Thème 9 (manque les textes) Flashcards
En quoi consiste la discrétion?
La discrétion est un concept fondamentalement lié à l’éthique, car la délibération éthique est l’une des prémisses qui orientent la discrétion.
Quelles sont les 2 raisons pour lesquelles la discrétion est un concept litigieux?
- Ce sont des décisions qui bouleversent la vie d’autrui
- Ce sont les actions discrétionnaires quotidiennes qui composent la «justice»
- Les praticiens sont tous, un jour, obligés de faire des choix de nature discrétionnaire notamment pour assurer le bon fonctionnement de la justice pénale.
Qu’est-ce que sont les processus de filtrage?
Ce sont des processus décisionnels qui permettent de pousser quelqu’un en dedans ou en dehors de l’appareil de justice pénale. Le filtrage est essentiel en justice pénale, car il empêche l’appareil de se surcharger et de stagner.
La discrétion est particulièrement complexe dans ces processus.
De quoi est composée la justice pénale?
De multiples espaces informels à l’intérieur desquels peut avoir lieu des activités discriminatoires ou un renversement de certaines politiques pénales par un professionnel qui serait en désaccord avec elles.
Vrai ou faux. La discrétion est synonyme d’abus.
Faux, malgré la croyance populaire, la discrétion n’est pas nécessairement synonyme d’abus, elle peut générer des espaces positifs de liberté surtout si elle est encadrée par un raisonnement éthique.
Quelle est l’origine de la discrétion?
La discrétion est un concept qui s’est développé durant la période classique, la même période historique dans laquelle les notions de bien et de mal ont été intégrées dans le droit et où est née la notion d’éthique.
La discrétion se développa dans la rhétorique de Platon.
Comment est la discrétion depuis Platon (428-348 av. J.C.)?
Selon Platon (philosophe grecque), la discrétion équivaut à ce qui reste une fois que l’on a élucidé ce que devrait être la loi.
La discrétion est flou, très large et périphérique au droit écrit. En définissant la discrétion ainsi, Platon concède son inéluctabilité en droit et dans les pratiques de justices.
-Le caractère inéluctable de la discrétion justifie en partie qu’on si attarde dans le but de développer des manières éthiques de juger et d’utiliser la discrétion dans l’espoir de ne pas verser dans l’injustice.
Vrai ou faux. La discrétion est un concept ancien qui a toujours eu ce nom.
Faux, malgré le fait que la discrétion soit un concept ancien, elle n’a pas toujours été nommée comme ça, elle a longtemps porté des épithètes autres que «discrétion».
Au temps de la Cour du Roi, la discrétion était appelée «équité» alors que dans d’autres époques, elle était plutôt appelé «pardon royal» ou «clémence royale».
Qu’est-ce que les dirigeants de plusieurs pays possèdent encore aujourd’hui?
Ils possèdent toujours le pouvoir de gracier une personne et d’annuler sa peine ou de la commuer, ce qui veut dire de la convertir à une peine différente, mais estimée être équivalente, c’est le cas notamment des peines de mort qui peuvent être commuées en peine d’incarcération à perpétuité.
En quoi consiste le bénéfice du clergé?
C’est l’une des premières méthodes de pratique de la discrétion. Il s’agit d’une exemption absolue de certaines peines, comme la peine capitale que se sont accordés les ecclésiastiques pendant leur puissance sociale et la profonde ignorance des peuples.
C’est une forme de protection et d’immunité accordé aux membres du clergé qui ont longtemps été les seuls à savoir lire, donc les seuls à pratiquer la science. Cette discrétion leur permettait d’être punis moins sévèrement que le reste de la population.
En quoi consiste le «plaidoyer de l’utérus»?
C’est l’une des premières méthodes de pratique de la discrétion, selon cet argument, les acteurs de la justice pénale ont pu user de discrétion envers des femmes accusées de crimes, en plaidant l’absence de rationalité complète chez les femmes et leur rôle de reproductrice de la race humaine, pour justifier l’imposition de peines plus clémentes.
En quoi consiste l’annulation des inculpations?
C’est l’une des premières méthodes de pratique de la discrétion qui est toujours utilisée de nos jours en droit anglo-saxon notamment.
Il s’agit de supprimer les accusations dont fait l’objet une personne judiciarisée soit sur une formalité de langage ou une erreur commise dans les procédures policières par exemple.
Est-ce que les études historiques et contemporaines qui se sont intéressées à l’usage de la discrétion par les acteurs de la justice pénale, contredisent l’image d’un système absolue, austère et inflexible?
Oui, elles suggèrent qu’au-delà de la mise en scène entendu de la justice pénale, son fonctionnement quotidien est plutôt constitué d’une interconnexion entre plusieurs espaces de pratique dans lesquels des décisions profondément discrétionnaires sont effectués.
Il existe une certaine flexibilité dans les pratiques quotidiennes de la justice pénale ainsi qu’une certaine ambiguïté ou discrétion dans la manière de comprendre et d’appliquer les lois.
Qu’est-ce que les espaces de pratique dans lesquels des décisions profondément discrétionnaires sont effectués englobent?
Ces espaces s’étendent à l’entièreté du processus pénal, ils englobent tous les pivots décisionnels, toutes les procédures formelles et toutes les méthodes de travail des professionnels.
Puisqu’il y a une interconnexion entre les espaces de pratique, comment circule la discrétion?
La discrétion circule aller-retour, de manière continuelle dans toutes les parties de toutes les agences de la justice pénale incluant les agences de contrôle qui sont périphériques à la justice pénale peu importe le degré de précision des lois, des théories ou des politiques pénales.
Quelle est la définition générale de la discrétion qui s’applique à toutes les sphères de la vie sociale et qui n’est pas propre à la justice pénale?
La discrétion générale est la liberté ou le pouvoir de décider en fonction de son propre jugement.
- Les jugements peuvent être de nature morale ou être le résultat d’un raisonnement éthique, donc dans l’usage de la discrétion, il y a toujours un risque de glisser dans le jugement moral et de l’éloigner du jugement éthique.
Quelle est la définition spécifique à la pratique de la discrétion en justice pénale?
La discrétion est la liberté, le pouvoir, l’autorité ou la marge de manœuvre d’un officiel (organisme ou individu) de décider, de discerner ou de déterminer de porter un jugement, de faire un choix ou de prendre une décision relativement à un plan d’action alternatif de la justice pénale ou tout simplement de ne pas agir (inaction).
Vrai ou faux. L’espace discrétionnaire est exorbitant.
Faux, malgré le fait que la discrétion se pratique dans une variété de pivots, d’agences et de procédures en justice pénale, l’espace discrétionnaire n’est toutefois pas très grand.
Quelles sont les deux contingences qui balisent la discrétion et qui sont d’une importance capitale?
- Les règles formelles
- La présence de règles formelles, comme les lois marquent les contours et les limites de la discrétion, ce qui fait qu’elle ne peut jamais tomber dans l’illégalité. - Les contraintes sociales, économiques, politiques, etc.
- Exemple : Un professionnel veut loger son client dans une maison d’hébergement surveillé au lieu d’un centre sans supervision, mais qu’il est déjà plein par manque de financement, cette contrainte économique limitera la discrétion dont pourra faire usage ce professionnel à l’égard de son client.
