THÈME 1 Droit de propriété, externalités et problèmes environnementaux (CHAPITRE 4) (6 MAI) Flashcards
Qu’est-ce que les droits de propriété ?
Un ensemble de règles qui encadrent les droits, les privilèges et les limites du propriétaire quant à l’usage des ressources
De quel type de droits de propriété s’agit-il dans une économie décentralisée (capitaliste) ?
Droits de propriété privés
De quel type de droits de propriété s’agit-il dans une économie centralisé ?
Droits de propriété publics
Quels sont les critères permettant de définir les droits de propriété ?
- Exclusifs
- Cessibilité
- Applicabilité
En quoi consiste l’exclusivité des droits de propriété ?
L’ensemble des couts et des bénéficies de la ressource reviennent uniquement à son propriétaire
En quoi consiste la cessibilité des droits de propriété ?
Tous les droits peuvent être cédés par le propriétaire à un autre
En quoi consiste l’applicabilité des droits de propriété ?
Les droits de propriétés doivent être protégés contre la saisie et l’usurpation
Qu’est-ce que l’efficacité ?
La maximisation du bien être ou du surplus social
En quoi est-ce que les droits de propriété maximisent le bien être social ?
En ce qu’ils facilitent l’atteinte de l’efficacité
Que mesure le surplus du consommateur ?
L’avantage net apporté par l’acquisition d’un certain bien
Qu’est-ce que l’avantage net apporté par l’acquisition d’un certain bien
C’est la différence entre le prix que le consommateur était prêt à payer pour cette unité et le prix qu’il a effectivement payé (prix du marché)
Qu’est-ce qui diminue le surplus du consommateur ?
Un prix plus élevé
Que mesure le surplus du producteur ?
L’avantage net procuré par la vente d’un certain bien
Qu’est-ce qui diminue le surplus du producteur ?
Un prix plus faible
Qu’est-ce que le surplus social ?
La somme du surplus du consommateur et du surplus du producteur
Quand est-ce que l’air du surplus social est maximal ?
En situation d’équilibre, soit lorsque l’offre est égal à la demande
Qu’est-ce qui incite chacun à faire des choix bénéfiques à toute la société ?
Le système de prix
Qu’est-ce qu’une défaillance de marché ?
Une situation dans laquelle l’efficacité ne peut être atteinte par les mécanismes de marché
Quand s’agit-il d’externalité ?
Lorsque le bien-être d’un agent économique ne dépend pas uniquement de ses propres activités mais aussi des activités exercées par un ou plusieurs autres agents
Quels sont les deux types d’externalités ?
- Positives
2. Négatives
Qu’est-ce que les externalités positives ?
L’activité d’un agent économique génère un gain de bien-entre à un autre agent et ce gain n’est pas totalement récompensé (bénéfices externes)
Qu’est-ce que les externalités négatives ?
L’activité d’un agent économique impose une perte de bien-être à un autre agent et cette perte n’est pas totalement compensée (couts externes)
À quoi est égal le cout social en présence d’externalité négative ?
À la somme du cout privé et du cout externe
Qu’est-ce que le cout privé ?
Les couts effectivement supportés par celui qui réalise l’activité
Qu’est-ce que le cout externe ?
Les couts engendrés par l’activité mais supportés par d’autres agents. Celui qui prend la décision ne supporte pas le cout
Comment est la quantité produite en présence d’externalité négative ?
Elle est très élevée
Comment est le prix du marché en présence d’externalité négative ?
Il est très faible
À quoi est égal le bénéfice social en présence d’externalité positive ?
À la somme du bénéfice privé et du bénéfice externe
Ou nous retrouvons nous en presence d’externalités positives ?
En situation de sous production (quantité produite très faible) et de prix de marché très élevés
Quels sont des régimes de droit de propriété autre que la propriété privée ?
- Le régime de propriété d’État
- Le régime de propriété en commun
- Le régime de libre accès
Quand est-ce qu’il s’agit d’un régime de propriété d’État ?
Lorsque le gouvernement détient et gère la ressource
Quand est-ce qu’il s’agit de régime de propriété en commun ?
Lorsque les ressources ne sont pas privées mais gérées conjointement. Les droits sont définis formellement (lois) ou informellement (traditions et coutumes
Quand est-ce qu’il s’agit de régime de propriété en accès libre ?
Lorsque les ressources sont exploitées selon le principe du “premier arrivé, premier servi”, aucun agent économique n’a le droit de limiter leur accès (tragédie des biens communs - Garrett Hardin)
En quoi consiste la théorie de tragédie des biens communs ?
- En ce que les décisions d’usage ou d’accès sont basées sur les couts et bénéfices privés uniquement
- Les cours privés ne tiennent compte que d’une fraction des couts de dégradation de la ressource
Qu’engendrent les biens publics ?
