ANALES Flashcards
une meme faute peut faire l’objet :
d’une condanation penale et d’une sanction disciplinaire
une condanation penale n’entraine pas necessairement de
sanction disciplinaire
le refus d’ordre de poursuite ne f
fait pas obstacle au pouvoir disciplinaire
les differents echelons exercant le pouvoir disciplinaire est determiné par
un decret
combien de registre des sanctionnés par unité ?
1 seul
le registre des sanctiponnés est tenue par :
CDU
quand l’executiuon de la sanction est terminée ?
barée dasn le registre des asanctionnés
la saisine de la coimmission de recours est presidée par un
off general
la commission comprned combien d’off generaux ?
4
la commission est nomée pour une durée de
2 ans renouvelable 2 fois
la commission dispose d’un secretariat placé sous les ordres de
du presidnet
la commission peut convoquer l’interessée
oi
la procédure d’instructiuon des recours est
ecrite
les militaires sont libres de circuler
librement
tou militaire peut saisir les off generaux inspecteurs de
une question relative a sa situation perso
qui peut restreindre la libre circulation ?
le ministre de la def
visites d’officiers ordes a donner :
- pour un off general : a vos rang fixe*
- pour l’off cdt la formation : a vos rangs fixe
- pour un off : fixe
- a la sortie du visiteur : gav
durée max du feuillet d’enregistrement des BS :
5 ans
quii doit etre consulté avant toute sanction du 3eme gp ?
le conseil d’equête
qui ne peut pas faire partie du conseil d’enquête ?
les parents du comparant jusqu’au 4eme degres inclusivement
la commission de recours administratifs est présidée par :
un off general
les represenetants de la commission de recours adm sont nommés pour
une durée de 2 ans renouvelable 2 fois
les supplenants de la commison de recours adm :
un suppleant est nommé pour chaque representant à l’exception du directeur chargé de la fonction militaire
le raporteur general de la commission de recours est nommé par
arreté du ministre chargé des armées
la commission peut statuer dès que :
l’interessé a été mis à même deprésenter des observations ecrites
la commission peut
convoquer l’intressé
délais de la notification de la decision prise sur son recours :
4 mois à compter de la saisine
la demande de recours est etablie en
2 exemplaires
recours contre sanction du 1er gp :
s’adresser a l’AM1
le dossier doit etre adréseeé quand et a qui ?
dans les 8 jours francs au chef d’etat major de l’armée d’appartenance
les personnle sanitaire est divisé en
2 categories
brassard du personnel sanitaire permanant :
brassard du signe distinctif prévu fixé au bras gauche
le personnel sanitaire tombé a l’ennemi :
n’est pas consideré comme prisonnier de guerre
si le requerant n’a pas obtenue de réponse dasn les 60 jours :
le silence vaut décision implicite du rejet du recours
delai de notification à l’interessé de sa decision ?
4 mois
le militaire dispose d’un delai de /
2 mois pour saisir la commission par lettre recommandée avec AR
le miltaire sanctionné a le droit de s’expliquer :
il peut être accompgané d’un conseiller un militaire en activité de son choix
jours franc :
si la notofication est faite le 1 er juin , les ours francs commencent le 2 a minuit
jours francs si les arrets sont prononcés avec effet immediat :
le jour franc prévu n’est pas appliiqué
le nombre d’arrets avec effet immediat doit etre donné :
avant la fin de la mesure d’isolememnt
l’exclusion temporaire de fonction peut être prononcée pour une durée de
allant de 1 à 5 jours
l’abaissement temporaire d’echelon doit être prononcé pour une durée de :
allant de 1 à 6 mois
la suspension de fonction est une mesure
conservatoire
y a t il un caractere automatisue aux suspensions de fonction
non
les turs de consigne peuvnet etre effectués dans les heures de service ?
non
les tours de consigne peuvent exceder 20 jours ?
