Thème 2 Flashcards

La promotion immobilière

1
Q

(promoteur immobilier)

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ?

A

C’est celui qui prend l’initiative du processus de l’offre nouvelle en immobilier.

Il prend l’initiative de créer, financer et vendre des projets immobiliers. Il s’assure de la faisabilité du projet, coordonne les travaux, et commercialise les biens construits.

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2
Q

(promoteur immobilier)

Quelles compétences sont requises pour un promoteur immobilier ?

A
  • Connaissance de la demande (et de l’offre)
  • Connaissance du foncier
  • Connaissance de la réglementation
  • Connaissance des moyens de financement
  • Maîtrise de l’information
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3
Q

(promoteur immobilier)

Quelle est la durée moyenne d’une opération de promotion immobilière?

A

Entre 18 et 36 mois, voire plus selon la complexité du projet.

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4
Q

(promoteur immobilier)

Quels types d’acteurs regroupent les entreprises de promotion immobilière ?

A

Les gros acteurs : développent des projets de grande taille dans tous les secteurs
Les moyens : spécialisés dans un type d’actif, avec peu de projets (<5)
Les petits : développent de petites opportunités (1 à 8 unités), surtout en logement
Non déclarés : inclut les REITs, les constructeurs avec quelques activités de développement, et les particuliers sans structure dédiée

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5
Q

Que sont les REITs (fiducies de placement immobilier)?

A

Ce sont des foncières cotées, des véhicules d’investissement liquides échangés en bourse et spécialisés dans l’immobilier. Ils sont soumis à des règles fiscales strictes, comme l’obligation de redistribuer 90 % de leurs bénéfices sous forme de dividendes aux investisseurs.

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6
Q

Que signifie l’accronyme REIT ?

En français : fiducie de placement immobilier

A

Real Estate Investment Trusts

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7
Q

Qu’est-ce que des foncières cotées ?

A

Ce sont des sociétés immobilières dont les actions sont échangées en bourse. Elles permettent d’investir dans l’immobilier sans acheter directement des propriétés.

Inclue les REITs

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8
Q

Qu’est-ce qu’un véhicule d’investissement liquide ?

A

C’est un type d’investissement qui peut être rapidement et facilement acheté ou vendu sur le marché, comme des actions ou des parts de REITs.

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9
Q

(tâches du promoteur)

Quelle est la première tâche d’un promoteur immobilier?

A

Trouver un terrain avec un potentiel de développement

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10
Q

(tâches du promoteur)

Que comprend l’enveloppe financière prévisionnelle dans un projet de promotion immobilière?

(Seconde tâche: Monter son budget)

A
  • Coûts du terrain et fiscalité
  • Coûts des travaux et études
  • Honoraires (juridiques, fiscaux, vente)
  • Frais financiers, assurances et garanties
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11
Q

(tâches du promoteur)

Quelles sont les principales sources de financement pour un projet immobilier?

(Seconde tâche: Monter son budget)

A
  • Fonds propres (L’argent du promoteur)
  • Crédit promoteur (ex: hypothèque d’une banque)
  • Investisseurs fonciers (ex: une société de REITs)
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12
Q

(tâches du promoteur)

Quelles sont les étapes clés du montage d’un projet immobilier ?

(troisième tâche)

A
  • Visite du site ou terrain
  • Préparation des documents d’acquisition (promesse d’achat/vente)
  • Établissement du planning administratif et commercial (permis de construire)
  • Élaboration du bilan promoteur, plan de trésorerie, et stratégie commerciale
  • Suivi des intervenants (architectes, ingénieurs, paysagistes, décorateurs)
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13
Q

(tâches du promoteur)

Que doit faire le promoteur pour la commercialisation d’un projet immobilier ?

(quatrième tâche)

A
  • Réaliser des études de marché.
  • Engager une agence de communication (facultatif).
  • Produire des plaquettes et documents publicitaires.
  • Faire appel à un perspectiviste et à un maquettiste.
  • Installer une bulle de vente et des supports publicitaires.
  • Travailler avec des courtiers et agents immobiliers pour les ventes.
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14
Q

Qu’est-ce qu’un perspectiviste ?

A

Un spécialiste qui crée des rendus visuels ou des perspectives en 2D ou 3D pour montrer à quoi un projet immobilier ressemblera une fois terminé.

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15
Q

Qu’est-ce qu’un maquettiste ?

A

Un professionnel qui crée des maquettes physiques en trois dimensions pour reproduire un projet immobilier à petite échelle.

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16
Q

Qu’est-ce qu’une bulle de vente en immobilier?

A

C’est une structure temporaire, souvent un conteneur, utilisée comme bureau de vente sur le site d’un projet immobilier. Elle permet d’accueillir les clients, de présenter le projet, et d’exposer des maquettes et plans pour aider à la commercialisation.

17
Q

(tâches du promoteur)

Quelles sont les principales étapes du promoteur pour la vente?

(cinquième étape)

A
  • Travailler avec le notaire et les avocats pour l’acte de vente.
  • Mettre en place le financement de l’acquéreur (plan de financement, échéanciers).
  • Gérer les choix et les travaux modificatifs acquéreurs (TMA).
  • Assurer la livraison et/ou la mise à disposition du bien .
18
Q

Qu’est-ce que l’acte de vente en immobilier?

