1948), condition pour la création de l’OTAN: OTAN (1949-1951).
- Politique, culturelle et sociale : Conseil de l’Europe.
- Économique : OECE (Organisation européenne de coopération économique).
Quelle était la fonction de l’OECE ?
- Gérer le plan Marshall (aide financière américaine).
- Favoriser la coordination des politiques économiques et des échanges commerciaux.
Par quel traité l’OECE a-t-elle été créée ?
Par le traité de Washington (1948).
Quelle est la transformation de l’OECE en 1960 ?
L’OECE devient l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).
Combien de membres avait l’OCDE à sa création et qui s’y ajoutent ?
20 membres en 1960 (les 18 de l’OECE + USA et Canada). Par la suite : Mexique, Japon, Australie, Nouvelle-Zélande (34 membres aujourd’hui).
Quelles sont les 3 communautés européennes créées entre 1951 et 1957 ?
1951: CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) —> Traité de Paris
1957: CEE (Communauté économique européenne) —> Traité de Rome
1957: CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) —> Traité de Rome
Quelle organisation concurrente aux communautés européennes a été créée en 1960 ?
L’AELE (Association européenne de libre-échange).
“l’Europe des 6”
France, Allemagne, Italie + Benelux :
Belgique, Pays-bas, Luxembourg
—> mise en place d’un marché commun.
Quels sont les pays fondateurs de l’AELE (“l’Europe des 7”) ?
Royaume-Uni, Suède, Norvège, Danemark, Autriche, Suisse, Portugal.
—> OE de coopération de domaine économique : ambition d’une zone de libre échange entre
les 7.
Quelle est la différence principale entre le marché commun et la zone de libre-échange ?
- Marché commun : Union douanière + libre circulation des facteurs de production.
- Zone de libre-échange : Suppression des droits de douane mais chaque État garde ses propres droits de douane avec les pays tiers.
Qu’est-ce qu’une union douanière ?
Zone de libre-échange avec un tarif douanier extérieur commun (TDEC).
Quels pays sont membres de l’AELE (association européenne de libre échange) aujourd’hui ?
Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.
Pourquoi la Suisse, l’Islande et la Norvège ne sont-elles pas membres de l’UE ?
- Suisse : Référendum dans les années 1990, vote contre l’adhésion.
- L’Islande dépose sa candidature mais la retire en 2015.
- Norvège : Deux référendums où les Norvégiens ont voté contre.
Quand l’EEE (espace économique européen) a-t-il été créé et par quel traité ?
En 1992, par le traité de Porto.
Quelle est la relation entre l’UE et les pays de l’AELE dans l’EEE ?
Les pays de l’AELE appliquent les règles de l’UE sans y adhérer.
Qu’est-ce que le CAEM ( conseil d’assistance économique mutuel) ou COMECON et quel était son objectif initial ?
Organisation internationale entre États de l’Est pour les questions d’économie et de commerce (équivalent à l’OECE) créée en janvier 1949 pour contrer la menace d’un blocus économique. Elle assistait les États dans les échanges de matières premières et produits manufacturés.
Quel événement a officiellement fondé le CAEM en 1954 ?
La Convention de Sofia en décembre 1954.
avant de le conseil fondé que sur
un communiqué dans le journal “la pravda” (soviétiqe)
Quels sont les 6 États fondateurs du CAEM ?
URSS, Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Bulgarie, Roumanie.
Quels pays ont rejoint le CAEM après sa fondation ?
RDA (Allemagne de l’Est), Albanie, Mongolie, Cuba et Vietnam.
Quel était l’objectif officiel du CAEM ?
Coordonner l’économie des États membres et planifier leurs économies selon le principe de la division socialiste du travail
Qu’est-ce que le Pacte de Varsovie et quand a-t-il été créé ?
Organisation internationale militaire créée en 1955 par un traité de coopération et d’assistance mutuelle
Quels étaient les 8 États membres du Pacte de Varsovie ?
Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, RDA, Roumanie, Tchécoslovaquie, URSS.
Quel était l’objectif principal du Pacte de Varsovie ?
Organiser la défense mutuelle des États membres. Une attaque contre un État justifiait une défense collective.
Quels étaient les principaux organes du Pacte de Varsovie ?
rgane politique, commandement unifié des forces armées, et un état-major composé des états-majors des États membres
Pourquoi le Pacte de Varsovie est-il considéré comme une organisation sous dominance de l’URSS ?
l permettait de maintenir les pays satellites sous tutelle de l’URSS.
Quels étaient les “satellites” de l’URSS ?
Les États membres du CAEM et du Pacte de Varsovie, maintenus sous l’influence de l’URSS.
