Theme 1 - C-3

Question 1

Les pourparlers ?

Answer 1

Négociation précontractufelles, si rupture abusive des pourparlers = dommages et interets à payer à l’autre partie.

Question 2

Pactes de preference ?

Answer 2

Contrat unilateral par lequel une personne s’engage à proposer en priorité au beneficiaire de traiter avec lui

Question 3

Promesse unilaterale de vente ?

Answer 3

Promesse ou seule l’une des parties s’engage envers l’autre à vendre le bien

Question 4

Promesse synallagmatique ?

Answer 4

Promesse ou les deux parties s’engagent

Question 5

Les 3 conditions pour qu’un contrat soit valide ?

Answer 5

Le consentement, la capacité, l’objet

Question 6

Les 3 vices qui annulent un contrat ?

Answer 6

L’erreur, le dol, la violence