Titre 5 Le Miltiaire et La Justice Flashcards
1
Q
1-convocation militaire de la brigade par une autorité extérieur
CAT
Le militaire convoqué
A
- RC verbalement au CDU
- RC àu SOA
- CR manuscrit sur l’audition
- RC àu CDU
2
Q
1-convocation militaire de la brigade par une autorité extérieur
CAT
CDU
A
- RC au CDT GRPT
- confirme que le militaire s’est bien rendu à la convocation
- Rc par message au différent destinataire
- transmet avec son avis le compte rendu CDG
3
Q
PV de gendarmerie et mains courante de rapport de police
Ils sont traité en confidentiel
Et soumis à l’officier sécurité
Qui assure la répartition selon les cas :
A
- au commandement
- cabinet (bureau de sécurité)
4
Q
Infraction militaire prévu par le code de justice militaire
Infraction de droit commun commises dans l’exécution du service
Est considérer comme étant en service le militaire chargé :
A
- mission déterminée
- mission générale (manoeuvres)
- accomplissement des tâches contrôlé par autorité mili ( travaux divers etc)
5
Q
Infraction militaire prévu par le code de justice militaire
La notion en service n’est pas retenu lorsque le militaire
A
- agit hors du cadre fixé par la mission
- absence momentanément pendant heure de service
- agit hors des heures de service
