Titre 5 Le Miltiaire et La Justice

Question 1

1-convocation militaire de la brigade par une autorité extérieur
Conduite à tenir par le militaire convoqué ?

Answer 1

• RC verbalement au CDU
• RC àu SOA
• CR manuscrit sur l’audition
• RC àu CDU

Question 2

1-convocation militaire de la brigade par une autorité extérieur
Conduite à tenir par le CDU ?

Answer 2

• RC au CDT GRPT
• confirme que le militaire s’est bien rendu à la convocation
• Rc par message au différent destinataire
• transmet avec son avis le compte rendu au commandant de groupement

Question 3

PV de gendarmerie et mains courante de rapport de police
Ils sont traité en «confidentiel»
Et soumis à l’officier sécurité, qui en assure la répartition selon le cas :

Answer 3

• au commandement
• cabinet (bureau de sécurité)

Question 4

Infraction militaire prévu par le code de justice militaire
Infraction de droit commun commises dans l’exécution du service
Est considéré comme étant en service le militaire chargé de :

Answer 4

• mission déterminée
• mission générale (manoeuvres)
• accomplissement des tâches contrôlé par autorité mili ( travaux divers etc)

Question 5

Infraction militaire prévu par le code de justice militaire

La notion en service n’est pas retenu lorsque le militaire

Answer 5

• agit hors du cadre fixé par la mission
• absence momentanément pendant heure de service
• agit hors des heures de service