oui si il y a eu plusieurs manquements
arrets avec isolemment le militaire beneficie de :
une ou plusieurs fois de sorties d’une heure au moins par jour sous survillnce
la fouille à crops peut etre réalisée par ;
un opj
la réduction d’une sanction peut concerner :
son type
son niveau
l’envoie devant le conseil d’enquete est ordonné par :
les AM ou le ministre de la def
l’avis du conseil d’enquete doit etre remis à l’autorité habilitée dans les
3 mois
la consultation du conseil d’enquete tien lieu de consultation du conseil de discipline pour :
les sanctions du 2 eme gp
la discipline militaire s’impose :
en tte circonstances pour ts les militaires sauf disposition particulières
les membres du controle general des armées sont :
independants des chefs militaires
les aumoniers militaires sont assimilés à des
off
les rangs et appellations des generaux de division sont des grades ?
non
les militaires detenant un grade à titre etranger se placent :
aprs les militaires du meme grade detenu à titre francais
à l’exterieur des batiments il est interdit de crculer …
sans coiffure
les militaires de passage dans une garnison ne sont pas tenue de porter la tenue fixée par le cdt d’arme ?
oui
le feuillet d’enregistrement est controlé :
au debut de chaque année sous la responsabilité de l’am 1
le delais contentieux est le delai pendant le quel ?
une decision administrative peut etre contestée deavant le juge adinistratif 2 mois apres la notification
lorsqu ‘ un recours administratif est deposé pendant le delai contentieux ?
celui ci est interrompu
les autorisations d’absence pour contraintes particulières ne peuvent exceder
72 heures
les sanctions discipliniares peuvent se cumuler ?
non sauf les arrets qui peuvent etre appliqués dasn l’attente du prononcé des sanctions des 2eme et 3eme gp
avant sanction :
2eme gp : conseil de discipline
3eme gp : conseil d’enquete
les citations sans croix peuvent etre decernées a titre posthume ?
oui
l’abaissement d’echelon peut etre prononcé à titre temporaire pour une durée max de
6 mois
le sursis ?
delai qui ne peut ete inefrieur à 3 mois et ne pas exceder 12 mois
l’abaissement d’echelon ne peu faire perdre le benefice d’une promotion ?
non il ne peu pas faire paerdre non plus une inscription au TA
qui fixe les dates des congés pour fetes religieuse dont est de confession le militaire ?
ministere de la fonction publique
covoiturage regulier
1 an
le port des rubans insignes et rosettes est interdit avant ?
la reception dans l’ordre de celui qu a été nommé promu ou elevé
la lettre de cdt est delivrée au militaire concerné pour lui permettre de
d’exercer son autorité a l’occasion d’une mission particulière sur un ensemble de formation delimité
les magistrats du corps juduciares placés en position de detachement sont soumis à
la discipline générale
la situation du militaire suspendu doit etre reglée dans un delai de
4 mois a compter du jour ou la decision de suspension a pris effet
la commission der ecours administratif est présidée par :
on off generale
delai conentieux :
délai pendant lequel une decision administrative peut etre contestée devant le juge administratif
delai en principe de deux mois aprs la notification ou la publication de la decision
la liberté de residence des militaires peut etre
limité dans l’interet du service
les militaires doivent obéissance
aux ordres de leurs superieurs
les militaires sont responsables
de l’execution des missions qui leurs sont confiées
il ne peut leurs etre ordonner et ils ne peuvent accomplir :
des actes qui sont contraires a la loi aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales
le titre de marechal de france constitue
une dignité dans l’etat
en gendarmerie l’enseigne de vaisseau de premeiere classe est
un off
un militaire qui exerce une autorité en tant que chef se doit de :
porter attention aux préoccupations perso de ses subordonnés et à leurs conditions materiels de vie
les AM1 peuvent deleguer l’exercice de leur pouvoir discipliniaire par
la voie de la deleguation de signature
il est interdit à titre de sanction :
- supprimer une perm ou une autorisation d’absence déjà accordée
- d’imposer des exercices des gardes supplementaires ou des TIG
hors les cas justifiant une mesure d’isolement
les arrtes ne peuvent etre infligés avec effet immediat
la sanction penale :
poursuit un objectif propre au droit pénal en tendant à faire respecter l’ordre social sans chercher à assurer la discipline interne d’une proffession
la sanction disciplinaire :
a pour objet d’assurer la repression des fautes ou manquements commis par les militaires
la répartition des pouvoirs disciplinaires à la prise de cdt par interim peut
survenir sans préavis
les sanctions infligées par les echelons sup sont levées à l’initiative des echelons
dans le cadre d’une mesure d’ensemble ou sur de mande de l’AM 1
la region terre est chargée :
de rdc des decisions de justice prononcées à l’encontre du miliaire ayant fait l’objet d’une procédure pénale
itt est une notion
juridique te non med
les crimes sont passibles de la
cour d’assise
l’injure entre militaire n’est réprimée que s’il existe
ente eux un lien de subordination résultant de la fonctio,n ou de l’emmploi
voie de fait :
acte produisant un dommage corporel acte de violence au sens du code justice militaire , qui concerne ttes les violences exercées par un militaire sur un autre militaire lorsqu’il ya difference de grade entre eux à la condition que l’agresseur connaisse le grade de la victime
lavée de la sanction disciplinaire
n’efface pas la sanction mais dispense de l’accomplissement de la fraction non encore effectuée.
