THÈME 6 Comparaison des politiques environnementales (CHAPITRE 10) (17 JUIN)

Question 1

Quand est-ce que l’optimalité est atteinte ?

Answer 1

Lorsque le dommage marginale est égal au cout marginal de dépollution

Question 2

Quand est-ce que l’efficacité-cout est atteinte ?

Answer 2

1. Elle ne concerne que la dépollution
2. Son niveau est arbitraire et pas forcement optimal
3. Minimiser le cout pour atteindre la cible

Question 3

Ou se situe la meilleure répartition de pollution entre deux entreprises ?

Answer 3

Au point d’intersection entre les deux courbes de cout marginal de dépollution

Question 4

Qu’est-ce qu’une taxe uniforme ?

Answer 4

Une taxe qui égalise automatiquement les couts marginaux de dépollution entre les sources

Question 5

Quand parle t-on de cout-efficacité ?

Answer 5

Lorsque tous les couts marginaux de dépollution sont égaux au montant de la taxe peu importe les émissions d’équilibre

Question 6

Que faut-il connaitre pour fixer une taxe permettant de réduire la pollution au niveau voulu ?

Answer 6

La forme des couts marginaux de dépollution

Question 7

Qu’est-ce qui conditionne les efforts de dépollution ?

Answer 7

Le niveau de la taxe

Question 8

Sur quoi est-ce que chaque source de pollution va faire un arbitrage ?

Answer 8

1. Le montant de la subvention

2. Le cout marginal de dépollution

Question 9

Comment fonctionne la subvention par unité de pollution ?

Answer 9

1. Exactement comme une taxe

2. Elle égalise automatiquement les couts marginaux de dépollution

Question 10

Quand est-ce qu’une source de pollution a intérêt a dépolluer et bénéficier de la subvention ?

Answer 10

Si la subvention est supérieure au cout marginal de dépollution

Question 11

Quand est-ce qu’une source de pollution n’a plus intérêt a dépolluer ?

Answer 11

Si la subvention est inférieure au cout marginal de dépollution

Question 12

Comment le gouvernement alloue des permis ?

Answer 12

À la hauteur de la moitié de leurs émissions initiales

Question 13

Quand est-ce que la source 2 a intérêt à acheter des permis à la source 1 ?

Answer 13

Si le prix de ces permis est en-dessous de son cout marginal de dépollution

Question 14

Quand est-ce que la source 1 a intérêt à vendre des permis ?

Answer 14

Tant qu’elle peut les vendre à un prix supérieur à son cout marginal de dépollution

Question 15

En quoi consiste le ground fathering ?

Answer 15

Le fait d’évaluer les émissions selon l’histoire de la source de pollution

Question 16

Pour quelle raison est-ce que le ground fathering est critiqué ?

Answer 16

Il profiterait aux mauvais élèves puisque les grands pollueurs ont plus de permis que les autres

Question 17

Selon quoi est-ce que les deux sources de pollution vont échanger leurs droits à polluer ?

Answer 17

Selon l’arbitrage entre le prix du marché des permis et le cout de dépollution

Question 18

Quels sont les problèmes informationnels rencontrés ?

Answer 18

1. Les exigences informationnelles
2. La révélation et manipulation de l’information
3. L’incertitude

Question 19

En quoi consiste l’exigence informationnelle ?

Answer 19

les informations nécessaires aux autorités réglementaires pour définir la politique environnementale

Question 20

En quoi consiste la révélation et manipulation de l’information ?

Answer 20

La révélation des informations par le fonctionnement de marché ainsi que le risque de manipulation qui peut en découler

Question 21

En quoi consiste l’incertitude ?

Answer 21

L’impact de l’incertitude informationnelle sur le choix et la réussite de la politique

Question 22

Qu’exige la détermination du niveau de la norme ?

Answer 22

Énormément d’informations

Question 23

Pour quelle raison est-ce que la détermination du niveau de la norme exige énormément d’information pour le régulateur ?

Answer 23

Parce que le niveau de la norme conditionne l’atteinte de l’objectif environnemental et nécessite une connaissance parfaite des fonctions de dommage marginal et de cout marginal de dépollution

Question 24

Qu’exige la détermination du niveau de la taxe/subvention ?

Answer 24

Une bonne connaissance du marché

Question 25

Pour quelle raison est-ce que la détermination du niveau de la taxe/subvention nécessite une connaissance du marché moindre que celle de la norme ?

Answer 25

Parce que le niveau observé de la pollution à un niveau de taxe donné va donner un signal aux autorités réglementaires sur l’adéquation du niveau de la taxe

Question 26

Qu’exige la détermination du systèmes de permis échangeable ?

