Thématique 1 : Cadre Institutionnel Et Législatif Flashcards

1
Q

Le décret du 08 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du Sport en Communauté française

A

comporte un chapitre et des articles qui concernent l’encadrement, la formation des cadres sportifs et son subventionnement

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2
Q

Où est reconnu mon brevet Adeps ?

A

Auprès de ma fédération sportive reconnue par la Communauté française et dans les clubs qui en dépendent

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3
Q

La formation d’un cadre sportif à vocation pédagogique recouvre 3 niveaux de qualifications indépendants, non hiérarchisés. Il s’agit de ?

A

Initiateur, éducateur, entraîneur

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4
Q

Les fonctions essentielles d’un moniteur sportif initiateur sont …

A

Animer, initier et fidéliser à la pratique sportive

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5
Q

Ce qui distingue essentiellement les fonctions d’un « moniteur sportif initiateur » de celles d’un « moniteur sportif entraîneur », ce sont …

A

Le développement moteur, le niveau d’habiletés et les motivations des sportifs dont ils ont la charge

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6
Q

En Belgique, le volontariat est-il un statut régi par une législation ?

A

Oui, pour tout le monde

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7
Q

Un volontaire peut-il être défrayé via un autre système que le forfait ?

A

Oui, seulement s’il peut produire des justificatifs

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8
Q

Légalement, sur quoi le club doit informer le volontaire ?

A

Sur les assurances prises par le club pour couvrir ses activités

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9
Q

Dans un club sportif, un moniteur est considéré comme salarié s’il ?

A

A signé un contrat de travail

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10
Q

Qu’est-ce qu’un vacataire « article 17 » ?

A

Un travailleur salarié qui bénéficie d’une exonération d’ONSS durant 25 jours/an, pour certaines activités

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11
Q

Le Sport est une compétence de (Etat, Communautés ou regions ?)

A

Des Communautés

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12
Q

En Belgique, les fédérations sportives nationales toutes, la plupart ou aucune scindées en « fédérations » communautaires?

A

La plupart

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13
Q

Que se passe-t-il pour une fédération sportive nationale non scindée ?

A

Elle se coupe de la reconnaissance et du subventionnement communautaire.

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14
Q

La Fédération Wallonie-Bruxelles reconnaît les fédérations sportives communautaires sur base d’un ensemble de critères précisés dans ?

A

Le Décret de reconnaissance et de subventionnement du Sport en Communauté française de 2006

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15
Q

L’ « ADEPS » c’est ?

A

L’Administration Générale du Sport du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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16
Q

Plusieurs types de fédérations internationales coexistent, ce sont ?

A

Les fédérations internationales uni-sportives, les fédérations internationales multi-sportives et les fédérations liées au sport

17
Q

L’implantation locale de l’organisation sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles est essentiellement constituée par ?

A

Les clubs sportifs