TITRE 2 - Modalités d'alerte des architectes de sécurité Flashcards
Il concerne les interventions pour lesquelles l’expertise technique d’un architecte de sécurité est nécessaire et ne peut être différée :
► en présence d’un désordre structurel susceptible de constituer une situation de péril (fissures importantes et/ou récentes, risques d’effondrement d’un mur ou d’un plancher même à l’intérieur d’un logement…)
► en cas de danger bâtimentaire grave et immédiat pour les personnes (occupants d’un immeuble et/ou usagers de la voie publique) pouvant affecter leurs conditions « globales » de vie (dysfonctionnement des équipements communs, logement inhabitable ou parties communes d’immeuble non exploitables suite à une intervention en urgence)
L’architecte est demandé simultanément :
► par la police si elle est sur les lieux
► par le COS (message en phonie) selon les modalités suivantes : « Je demande architecte de sécurité d’urgence, telle adresse, pour tel motif ».