A

C’est un document juridique officiel qui formalise la vente d’un bien immobilier entre le vendeur et l’acheteur. Il est signé devant un notaire, qui s’assure que toutes les conditions de la vente sont respectées.

19
Q

Qu’est-ce qu’un Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA) en immobilier?

A

Ce sont des modifications demandées par l’acheteur sur un bien immobilier en cours de construction, permettant d’adapter le logement selon ses préférences (plans, matériaux, aménagements). Ces changements peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

20
Q

(tâches du promoteur)

Quel est le rôle du promoteur dans la construction?

(sixième tâche)

A

Le promoteur ne construit pas lui-même, mais s’entoure d’entreprises de construction, telles que :

  • Entreprise générale
  • Corps d’états séparés (lots séparés)
  • Entreprises de démolition, dépollution, désamiantage
  • Entreprises de VRD (Voirie et Réseaux Divers)

Il veille aussi au pilotage et coordination des travaux
Et il est responsable à la réception des travaux et des garanties.

21
Q

Que sont les VRD ? (Voirie et Réseaux Divers)

A

Ce sont les travaux qui connectent le bâtiment aux réseaux publics et aménagent les accès autour du site.
Voirie : Fait référence à l’aménagement des routes, trottoirs et accès autour du bâtiment.
Réseaux Divers : Correspond aux connexions entre les infrastructures publiques (électricité, eau, gaz, égouts, télécommunications) et le bâtiment.

22
Q

(tâches du promoteur)

Que doit faire un promoteur immobilier en cas de contentieux ?

(septième tâche)

A

Le promoteur fait appel à :

Avocats, experts, notaires, directions juridiques pour les contentieux techniques, juridiques ou commerciaux.

Assureurs, experts d’assurance, experts judiciaires, avocats pour les sinistres (ex. effondrement).

23
Q

(les acteurs)

Qui est le maitre d’ouvrage et que fait-il ?

A

Il est défini comme promoteur (ou développeur). Pour les autres acteurs,
c’est le client.

Le maître d’ouvrage
* Recherche le terrain adapté à son projet
* Analyse de la faisabilité technique et financière (analyse du marché et bilan prévisionnel)
* Faire réaliser les études de marché (en gal par un évaluateur)
* Détermination de la localisation
* Faire réaliser le relevé topographique (arpenteur-géomètre)
* Faire réaliser les études de reconnaissance des sols et de recherche éventuelle de contamination / pollution des sols
* Faire réaliser les diagnostics préliminaires (par exemple recherche d’amiante ou de pollution)
* Faire une analyse juridique et fiscale

24
Q

(les acteurs)

Qui est le maître d’œuvre et que fait-il ?

A

Le maître d’œuvre est responsable:
* de la conception du projet et de son étude
* de la direction du chantier et de la surveillance des travaux
* des opérations préalables à la réception : vérification de la conformité des bâtiments et des équipements aux engagements contractuels

Il inclut des profils tels que :
* Le contracteur
* Les ingénieurs
* L’architecte
* Économistes
* Le décorateur
* Le paysagiste

25
Q

(les acteurs)

Quels sont les 2 types de consultants et que font-ils ?

A

Les consultants « obligatoires » :
* Le surveillant (ingénieur qui contrôle la bonne réalisation de l’édifice)
* Le coordonnateur sécurité (sur de gros chantiers)

Les autres consultants:
* Le conseil en environnement
* Le « space planner » (aménagement intérieur: architecte ou designer)
* etc.

26
Q

(les acteurs)

Que sont les entreprises de construction et que font-elles ?

A

Les entreprises de construction réalisent les travaux physiques du projet.

Elles peuvent être :
des entrepreneurs généraux, des corps d’états séparés ou des spécialistes en travaux publics et en production de matériaux.

corps d’états: gros œuvre, couverture, plomberie, électricité, chauffage, peinture, voirie, éclairage,
réseaux d’eau, réseaux « secs », signalisation, etc.

27
Q

(les acteurs)

Qui sont les acteurs juridiques et que font-ils ?

A

Ils gèrent les aspects légaux du projet, de la rédaction des contrats à la finalisation des actes de vente et des audits juridiques.

Les acteurs juridiques incluent:
* Le notaire
* Les juristes d’entreprises
* Les conseils juridiques (avocats ou juristes spécialisés)
* L’arpenteur géomètre
* Les régies publiques

28
Q

(les acteurs)

Qui sont les sociétés concessionnaires ou d’État et que font-elles ?

A

Ces sociétés fournissent des services essentiels tels que l’eau, l’électricité et le gaz.

  • L’assainissement (eaux usées, généralement les municipalités)
  • L’eau (potable ou pas, généralement les municipalités)
  • L’électricité (hydroquébec)
  • Le gaz ou le réseau de chaleur (Energir ou autre)
  • Les compagnies de télécommunication
  • Poste Canada
29
Q

(les acteurs)

Qui sont les gestionnaires et que font-ils ?.

A

Les gestionnaires assurent la gestion quotidienne des immeubles après leur construction, s’occupant de l’entretien et des relations avec les occupants.

Les gestionnaires incluent les :
* Gérant d’immeuble
* Syndicat de copropriété
* Gestionnaire de copropriété

30
Q

Quel est la traduction anglaise pour le maitre d’ouvrage (MO) et le maitre d’œuvre (MOE)

A

maitre d’ouvrage (MO) = project owner
maitre d’œuvre (MOE) = general contractor