Des externalités positives importantes
Que se passe t-il lorsqu’un bien est public ?
Il profite à plus d’individus que ceux qui en supportent les couts (externalité positive). Le marché fournit souvent une quantité très faible de ce type de bien
Comment est-il possible de trouver la demande agrégée d’un bien privé ?
Il faut sommer les courbes de demande individuelle horizontalement
Comment est-il possible de trouver la demande agrégée d’un bien public ?
Il faut sommer les courbes de demande verticalement
À quoi faut-il tenir compte pour obtenir le niveau optimale du bien ?
Du coup marginal
Par quoi est définie la fonction d’offre en situation concurrentielle ?
La fonction de coup marginale
Qu’est-ce que l’État doit pratiquer afin de prendre en compte la différence de consentement entre deux consommateurs ?
Une tarification différenciée
Quels problèmes peut poser la tarification différenciée ?
- Difficile à justifier, et à appliquer
2. Les consommateurs savent que le bien est public et qu’ils ne peuvent pas en être exclus
Que peuvent faire les consommateurs vis à vis d’un bien public ?
- Ne pas révéler leur propension à payer pour payer moins cher
- Ne rien payer du tout
Quelle est l’incidence du comportement du consommateur vis à vis d’un bien public ?
Les contributions ne sont pas suffisante pour produire le bien en quantité suffisante (sous production)
Quelles sont les problématiques liées à la production de biens publics ?
- Le marché privé fait face à des difficultés pour le produire (tarification différente, problème de resquillage)
- L’État peut ne pas être incité à fournir la quantité optimale d’un bien public (si ce bien profite à d’autre nations)
Comment certaines ONG font face à difficultés liées à la production de biens publics ?
Elles fonctionnes fournissent des biens publics grace au financement privé de donateurs
En dehors des problèmes liés à la nature du bien, qu’est-ce qui peut être source d’un problème environnemental ?
La structure de marché
Que peut entrainer l’existence d’un fort pouvoir de marché ?
Des abus de positions dominantes
Qu’est-ce qu’un monopsone ?
Un monopole d’achat (un consommateur, un nombre élevé de producteurs)
Quelles sont les spécificités d’une structure de marché imparfaite ?
- Le marché ne détermine plus l’équilibre (interaction entre l’offre et la demande)
- La quantité offerte est souvent faible et le prix élevé
- Ils jouent un role considérable dans les problèmes environnementaux
Quelles sont les raisons pour lesquelles le gouvernement n’est pas toujours en mesure d’atteindre l’efficacité ?
- Raisons politiques (lobbying)
- Raisons globales (biens publics transfrontaliers)
- Manque d’information
Quelles sont les solutions envisagées afin de corriger les inéfficacités induites par des droits de propriété mal définis ou mal exercés ?
- Négociations privées
- Recours juridiques
- Outils législatifs
En quoi consiste les négociations privées ?
Théorème de Coase (1960)
En quoi consiste le théorème de Coase ?
Si les droits de propriété sont biens définis et bien supportés par la loi, peu importe à qui ces droits sont assignés, on doit aboutir à l’optimum social grace à la négociation entre les parties
Quel est l’avantage de la négociation privée ?
Les personnes impliquées sont celles qui produisent ou subissent les externalités et qui ont donc la meilleure connaissance des dommages est des couts (solution efficace)
Quelles sont les limites de la négociation privée ?
- Necessite un nombre très faible de participants (Plus le nombre de participants augmente, plus les couts augmentent)
- Les comportements de passager clandestin surviennent (actifs à caractère public)
Quand est-ce qu’un recours juridique est envisagé ?
Lorsque la négociation privée n’est pas possible (nombre d’intervenants élevé, droits de propriété mal définis, revenus de la partie lésée jugés insuffisants)
En quoi consiste le recours juridique ?
Le système juridique édicte lui meme les règles liées à la propriété ou à la responsabilité et gère le litige entre les partis concernés
Comment est-ce que le tribunal peut internaliser l’externalité
En fixant le montant de la compensation nécessaire (dommages et intérêts)
En quoi est-ce que cette responsabilisation légale a un caractère incitatif ?
Dans le sens où si un agent économique est tenu responsable légalement des impacts de son comportement il aura intérêt à mieux se comporter
Quelle est la limite du système de responsabilisation légale ?
Il est nécessaire d’établir
- Un lien direct de cause à effet
- Un dommage réel
- Il peut engendrer des couts de transactions élevés
En quoi consistent des outils législatifs ?
Des outils à la disposition des décideurs publics pour corriger les externalités
Quels sont des exemples d’outils législatifs ?
- Reglementer les facteurs de production
- Réglementer le processus de production
- Réglementer les quantités produites
- Réglementer les polluants générés
Quelle est la limite dans l’application d’outils législatifs ?
Risque de défaillance de l’État
