Semaine 12 Flashcards
Combien il y avait de détenus autochtones sous responsabilité provinciale vs non-autochtone par jour?
426 pour 100 000 habitants vs 40 non-autochtone
Selon l’enquêteur Zingner, le fait de dépasser la barre des 30 % de la surreprésentation autochtone indique une :
indigénisation de plus en plus marquée du SCC
Zinger qualifie les tendances de surreprésentation de ________, faisant remarqué que c’est pire chez les _____
- déséquilibre troublant enraciné
- femmes
Les appels à l’action urgents ont aussi été soulevés par : (3)
- les rapports finaux de la Commission de vérité et de réconciliation
- l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- deux études récentes du Comité parlementaire sur les peuples autochtones dans le système de justice pénale
Quelles sont les mesures recommandées par le Bureau ? (7)
- transférer les ressources et la responsabilité aux groupes et collectivités autochtones pour les soins, la garde et la surveillance des délinquants autochtones.
- nommer un commissaire adjoint responsable des services correctionnels pour les autochtones.
- augmenter l’accès à des programmes correctionnels adaptés du point de vue culturel
- clarifier et améliorer le rôle des Aînés autochtones
- améliorer la participation des collectivités autochtones et renforcer leur capacité d’offrir des services de réinsertion sociale
- améliorer l’accès au dépistage, au diagnostic et au traitement des délinquants autochtones touchés par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
- élaborer des outils d’évaluation et de classification qui répondent aux besoins et aux réalités des Autochones aux prises avec le système de justice pénale
En quelle année les châtiments corporels ont été abolis ?
1972
Lors de l’Enquête indépendante réalisée de 2019 à 2021 sur l’isolement, combien il y a eu de détenus isolés ?
1732
En quelle année l’isolement préventif à été aboli ?
2019
Quelles sont les autres formes d’isolement utilisés ? (4)
- isolement médical
- cellule sèche
- surveillance en cas de suicide
- cellule comportementale
Quels sont les facteurs qui expliquent pourquoi les Autochtones sont surreprésentés dans les établissements correctionnnels ? (4)
- le colonialisme
- les déplacements de la population
- la marginalisation socioéconomique et culturelle
- la discrimination systématique
Quelles sont les 5 provinces qui ont participé au Juristat ?
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
Pourquoi le taux d’incarcération des Autochtones a diminué en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 ?
En raison de facteurs associés à la pandémie de COVID-19
Quels sont les facteurs associés à la COVID-19 qui sont la raison de la diminution du taux d’incarcération en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 ? (3)
- la mise en liberté provisoire ou la libération anticipée des personnes en détention jugée peu susceptibles de récidiver
- la prolongation du délai des appels de libération conditionnelle et de l’accès au privilège d’un congé médical
- la prolongation du délai de solution de rechange à la détention de personnes en attente de leur procès, de la détermination de leur peine ou d’une enquête sur le cautionnement
En 2020-2021, dans quelle province l’indice de surreprésentation était le plus élevé ?
Saskatchewan (17,7 - 18x plus élevé que nn-autoch.)
suivi de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et Nouvelle-Écosse
Les _______ autochtones sont plus surreprésentés dans les établissement correctionnel provinciaux que les ______ autochtones.
- femmes
- hommes
