UE / PESC / PSDC Flashcards
Quel est l’acte fondateur de la construction européenne et les dates qui l’ont précédé ?
- 1919 le traité de Versailles à l’issus de la 1ère guerre mondiale (+SDN)
- 1947 : le plan Marshall, programme de rétablissement européen sous la forme prêt des Etats-Unis accordés à l’Europe
- 1950 : la déclaration de Robert Schuman, qui propose la création d’une communauté européenne du charbon et de l’acier CECA
- 18 avril 1951 : traité de Paris, Acte FONDATEUR
Quels sont les pères fondateurs de l’UE ?
- Le français Robert Schumann (1886-1963) ministre des affaires étrangères,
- Le français Jean Monnet (1888-1979) commissaire du plan,
- Le belge Paul-Henri Spaak (1899-1972) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Joseph Bech (1887-1975) chef du gouvernement,
- Le néerlandais Johan Willem Beyen (1897-1976) ministre des affaires étrangères,
- L’allemand Konrad Adenauer (1876-1967) chancelier,
- L’italien Alcide De Gasperi (1881-1954).
Quels sont les principaux traités européens ?
1951 : Paris > CECA
1957 : Rome > CEE
1986 : Luxembourg > Acte Unique
1992 : Maastricht > monnaie unique
1997 : Amsterdam > Pacte Stabilité Croissance
2000 : Nice
2004 : Rome > Constitution Européenne
2007 : Lisbonne > traité modificatif
Quel est le contexte international auquel fait face l’UE ?
- Une interdépendance écologique, économique et médiatique,
- Une émergence d’hyperpuissance,
- Une union fragilisée,
- Une concurrence planétaire,
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines : le terrorisme, la migration et la cyber-sécurité.
Comment définir la nature de l’UE ?
- Organisation internationale,
- Une structure partiellement supranationale et partiellement intergouvernementale,
- Une organisation régie par des traités définissant des compétences.
Quels sont les traités en vigueur ?
- Le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) issu du traité instituant la communauté européenne (Rome 1957)
- Le Traité de l’Union Européenne (TUE) issu du traité de Maastricht (1992)
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique
- La charte des droits fondamentaux de l’UE
Quelles sont les valeurs fondamentales de l’UE ?
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
Quel est le principe de fonctionnement de l’UE ?
L’UE fonctionne sur le principe de spécialités. Les Etats disposent de compétences générales, l’UE dispose de compétences attribuées par les traités.
Quelles sont les compétences de l’UE ?
- Exclusives : seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants (ex : union douanière et la politique monétaire)
- Partagées : les Etats membres et l’Union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité (ex : le transport et l’agriculture)
- D’appui : l’Union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres (culture, tourisme)
- De coordination : coordonner les politiques des Etats membres (ex : l’emploi et la politique sociale)
Citez Plusieurs réalisations européennes
- Le prix Nobel de la paix avec 70 ans de paix ininterrompue en Europe,
- Un rôle diplomatique important dans le monde,
- Une union monétaire stable, mobile et croissante,
- Le programme ERASMUS,
- L’espace SHENGEN,
- Le plus grand bloc commercial au monde
Sur quelles institutions repose l’UE ?
Politique
Economique
Judiciaire
Quelles sont les institutions politiques de l’UE ?
- Le conseil européen
- Le parlement européen
- Le conseil de l’UE
- La commission européenne
Citez les institutions économiques de l’UE ?
- La banque centrale européenne : assure la politique monétaire de la zone euro, indépendante des influences politiques.
- La cour des comptes européennes
Quelle est l’institution judiciaire de l’UE ?
- La cour de justice de l’UE : applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents, peut être saisie par les citoyens, des associations ou des états, siège à Luxembourg, composée d’un juge par Etat-membre nommé pour 6 ans
Composition et fonctionnement du conseil européen ?
Il réunit les 27 chefs d’Etat ou de gouvernement 4 fois/an, siège à Bruxelles. Il définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par Etat membre. Elle élit le président de la commission européenne pour 5 ans. Et ses décisions sont des orientations, des propositions qui n’ont pas force de loi.
