Sécurité Civile Flashcards
Sur quels textes repose l’organisation générale des secours ?
- Le code de la défense
- Le code de la sécurité intérieur
En quelle année a été créé le code de la sécurité intérieure ?
De quoi traite-t-il ?
Créé en 2012, il prend en compte :
* La défense des intérêts nationaux
* Le maintien de la paix
* L’ordre public
* La protection des biens et des personnes (celle qui nous concerne en tant que SP)
Quelle loi est comprise dans le code de la sécurité intérieure ?
- La loi de Modernisation et d’Organisation de la Sécurité Civile (MOSC) du 13 aout 2004
Quels sont les grands principes de la L-MOSC ?
- Faire du citoyen un acteur majeur de la sécurité civile,
- Mieux se préparer à la crise et à sa gestion,
- Clarifier le statut des SDIS,
- Affirmer la solidarité de la nation envers les sapeurs-pompiers
Qu’est ce que la DGSCGC et quelle est sa mission ?
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise
Décline et coordonne la politique de sécurité civile, anime les SDIS
Quelles sont les 5 sous-direction de la DGSCGC ?
- Sous-direction de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crises,
- Sous-direction des moyens nationaux,
- Sous-direction de la doctrine et des ressources humaines,
- Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours,
- Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
A quoi concourt la sécurité civile ?
La sécurité civile concourt à la protection générale des populations en lien avec la sécurité intérieure
Quels sont les rôle de l’État et des préfets dans la L-MOSC ?
- L’Etat est le garant de la cohérence de la sécurité civile sur le plan national
- Le préfet de département est le garant au niveau local (département)
Quels sont les niveaux de la chaine opérationnelle des secours ?
Niveau communal : PCC & PCS plan communal de sauvegarde
Niveau Départemental : COD
Niveau Zonal : COZ
Niveau national : COGIC & CIC (Beauvau)
Niveau Européen : ERCC (Emergency Response Coordination Center)
Qu’est ce que le plan ORSEC ? date de création ?
1952 : création du Plan ORSEC (Organisation des SECours) départemental sous l’autorité du préfet.
évolution du plan ORSEC en 1987 ?
- Plan ORSEC au niveau Zonal
- Plans d’urgence dans chaque département comprenant :
- Les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) pour les installations fixes dangereuses
- Les Plans de Secours Spécialisés (PSS) pour les autres risques technologiques et ceux d’origine naturelle
- Les « Plans Rouges » destinés à portés secours à de nombreuses victimes
Quelle évolution est apportée en 2005 .
Le PLAN devient une DOCTRINE
Passer d’une logique administrative …… à une logique opérationnelle
Quels sont les objectifs ORSEC depuis 2005 ?
Il s’agit aujourd’hui d’être meilleur en conduite. Depuis 2005, ces objectifs ont fortement évolué, il vise à :
- AVANT : à renforcer la prévention, la préparation et la planification,
- PENDANT : en conduite, améliorer le commandement, la solidarité,
- APRES : la prise en compte du retour à la normale et du retour d’expérience
Quels sont les caractéristiques du dispositif opérationnel ORSEC ?
- Modulaire : c’est la somme de procédures d’actions et outils opérationnels utilisables selon les circonstances,
- Progressif : il est déployé selon l’ampleur des évènements, agrégeant tous les acteurs nécessaires à la situation qui se sont préparés et sont en veille,
- Permanent : il ne se « déclenche plus », il monte ne puissance dans la continuité, à partir de la réponse courante de première intervention des acteurs de protection civile,
- Adapté : aux risques prévisibles recensés
Qu’est ce que sont les FORMISC ? quelles unités les composent ?
Les Formations militaires de la sécurité civile (FORMISC)
ou les sapeurs-sauveteurs
* 3 Unités d’instruction et d’intervention:
- UIISC 1 basé à Nogent le Rotrou (28)
- UIISC 5 basé à Corte (Corse 2B)
- UIISC 7 basé à Brignoles (83)
Effectifs de 1 400 militaires
Quelles sont les missions des FORMISC ?
- Lutte contre les feux de forets
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Assistance aux populations sinistrées
Quels sont les moyens nationaux des FORMISC ?
- Moyens aériens : 23 bombardiers (canadair, DASH 8, tracker)
- Moyen de transport (DASH 8, BEECHRAFT)
- Moyen d’intervention et de coordination (BEECHCRAFT)
- Les hélicoptères : 35 EC145 sur 23 bases en France et les DOM-TOM
- Les démineurs : 27 centres et antennes, 347 démineurs
- Les Établissements de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL)
- Les sapeurs-pompiers
- Les Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC)
Quelles sont les missions des ESOL ?
1- Soutien logistique et technique
* Stockage de matériels
* Transport de matériels et de véhicules
2- Soutien opérationnel et logistique
* Gestion des matériels de la Réserve Nationale
* Stockage et transport de l’action humanitaire
* Groupement d’intervention logistique
Quel est l’effectif des SP en France ?
Effectifs de 253 000 SP en France :
- 41 400 SP professionnels (16%)
- 198 900 SP volontaires (79%)
- 12 800 Militaires (5%)
29 500 JSP
11 500 personnels administratifs et techniques (PATS)
43 891 femmes SP soit 1 SP sur 6
Qu’est ce que le COGIC et quelles sont ses missions ?
Centre Opérationnel de gestion interministériel de crise
Ses missions :
* Informer les autorités de tutelle
* Engager les moyens nationaux et extra-zonaux
* Anticiper les besoins et la montée en puissance
Qu’est ce que le CIC et quelles sont ses fonctions ?
Cellule interministérielle de crise
- Créée en 2010
- Placée au sein du ministère de l’intérieur Place Beauvau
- Sous l’autorité du 1er ministre
- Réponse nationale unifiée impliquant l’ensemble des ministères et les autorités locales compétentes
Ses fonctions :
* Décider
* Anticiper
* Analyser la situation
* Communiquer
Qu’est ce que l’OTIAD ?
L’organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) est le cadre dans lequel s’organise la coordination des moyens civils et militaires de défense du territoire
Comment est structurée l’OTIAD ?
Structurée en miroir de la chaîne décisionnelle préfectorale, elle comprend trois niveaux:
* Niveau Tactique (départementale)
* Niveau Zonal (zone de défense)
* Niveau Stratégique (national)
Qui est le représentant militaire de l’OTIAD au niveau tactique ?
Le DMD
Qui est le représentant militaire de l’OTIAD au niveau zonal ?
L’OGZDS (Officier Général de Zone de Défense et de Sécurité) responsable sur tout le secteur de la zone de défense d’engager les moyens militaires présents sur son territoire
Qui est le représentant militaire de l’OTIAD au niveau stratégique ?
Le CEMA (Chef d’Etat-Major des Armées) par l’intermédiaire du CPCO (Centre de Planification et de Conduite des Opérations) qui peut apporter une réponse de moyens militaires pour des opérations de sécurité civile principalement.
Comment est déterminé la décision d’un engagement militaire par l’OTIAD ?
Règle des 4 « I », les moyens civils sont :
* Inexistants
* Inadaptés
* Insuffisants
* Indisponibles
Quels sont les 2 organes de commandement de niveau national, à visée opérationnelle, de la sécurité civile ?
COGIC
CIC
