Tenta 2 Flashcards
Les entreprises peuvent être soit individuelles, soit sociétaires. Pouvez-vous expliquez ce que cela signifie?
- Définition de l’entreprise individuelle
Une entreprise individuelle est détenue et gérée par une seule personne. L’entreprise n’est pas séparée de la personne, et leurs actifs et passifs sont fusionnés. Par exemple le commerce ou l’artisanat.
Les entreprises peuvent être soit individuelles, soit sociétaires. Pouvez-vous expliquez ce que cela signifie?
- Définition de l’entreprise sociétaire
Une entreprise sociétaire a sa propre existence et son propre actifs. Un contrat a été établi, le statut de la société a été enregistré, il a été inscrit au RCS. L’entreprise a son propre capital, son propre actif et son propre passif. Elle est juridiquement autonome et indépendante des personnes qui l’ont fondée.
La création d’une entreprise se déroule en plusieurs phases. Pouvez-vous expliquer chacune des étapes suivantes dans la formation d’une société ?
- Apports
Les apports correspondent aux sommes et/ou aux biens que les associés apportent au capital de la société. Il existe les apports en numéraire, les apports en nature, les apports en industrie.
La création d’une entreprise se déroule en plusieurs phases. Pouvez-vous expliquer chacune des étapes suivantes dans la formation d’une société ?
- Rédaction des statuts
Les statuts sont un document formel, basé sur le contrat de société. Les statuts mentionnent le nom de l’entreprise, son siège, sa forme juridique, son capital, ses associés, l’organisation des pouvoirs et des responsabilités etc.
La création d’une entreprise se déroule en plusieurs phases. Pouvez-vous expliquer chacune des étapes suivantes dans la formation d’une société?
- Immatriculation
L’entreprise est enregistrée et reçoit un numéro pour l’identifier. L’entreprise devient alors une personne morale.
Pourquoi la SAS a-t-elle tant de succès parmi les entrepreneurs en France ?
Elle a comblé un vide entre la SA et la SARL. La SAS est apparue comme flexible, évolutive et moderne. Son capital social contribue à sa crédibilité financière
Pourquoi la SASU est-elle particulièrement adaptée à la création d’une filiale ?
Pas de capital minimal exigé, un seul actionnaire, responsabilité limitée, image attractive et surtout possibilité d’adapter les statuts aux exigences et usages de la société-mère sont des atouts importants pour un groupe voulant implanter des filiales.
L’organe de base de la société anonyme (SA) est l’Assemblée générale des actionnaires. Pouvez-vous répondre aux trois questions suivantes?
- Qu’est-ce que l’Assemblée générale des actionnaires?
L’Assemblée générale est l’organe souverain de la société. Il est composé des actionnaires ou des représentants des groupes d’actionnaires. Chaque action est assortie d’un droit de vote. Il peut se réunir en session ordinaire ou extraordinaire.
Qu’est-ce que l’Assemblée générale ordinaire?
L’Assemblée générale ordinaire (souvent appelée AGO) se réunit une fois par an. On y décide notamment de l’affectation des bénéfices, on y approuve les comptes, on nomme les administrateurs.
Qu’est-ce que l’Assemblée générale extraordinaire ?
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) ne se réunit que lorsque des circonstances particulières l’exigent. Il s’agit, par exemple, d’une décision de modification de la société, une augmentation (emission) de capital, un changement du système de gestion.