Quelle est la situation actuelle des organisations comme le CAEM et le Pacte de Varsovie ?
Ces organisations ont disparu aujourd’hui.
les 2 types d’évolutions des organisations européennes ?
- Quantitative : Nombre de membres (élargissement ou retrait).
- Qualitative : Ampleur des compétences (approfondissement ou diminution, comme pour l’UE).
Quelle logique régit les relations entre les organisations européennes ?
logique de coopération.
Disparition des organisations de l’Est
disparition totale du Pacte de Varsovie en juillet 1991 + disparition du COMECON sans mise en place d’une organisation de marché
Que sont devenus les pays satellites après la fin du COMECON ?
Ils sont devenus les PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) et ont cherché à rejoindre les organisations occidentales.
Quelles organisations européennes ont connu des transformations après la guerre froide ?
L’Union européenne, l’OTAN, et le Conseil de l’Europe: Evolutions quantitatives et qualitatives
Quelles sont les nouvelles organisations regroupant des anciens membres des deux blocs ?
- Conseil des États de la mer Baltique.
- Organisation de coopération économique de la mer Noire.
- OSCE (1994, succédant à la CSCE).
Qu’est-ce que la CEI (Communauté des États indépendants) ?
Organisation créée par l’accord de Minsk (8 décembre 1991) après la fin de l’URSS. Elle regroupe les ex-républiques soviétiques et coordonne des accords économiques et politiques.
Quels accords ont structuré la CEI ?
- Accord de Minsk (8 décembre 1991) : fondation de la CEI.
- Accord d’Alma-Ata (21 décembre 1991) : 8 États adhèrent.
- Charte de la CEI (22 janvier 1993) : égalité souveraine des États membres.
Quels élargissements ont marqué les organisations de l’Ouest après la guerre froide ?
élargissement aux PECO
- OTAN : De 12 États en 1949 à 32 aujourd’hui.
- Conseil de l’Europe : De 11 États en 1949 à 46 aujourd’hui.
Quelle organisation militaire a émergé pour contrer l’OTAN ?
L’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC), créée en 1992 et institutionnalisée en 2002 comme le “bras armé” de la CEI (organisations eurasiatiques)
Quelle union économique a été créée en Eurasie ?
L’Union économique eurasiatique (UEEA), fondée sur un marché commun.
Quelle organisation représente une zone grise entre les deux blocs ?
GUAM (Ukraine, Géorgie, Moldavie, Azerbaïdjan), créée pour la démocratie et le développement, perçue comme pro-occidentale.
Quel événement marque la fin de l’équilibre du continent européen en février 2022 ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Quelle demande a été formulée par l’Ukraine le 28 février 2022 ?
Une demande d’intégration accélérée à l’Union européenne.
Quels pays ont suivi la démarche ukrainienne le 3 mars 2022 ?
La Moldavie et la Géorgie.
Quelles compétences principales ont les organisations européennes de sécurité ?
- Défense mutuelle : OTAN, UE.
- Gestion de crise militaire : OTAN, UE.
- Gestion de crise civile : UE, OSCE.
Quelles sont les exceptions au principe de non-recours à la force armée dans le cadre de l’ONU ?
-En cas de légitime défense (Article 51).
-Avec l’autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Quelle organisation a remplacé la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) ?
L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 1995.
Quelle organisation a émergé pour remplacer progressivement l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) ?
L’Union européenne, grâce au traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1997), et le traité de Lisbonne (2007).
Comment l’Union européenne a-t-elle réagi à la crise en Géorgie en 2008 et en Ukraine en 2014 ?
- Géorgie (2008) : Négociation du cessez-le-feu et opération de gestion de crise civile (EUMM Georgia).
- Ukraine (2014) : Mise en place d’une opération de gestion de crise civile après l’annexion de la Crimée.
Pourquoi l’OSCE est-elle paralysée face au conflit russo-ukrainien ?
Parce que l’Ukraine et la Russie sont toutes deux membres, et qu’il faut un consensus pour agir.
quelles actions le Conseil de l’Europe a-t-il prises contre la Russie ?
-Suspension des droits de la Russie (article 8).
-Décision de cesser sa qualité de membre (16 mars 2022), effective 6 mois plus tard.
Quel rôle joue l’OTAN face à l’agression russe ?
Renforcement des forces de dissuasion aux frontières de l’Ukraine, bien qu’elle ne puisse intervenir directement sans accord du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Quelles mesures ont été prises par l’UE en réponse à la crise ukrainienne ?
- Reconnaissance de l’Ukraine comme candidate à l’intégration.
- Renforcement de la gestion de crise civile et soutien aux institutions ukrainiennes.