Le ministre de la défense peut lever les sanctions disciplinaires
quelles que soient les autorités les ayant infligées
les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel des militaires.
A l’exception de l’avertissement
L’effacement des sanctions disciplinaires du premier groupe est effectué d’office
au 1er janvier de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle les sanctions ont été prononcées
En cas de rejet de la demande d’effacement d’une sanction disciplinaire, le militaire concerné ne peut présenter de nouvelle demande qu’après un délai de
deux ans à compter de la date de la décision de rejet
L’avertissement est notifié
verbalement.
La consigne, la réprimande, le blâme, les arrêts et le blâme du ministre sont notifiés
par écrit.
Lorsque les arrêts ou la consigne sont prononcés avec effet immédiat, la décision est notifiée
oralement au militaire en cause
Un tour de consigne correspond à la privation
d’une matinée, d’une après-midi ou d’une soirée de sortie.
Le nombre de tours de consigne susceptibles d’être infligés pour une même faute ou un même manquement ne peut être
a 20
Le sursis est prononcé pour un délai déterminé par
l’autorité qui a infligé la sanction
Ce délai ne peut être inférieur à trois mois ni excéder douze mois
L’exclusion temporaire de fonctions, l’abaissement d’échelon et la radiation du tableau d’avancement auquel le militaire est inscrit sont notifiées
par écrit.
L’abaissement d’échelonpeut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum
6 mois
La radiation du tableau d’avancement auquel le militaire est inscrit n’a pas pour effet de le priver d’une éventuelle
inscription les années suivantes.
Avant qu’une sanction soit infligée à un militaire, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à
un jour franc, est obligatoirement laissé à ce dernier pour organiser sa défense.
L’exclusion temporaire de fonctions peut être prononcée pour une durée allant de
un à cinq jours.
Par le prononcé d’une sanction disciplinaire, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire poursuit un double bu
d’éducation et de dissuasion.
La mise en garde
n’est pas une sanction
Seul le ministre, CEMAT par délégation
peut aggraver une sanction de consigne ou d’arrêts déjà infligée en augmentant son taux.
Des tours de consigne ne peuvent pas être aggravés par une
sanction d’arrêts.
Les sanctions individuelles du premier groupe sont effacées ?
oui
Les sanctions n’entrant pas dans ce cadre, dont les sanctions du deuxième et du troisième groupe, ne peuvent être effacées
qu’à l’occasion d’une mesure d’amnistie.
Le militaire prisonnier ne donne à l’ennemi
que ses nom, prénoms, date de naissance, grade et numéro matricule
La lettre de commandement est délivrée au militaire concerné pour lui permettre d’exercer
son autorité à l’égard du personnel d’une formation expressément mentionnée dans la lettre de commandement
Le militaire suspendu demeure en position
d’activité. Il conserve sa solde, l’indemnité de résidence et le supplément familial de solde.
La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de
4 mois
