Titre 1: Notion et fonction du Droit

Question 1

Quelles sont les deux fonctions principales du droit ?

Answer 1

• Assurer un équilibre entre des intérêts opposés et organiser la vie en communauté
• Fonction pacificatrice et organisatrice

Question 2

Quels sont les trois fondements du droit ?

Answer 2

Le droit doit:

• Etre sûr
• Emaner d’un pouvoir social
• Correspondre à une idée de la justice

Question 3

Sur quoi se fonde la sécurité du droit ?

Answer 3

• Le droit doit être clair et ses conditions d’application prévisibles
• Prohibition de la rétroactivité des lois
• Nécessité de règles transitoires
• Nécessité de l’institution de la prescription

Question 4

Qu’est-ce que la justice commutative ?

Answer 4

Elle traite les individus de manière égale (race, richesse, …)
Ex. Lorsqu’une loi est transgressée (vol, meurtre, …)

Question 5

Qu’est-ce que la justice distributive ?

Answer 5

Elle traite les différents individus différemment ( La différence est plus juste que l’égalité)
Ex. Impôts, salaire, …

Question 6

Qu’est-ce que le droit naturel ?

Answer 6

C’est le droit au sens objectif qui est naturel.

Ex. Droit à la vie, liberté, …

Question 7

Qu’est-ce que le droit positif ?

Answer 7

C’est le droit au sens objectif qui s’applique à un moment donné à un endroit donné (s’oppose au droit naturel, qui ne vient pas “du divin”)

Question 8

Qu’est-ce que les droits absolus ?

Answer 8

C’est le droit au sens subjectif qu’une personne peut faire valoir contre n’importe qui.
Ex. Le droit de propriété

Question 9

Qu’est-ce que les droits relatifs ou personnels ?

Answer 9

C’est le droit au sens subjectif qu’une personne peut faire valoir uniquement contre une autre personne spécifique.
Ex. Un employé peut faire valoir son droit au salaire uniquement contre son employé

Question 10

Quel sens du mot “droit” est utilisé lorsqu’un employé fait valoir son droit au salaire contre son employeur ?

Answer 10

Droit au sens subjectif (droit relatif ou personnel)

Question 11

Quels sont les deux éléments qui font d’une personne un sujet de droit ?

Answer 11

• La jouissance des droits civils

- L’exercice des droits civils

Question 12

Qui peut avoir la jouissance des droits civils ?

Answer 12

Toute personne titulaire du droit subjectif (personnes physiques ou morales)

Question 13

Qui peut avoir l’exercice des droits civils ?

Answer 13

Toute personne:

• Majeure
• Capable de discernement
• Qui ne fait pas l’objet d’une mesure de la protection de l’adulte

Question 14

Est-ce qu’un animal est un sujet de droit ?

Answer 14

Non, les animaux sont considérés comme des choses et ne peuvent pas jouir de droits ni assumer des obligations (il existe tout de même des lois protégeant les animaux)

Question 15

Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?

Answer 15

• Générale et abstraite (vocation à couvrir un grand nombre de cas)
• Structure double (Enonce les faits –> Donne la conclusion)
• Obligatoire (conséquence si pas respectée)

Question 16

Dans la règle de droit, il existe trois sortes de sanctions différentes, lesquelles sont-elles ?

Answer 16

• Règles impératives (S’appliquent sans choix possible quelque soit la volonté des partis)
• Règles dispositives (sauf dispositions contraires, c’est à dire à la condition que les partis ne prévoient rien d’autre)
• Règles semi-impératives (Disposition qui protège une partie plutôt que l’autre, p.e. un contrat de travail)