Titre 1 Chapitre 1 Flashcards
Qu’est qu’un acte commercial par la forme ?
Ce sont des actes qui ont des caractéristiques commune.
Ils sont commerciaux peu importe objet ou la personne qui les accomplis.
Quels sont les deux exemples donnés dans le cours concernant les deux actes de commerce par la forme :
- La lettre de change ( ici, il s’agit plutôt de l’objet du coup)
- La société commerciale par la forme ( tandis qu’ici, c’est plus la personne enfin on devrait dire personne morale dans le sens ou c’est la société qui est commerciale et non par forcément membres ou associés de celle-ci)
Qu’est-une lettre de change ?
C’est écrit par lequel une personne ( tireur ) donne ordre à une autre ( le tiré ) de payer une somme d’argent à un bénéficiaire.
—CAS PRATIQUE —
Karim est commerçant, il a ouvert un hanout à Lille Sud. Il a acheté 30kg oranges chez Mahmoud le fournisseur du coin. Cependant, il ne lui les as pas payer sur place et lui as promis de lui ramener l’argent cette après midi.
Mais, Karim doit surveiller le hanout il va donc faire une lettre de change pour que Sofiane son cousin, aille a sa place ;)
Karim aimerais avant cela connaitre ce que cela implique et quels sont les cas ou cela est interdit :
- Toute personne qui signe une lettre de change réalise un acte de commerce
- Par conséquent, Karim se soumet à la loi commerciale
Précisions:
- Les lettres de change ne peuvent pas être souscrite :
- dans le cadre d’un crédit à la consommation
- par des mineurs ( auquel cas elles sont nulles)
La sanction est de 300 000 €
Que faut-il retenir des société commerciales par la forme ?
Ces sociétés sont citées à l’article L210-1 du Code de commerce et même si leur objet son civil, les actes quelles réalisent sont commerciaux.
Dans le cas d’une société de personne, les membres sont également des commerçant tandis que dans le cadre d’une société de capitaux les membres ne le sont pas !
exception concernant les sociétés d’exercice libéral qui relèvent des tribunaux civils.
A retenir : L’objet prime sur la forme !!
Que faut-il retenir de l’achat pour revente ?
Il s’agit de réaliser du profit grâce à une opération de revente
- Le critère de SPÉCULATION permet de savoir s’il d’un acte de commerce ou non
- Dans le cas ou cela est complexe, la Jurisprudence va regarder s’il y a bénéfice ou non.
- Il faut aussi que la vente soit précédée d’un achat !
- L’intention de revente doit être concomitante à l’achat peut importe qu’il y ait revente ou nous
-CAS PRATIQUE-
Tu décides d’acheter un MAC et quelque mois plus tard tu le revend ?
S’agit-il d’un acte de commerce ?
Non, ce n’est pas un acte de commerce car tu décides d’acheter ce bien à des fins personnelles.
- CAS PRATIQUE -
Tu décides d’édifier plusieurs bâtiments et de les revendre en bloc ou par lots ;)
Pense-tu qu’en faisant cela, tu réalise un acte de commerce
Justifies juridiquement.
L’article 1110 2° du Code de commerce nous dis que :
- Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l’acquéreur n’ait agi en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux
Par conséquent, ce cas entre dans l’exception posé par l’article et il ne s’agit pas d’un acte de commerce :)
Qu’est-ce qu’une opération intermédiaire ?
C’est une activité qui s’inscrit entre la production et la consommation finale.
S’agissant du notaire qui exerce des activité de banque à titre habituel, ces activités sont-elles commerciales ?
Oui, sauf si elles sont accessoires à l’activité civile
Les spéculations en bourse sont-elles commerciales ?
Oui, lorsqu’elles sont réalisé par des prestataires de service d’investissement pour les spéculateurs habituels
Quels sont les 3 actes de commerce par accessoires ?
- l’accessoire objectif
- l’accessoire subjectif
- le cautionnement
Qu’est-ce que le cautionnement ?
C’est un contrat par lequel une personne se porte garante ou caution des engagements d’une autre au profit d’un tiers :)
Que regarde-t-on concernant l’accessoire objectif ?
On regarde la qualité de la personne et celle-ci va conditionner le régime
Que regarde-t-on concernant l’accessoire subjectif ?
On va regarder le caractère commerciale de l’acte qui sert de support :)
