UE / PESC / PSDC Flashcards
Quel est l’acte fondateur de la construction européenne et les dates qui l’ont précédé ?
- 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale (+SDN)
- 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
- 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier CECA
- 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR
Quels sont les pères fondateurs de l’UE ?
- Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
- Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
- Le belge Paul-Henri Spaak (1899-1972) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Joseph Bech (1887-1975) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Johan Willem Beyen (1897-1976) ministre des affaires étrangères,
- L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) chancelier,
- L’italien Alcide De Gasperi (1881-1954).
Quels sont les principaux traités européens ?
1951 : Paris > CECA
1957 : Rome > CEE
1986 : Luxembourg > Acte Unique
1992 : Maastricht > monnaie unique
1997 : Amsterdam > Pacte Stabilité Croissance
2000 : Nice
2004 : Rome > Constitution Européenne
2007 : Lisbonne > traité modificatif
Quel est le contexte international auquel fait face l’UE ?
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique,
- Une émergence d’hyperpuissance,
- Une union fragilisée,
- Une concurrence planétaire,
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines : le terrorisme, la migration et la cyber-sécurité.
Comment définir la nature de l’UE ?
- Organisation internationale,
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale,
- Une organisation régie par des traités définissant des compétences.
Quels sont les traités en vigueur ?
- Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- Le Traité de l’Union Européenne (TUE) issu du traité de Maastricht (1992)
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE ?
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
Quel est le principe de fonctionnement de l’UE ?
L’UE fonctionne sur le principe de spécialités. Les Etats disposent de compétences générales, l’UE dispose de compétences attribuées par les traités.
Quelles sont les compétences de l’UE ?
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres (culture, tourisme)
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres (ex : l’emploi et la politique sociale)
Citez Plusieurs réalisations européennes
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde
Sur quelles institutions repose l’UE ?
Politique
Economique
Judiciaire
Quelles sont les institutions politiques de l’UE ?
- Le conseil européen
- Le parlement européen
- Le conseil de l’UE
- La commission européenne
Citez les institutions économiques de l’UE ?
- La banque centrale européenne : assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- La cour des comptes européennes
Quelle est l’institution judiciaire de l’UE ?
- La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans
Composition et fonctionnement du conseil européen ?
Il réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
Composition et fonctionnement du conseil de l’UE ?
(conseil des ministres) : réunit les ministres des Etats-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois, siège à Bruxelles, principal centre de décision de l’UE, prend des décisions à l’unanimité, définit la PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Composition et fonctionnement de la commission européenne ?
27 commissaires, 35 000 fonctionnaires proposés pour 5 ans, siège à Bruxelles. Elle est la gardienne des traités, un organe exécutif et responsable devant le parlement et soumise au lobbying.
Composition du parlement européen ?
C’est l’organe parlementaire, composé de 705 députés élus au suffrage universel tout les 5 ans, siège à Strasbourg, exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politique, approuve le président de la commission européenne.
Composition et fonctionnement de la cour des comptes européenne ?
Elle est composée de 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tout les 3 ans, indépendante, pas de pouvoir judiciaire, dresse un rapport au parlement sur la bonne utilisation du budget
Quel est le rôle du conseil européen (chef d’état ou chef gvt) dans le processus législatif de l’UE ?
- tranche les questions non-résolues au conseil des ministres
- définit les grandes orientations et donne les impulsions
Quel est le rôle de la commission européenne dans le processus législatif de l’UE ?
Propose les lois européennes (directives, règlements, décisions) au conseil de l’UE (ministres) et au parlement
Quel est le rôle du parlement européen dans le processus législatif de l’UE ?
Il modifie, rejette ou adopte les propositions législatives
Quel est le rôle du conseil de l’UE dans le processus législatif de l’UE ?
C’est le même que celui du parlement :
ll modifie, rejette ou adopte les propositions législatives
Quelles sont les grandes étapes de la construction de la défense européenne ?
Les grandes étapes :
- En 1954, l’échec originel de la Communauté Européenne de Défense (CED) : une armée européenne sous institutions supranationales.
- De 1954 à 2011 : l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) support d’un projet de politique européenne de défense.
- En 1992, la politique étrangère de sécurité commune (PESC), 2ème pilier de l’Union.
- En 2007, la politique de sécurité de défense commune (PSDC)
Sur quelles missions repose la PESC ?
La PESC repose sur les missions de Petersberg (1992) :
* Humanitaires et d’évacuations,
* Le maintien de la paix,
* La gestion de crises,
* Actions conjointes en matières de désarmement,
* Conseils et d’assistances en matière militaires,
* Prévention des conflits,
* Stabilisation à la fin des conflits.
Que sont les articles 222 du TFUE et 42-7 du TUE ?
ce sont les clauses de solidarités et de défense communes, on parle de défense collective
Quels sont les objectif de la PSDC ?
(art.42 du TUE)
- Assurer le maintien de la paix,
- Prévention des conflits,
- Renforcement de la sécurité internationale
> conformément à la charte des Nation Unies
L’art. 43 du TUE définit les opérations telles que ?
- Opérations de désarmement,
- Opérations humanitaires et d’évacuations,
- Conseils et assistance militaire,
- Préventions des conflits et du maintien de la paix,
- Gestion de crises, y compris rétablissement de la paix et stabilisations à la fin des conflits.
Quelles sont les types d’opérations extérieures de l’UE ?
Militaires et civiles
Comment identifie-t-on les opérations extérieures de l’UE ?
- Militaires : possèdent le diminutif « FOR »
- Civiles : possèdent les diminutifs :
- « POL » pour Police
- « LEX » ou « JUST » pour juridique
- « TM » pour Formation
- « BAM » pour assistance aux frontières
- « MAM » pour conseil militaire
- « MM » pour observation
- « CAP » pour renforcement des capacités
Donnez des exemples d’opérations extérieures de l’UE
- Opérations militaires :
- EUFOR ALTHEA : opération de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine depuis 2004, prenant la suite d’une opération de l’OTAN,
- EUNAVFOR ATALANTA : intervention au large de la Somalie depuis 2008.
- Opérations civiles :
- EUCAP SAHEL MALI : mission de soutien aux capacités intérieures Malienne depuis 2021,
- EUAM IRAQ : mission de conseil et d’assistance au gouvernement Iraquien depuis 2017.
