THÈME 6 Comparaison des politiques environnementales (CHAPITRE 10) (17 JUIN) Flashcards
Quand est-ce que l’optimalité est atteinte ?
Lorsque le dommage marginale est égal au cout marginal de dépollution
Quand est-ce que l’efficacité-cout est atteinte ?
- Elle ne concerne que la dépollution
- Son niveau est arbitraire et pas forcement optimal
- Minimiser le cout pour atteindre la cible
Ou se situe la meilleure répartition de pollution entre deux entreprises ?
Au point d’intersection entre les deux courbes de cout marginal de dépollution
Qu’est-ce qu’une taxe uniforme ?
Une taxe qui égalise automatiquement les couts marginaux de dépollution entre les sources
Quand parle t-on de cout-efficacité ?
Lorsque tous les couts marginaux de dépollution sont égaux au montant de la taxe peu importe les émissions d’équilibre
Que faut-il connaitre pour fixer une taxe permettant de réduire la pollution au niveau voulu ?
La forme des couts marginaux de dépollution
Qu’est-ce qui conditionne les efforts de dépollution ?
Le niveau de la taxe
Sur quoi est-ce que chaque source de pollution va faire un arbitrage ?
- Le montant de la subvention
2. Le cout marginal de dépollution
Comment fonctionne la subvention par unité de pollution ?
- Exactement comme une taxe
2. Elle égalise automatiquement les couts marginaux de dépollution
Quand est-ce qu’une source de pollution a intérêt a dépolluer et bénéficier de la subvention ?
Si la subvention est supérieure au cout marginal de dépollution
Quand est-ce qu’une source de pollution n’a plus intérêt a dépolluer ?
Si la subvention est inférieure au cout marginal de dépollution
Comment le gouvernement alloue des permis ?
À la hauteur de la moitié de leurs émissions initiales
Quand est-ce que la source 2 a intérêt à acheter des permis à la source 1 ?
Si le prix de ces permis est en-dessous de son cout marginal de dépollution
Quand est-ce que la source 1 a intérêt à vendre des permis ?
Tant qu’elle peut les vendre à un prix supérieur à son cout marginal de dépollution
En quoi consiste le ground fathering ?
Le fait d’évaluer les émissions selon l’histoire de la source de pollution
Pour quelle raison est-ce que le ground fathering est critiqué ?
Il profiterait aux mauvais élèves puisque les grands pollueurs ont plus de permis que les autres
Selon quoi est-ce que les deux sources de pollution vont échanger leurs droits à polluer ?
Selon l’arbitrage entre le prix du marché des permis et le cout de dépollution
Quels sont les problèmes informationnels rencontrés ?
- Les exigences informationnelles
- La révélation et manipulation de l’information
- L’incertitude
En quoi consiste l’exigence informationnelle ?
les informations nécessaires aux autorités réglementaires pour définir la politique environnementale
En quoi consiste la révélation et manipulation de l’information ?
La révélation des informations par le fonctionnement de marché ainsi que le risque de manipulation qui peut en découler
En quoi consiste l’incertitude ?
L’impact de l’incertitude informationnelle sur le choix et la réussite de la politique
Qu’exige la détermination du niveau de la norme ?
Énormément d’informations
Pour quelle raison est-ce que la détermination du niveau de la norme exige énormément d’information pour le régulateur ?
Parce que le niveau de la norme conditionne l’atteinte de l’objectif environnemental et nécessite une connaissance parfaite des fonctions de dommage marginal et de cout marginal de dépollution
Qu’exige la détermination du niveau de la taxe/subvention ?
Une bonne connaissance du marché
Pour quelle raison est-ce que la détermination du niveau de la taxe/subvention nécessite une connaissance du marché moindre que celle de la norme ?
Parce que le niveau observé de la pollution à un niveau de taxe donné va donner un signal aux autorités réglementaires sur l’adéquation du niveau de la taxe
Qu’exige la détermination du systèmes de permis échangeable ?
