Texte - types de liberations

Question 1

Quel est le premier type de mise en liberté que peut obtenir un délinquant ?

Answer 1

Permission de sortir avec escorte ou sans

Question 2

Pour quelles raisons les permissions de sortir sont accordées ? (4)

Answer 2

1. Recevoir un traitement médical
2. Rester en contact avec leur famille
3. Se perfectionner sur le plan personnel ou de recevoir du counseling
4. Participer à des travaux au service de la collectivité

Question 3

À quel moment les délinquants peuvent demander des permission de sortir avec escorte ?

Answer 3

à n’importe quel moment de leur peine

Question 4

Sur quels critères d’admissibilité la permission de sortir sans escorte varient ? (2)

Answer 4

1. le genre de peine
2. la durée de la peine

Question 5

Quels délinquants ne sont pas admissibles aux permissions de sortir sans escorte ?

Answer 5

Les délinquants classés au niveau de sécurité maximum

Question 6

Les délinquants purgeant une peine de 3 ans ou plus sont admissibles à une permission de sortir sans escorte après avoir purgé _______ de leur peine.

Les délinquants purgeant une peine de 2 à 3 ans sont admissibles à une permission de sortir sans escorte après avoir purgé _______ de leur peine.

Pour les peines de moins de 2 ans, l’admissibilité aux permissions de sortir est déterminée par _____.

Les condamnés à perpétuité peuvent demander des permissions de sortir sans escorte _____ avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale.

Answer 6

1. 1/6
2. 6 mois
3. les autorités provinciales
4. 3 ans

Question 7

Quelle est la libération qui prépare le délinquant à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office ?

Answer 7

Semi-liberté

Question 8

En semi-liberté, les délinquants doivent :

Answer 8

retourner chaque soir à un établissement carcéral ou à un foyer de transition, à moins d’être autorisés par la CLCC

Question 9

À quel moment les délinquants sont admissibles à la semi-liberté :

pour les peine de 3 ans ou plus :

pour les peines à perpétuité :

pour les peines de 2 à 3 ans :

pour les peines de moins de 2 ans :

Answer 9

1. 6 mois avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale
2. 3 ans avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale
3. Après avoir purgé 6 mois de la peine
4. Après avoir purgé 1/6 de la peine

Question 10

Qu’est-ce que la libération conditionnelle totale ?

Answer 10

Le délinquant purge le reste de sa peine sous surveillance dans la collectivité et doit se présenter régulièrement à un surveillant de liberté conditionnelle et l’informer des changements par rapport à l’emploi et sa vie personnelle

Question 11

À quel moment le délinquant est admissible à la libération conditionnelle totale ?

Answer 11

La plupart peuvent faire la demande après avoir purgé le 1/3 de la peine ou 7 ans.

Les personnes condamnées à perpétuité pour meurtre peuvent faire leur demande après avoir purgé 25 ans.

Les personnes condamnées à perpétuité pour meurtre au 2e degré peuvent faire leur demande après avoir purgé entre 10 et 25 ans.

Question 12

Quelle est la différence entre la libération d’office et la libération conditionnelle totale ?

Answer 12

La libération d’office ne résulte pas d’une décision de la Commission des libérations conditionnelles

Question 13

La plupart des détenus sous responsabilité fédérale sont libérés d’office après avoir purgé le _____ de leur peine.

Answer 13

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Question 14

Le SSC peut recommander qu’un délinquant ne bénéficie pas de la libération d’office s’il estime que ce délinquant est susceptible de commettre, avant l’expiration de sa peine : (3)

Answer 14

1. une infraction causant la mort ou un dommage grave à une personne
2. une infraction sexuelle à l’égard d’un enfant
3. une infraction grave en matière de drogue