Answer 26

Des exigences informationnelles plus faibles que celle de la taxe et de la norme

Question 27

Pour quelle raison est-ce que la détermination de permis échangeable est plus faible que celle de la norme ou de la taxe ?

Answer 27

1. Parce que le marché va faire son travail par la suite grâce aux échanges de permis
2. Dans le cas d’un marché concurrentiel de permis échangeable le prix d’échange observé sur le marché fourni une information aux autorités réglementaires

Question 28

Qu’est-ce que le retour informationnel des marchés ?

Answer 28

Les informations fournies par le marché aux autorités réglementaires

Question 29

Que conditionnent les informations fournies par le marché aux autorités réglementaires ?

Answer 29

Le risque de manipulation de l’information de la part des pollueurs pour essayer de profiter de la politique

Question 30

Quelle est la particularité du retour informationnel pour le cas de la norme ?

Answer 30

Il est quasi inexistant

Question 31

Sur quoi est-ce que les sources de pollution ont intérêt à convaincre les autorités dans le cadre d’une norme ?

Answer 31

Que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement

Question 32

Pour quelle raison est-ce que les sources de pollution ont intérêt à convaincre les autorités que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement dans le cadre de la norme ?

Answer 32

De façon à avoir une norme moins contraignante

Question 33

Pour quelle raison est-ce que les sources de pollution n’ont aucun intérêt à convaincre les autorités que leurs couts de dépollution sont plus élevés qu’ils ne le sont réellement dans le cadre de la taxe ?

Answer 33

1. Parce que cela aura pour effet d’élever le niveau de la taxe
2. Plus le gouvernement surévalue le cout marginal de dépollution plus il fixe une taxe élevé pour obliger la source à opter pour la dépollution

Question 34

Pour quelle raison y a t-il aucun intérêt à manipuler l’information dans le cadre des systèmes de permis échangeables ?

Answer 34

Parce que le fonctionnement du marché des permis renvois énormément d’information aux autorités réglementaires et dévoilement généralement le niveau des couts par le prix et les quantités échangées

Question 35

Sur quoi peut porter l’incertitude informationnelle ?

Answer 35

1. Sur le dommage marginal

2. Sur les couts marginaux de dépollution

Question 36

Quel impact ont les norme technologiques sur l’innovation ?

Answer 36

Aucune incitation, puisque la technologie est imposée par le norme

Question 37

Quel impact ont les norme de performance sur l’innovation ?

Answer 37

Peu d’incitation, puisqu’elle permettent de diminuer le cout de conformité à la norme

Question 38

Quel impact ont les taxes/subvention sur l’innovation ?

Answer 38

Plus d’incitation, puisqu’une baisse du coût de dépollution permet non seulement de faire baisser le cout de dépollution en tant que tel mais permet également de dépolluer d’avantage et donc de payer moins de taxe

Question 39

Quel impact ont le système de permis échangeables sur l’innovation ?

Answer 39

Même niveau d’incitation que les taxes, puisqu’une innovation permet de baisser le cout de dépollution, de baisser le cout éventuel d’achat de permis ou de réaliser un gain

Question 40

Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la norme uniforme ?

Answer 40

Elle est assez facile à appliquer parce que tous les pollueurs sont contraints de la même manière mais ne permet d’atteindre l’efficacité-cout

Question 41

Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la norme individuelle ?

Answer 41

Elle est plus difficile à appliquer le norme uniforme parce que certains pollueurs sont plus contraints que d’autres

Question 42

Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre de la taxe ?

Answer 42

Elle est plus difficile à appliquer que la norme parce qu’elle s’applique sur toute s les unités de polluants émis

Question 43

Quel est le niveau d’acceptabilité sociale dans le cadre du permis échangeables ?

Answer 43

Il est plus facile à appliquer que le taxe parce que les émissions ne sont pas toutes payantes et certains pollueurs peuvent y gagner

Question 44

Quelle est la capacité pour le norme de générer des recettes ?

Answer 44

Elle n’engendre aucun revenu

Question 45

Quelle est la capacité pour la taxe et les systèmes de permis échangeables avec allocation aux enchères de générer des recettes ?

Answer 45

Ils engendre des revenus

Question 46

Quelle est la capacité pour les subventions de générer des recettes ?

Answer 46

Elles occasionnent des recettes négatives

Question 47

En quoi est-ce que le critères des recettes est important ?

Answer 47

Les revenus de ce type de réglementation peuvent être utilisés pour réduire ceux issus d’autres revenus ou la participation des ménages modestes (effet redistributif)