Des exigences informationnelles plus faibles que celle de la taxe et de la norme
Pour quelle raison est-ce que la détermination de permis échangeable est plus faible que celle de la norme ou de la taxe ?
- Parce que le marché va faire son travail par la suite grâce aux échanges de permis
- Dans le cas d’un marché concurrentiel de permis échangeable le prix d’échange observé sur le marché fourni une information aux autorités réglementaires
Qu’est-ce que le retour informationnel des marchés ?
Les informations fournies par le marché aux autorités réglementaires
Que conditionnent les informations fournies par le marché aux autorités réglementaires ?
Le risque de manipulation de l’information de la part des pollueurs pour essayer de profiter de la politique
Quelle est la particularité du retour informationnel pour le cas de la norme ?
Il est quasi inexistant
Sur quoi est-ce que les sources de pollution ont intérêt à convaincre les autorités dans le cadre d’une norme ?
Que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement
Pour quelle raison est-ce que les sources de pollution ont intérêt à convaincre les autorités que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement dans le cadre de la norme ?
De façon à avoir une norme moins contraignante
Pour quelle raison est-ce que les sources de pollution n’ont aucun intérêt à convaincre les autorités que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement dans le cadre de la taxe ?
- Parce que cela aura pour effet d’élever le niveau de la taxe
- Plus le gouvernement surévalue le cout marginal de dépollution plus il fixe une taxe élevé pour obliger la source à opter pour la dépollution
Pour quelle raison y a t-il aucun intérêt à manipuler l’information dans le cadre des systèmes de permis échangeables ?
Parce que le fonctionnement du marché des permis renvois énormément d’information aux autorités réglementaires et dévoilement généralement le niveau des couts par le prix et les quantités échangées
Sur quoi peut porter l’incertitude informationnelle ?
- Sur le dommage marginal
2. Sur les couts marginaux de dépollution
Quel impact ont les norme technologiques sur l’innovation ?
Aucune incitation, puisque la technologie est imposée par le norme
Quel impact ont les norme de performance sur l’innovation ?
Peu d’incitation, puisqu’elle permettent de diminuer le cout de conformité à la norme
Quel impact ont les taxes/subvention sur l’innovation ?
Plus d’incitation, puisqu’une baisse du coût de dépollution permet non seulement de faire baisser le cout de dépollution en tant que tel mais permet également de dépolluer d’avantage et donc de payer moins de taxe
Quel impact ont le système de permis échangeables sur l’innovation ?
Même niveau d’incitation que les taxes, puisqu’une innovation permet de baisser le cout de dépollution, de baisser le cout éventuel d’achat de permis ou de réaliser un gain
Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la norme uniforme ?
Elle est assez facile à appliquer parce que tous les pollueurs sont contraints de la même manière mais ne permet d’atteindre l’efficacité-cout
Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la norme individuelle ?
Elle est plus difficile à appliquer le norme uniforme parce que certains pollueurs sont plus contraints que d’autres
Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la taxe ?
Elle est plus difficile à appliquer que la norme parce qu’elle s’applique sur toute s les unités de polluants émis
Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre du permis échangeables ?
Il est plus facile à appliquer que le taxe parce que les émissions ne sont pas toutes payantes et certains pollueurs peuvent y gagner
Quelle est la capacité pour le norme de générer des recettes ?
Elle n’engendre aucun revenu
Quelle est la capacité pour la taxe et les systèmes de permis échangeables avec allocation aux enchères de générer des recettes ?
Ils engendre des revenus
Quelle est la capacité pour les subventions de générer des recettes ?
Elles occasionnent des recettes négatives
En quoi est-ce que le critères des recettes est important ?
Les revenus de ce type de réglementation peuvent être utilisés pour réduire ceux issus d’autres revenus ou la participation des ménages modestes (effet redistributif)
